Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
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Amiante
Articles
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06/06/2007 - Foire aux questions
Comment bénéficier d’un départ anticipé amiante ?
Question de Palassio. J’ai été salarié pendant 16 ans dans la société Pechiney. Je travaillais dans un secteur exposé à l’amiante. Pourriez-vous me dire, si je peux prétendre à un départ anticipé à la retraite. Si c’est le cas, quelles sont les démarches à faire ? Réponse. (...)
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28/09/2005 - Amiante
Cumul allocation amiante et indemnisation Fiva
Question de Françoise. Un fonctionnaire de l’Etat, déjà indemnisé au titre de l’asbestose par une allocation temporaire d’invalidité, peut-il être également indemnisé pour le même poste de préjudice par la FIVA ? Les indemnisations sont-elles cumulables ? Merci de me répondre. (...)
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07/12/2002 - Amiante
Avenant à l’accord amiante chez EdF-GdF
Avenant à l’accord d’entreprise EdF-GdF sur l’amiante afin de mieux protéger les agents et de mieux indemniser les victimes d’une exposition au risque amiante.
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06/04/2003 - Amiante
Un barème officiel d’indemnisation, enfin
Souffrir d’une maladie professionnelle ou être atteint suite à une simple exposition à cette substance cancérigène qu’est l’amiante donne droit à des réparations.
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16/02/2005 - Amiante
L’inexorable hausse des maladies professionnelles et du coût de l’amiante
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2005 permet de mesurer le poids du coût de l’amiante. C’est aussi l’occasion de mettre en évidence de grandes tendances dans les évolutions des accidents du travail et surtout la hausse constante des maladies professionnelles.
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31/01/2007 - Amiante
Régime fiscal des indemnités versées aux victimes de l’amiante
La loi de finances pour 2005 exonère d’impôt sur le revenu les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit par le Fiva.
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16/05/2007 - Amiante
L’allocation amiante peut être cumulée avec certains revenus d’activité
Selon une circulaire de la Cnam, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Explications.
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09/04/2004 - Amiante
Cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, dans son article 41, a créé une cessation d’activité anticipée pour les salariées victimes de l’amiante.
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05/12/2002 - Amiante
Modification de la définition de la faute inexcusable
L’actualité amiante est fournie : nouvelle définiation de la faute inexcusable, reconnaissance élargie pour les maladies professionnelles et nouvelle directive européenne en vue pour mieux protéger les travailleurs. Détails.
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13/05/2011 - Amiante
L’allocation de préretraite amiante doit être calculée sur les 12 derniers salaires
La Cour de cassation a rendu le 13 janvier 2011 un arrêt qui casse celui rendu par la Cour d’appel de Rouen. Un salarié d’abord affilié au régime général puis à la caisse des Français à l’étranger avait contesté le montant de son allocation de cessation d’activité des (...)
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