Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
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Perte d’autonomie (dépendance)
Articles
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09/04/2009 - Autonomie dépendance
Récupération de l’APA et recours sur succession de l’Aspa
L’APA n’est pas récupérable ! Elle est également incessible et insaisissable. Certains conseils généraux s’y essayent pourtant. Toutefois, les sommes indûment versées ou versées en complément de l’APA peuvent être récupérées, y compris sur succession. Si l’action (...)
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03/02/2012 - Perte d’autonomie
La perte d’autonomie : entre financement, justice et proximité
C’est une première ! À l’époque où la dépendance est devenue un sujet de sondage pour les banques et les assurances, et un « non sujet » pour le gouvernement, la CFDT Retraités a lancé via ses adhérents, une grande enquête qui renverse les données de la question.
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19/06/2008 - Complément au guide
Comment sont évaluées les ressources pour l’attribution de l’APA ?
Suite à des questions, il nous a paru utile de préciser les ressources prises en compte pour l’APA. Et en particulier l’assurance-vie, parfois servie en rente, et l’assurance dépendance.
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13/06/2007 - Foire aux questions
Pourquoi le conseil général demande le remboursement de l’APA ?
Question de Véronique. Ma mère a perçu entre février 2002 et mars 2004 l’APA. En juin 2006 le conseil général lui réclame 4 mois de trop perçu pour la période de mars 2004 à juin 2004 car elle n’a pas justifié pas ses dépenses. Le Conseil général ne lui avait jamais demandé de (...)
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22/11/2006 - Dossier Maisons de retraite publiques (1/7)
Comment sont calculés les prix de journée dans les maisons de retraite médicalisées ?
La réforme de la tarification dans les maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes a été mise en place à partir de 1999 avec trois tarifs : pour l’hébergement, pour la dépendance et pour les soins. Que comprennent-ils ?
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29/03/2006 - Infos pratiques
Fiche pratique sur les aides et la retraite des personnes handicapées
La loi de février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » modifie leurs aides et l’accès à la retraite. Cette fiche résume les mesures essentielles, en particulier lors du passage à la retraite. Signalons, au passage, que seuls 15% des textes d’applications de la loi sont parus.
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07/08/2007 - Hébergement
Les retraités exclus du crédit d’impôts pour les services à la personne
En décembre 2006, à l’occasion du débat sur la loi de finances rectificative pour 2006, les députés restreignent les possibilités de crédit d’impôt accordées pour les services à la personne. Ne sont retenus que les ménages ayant une activité professionnelle et les services sont (...)
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12/09/2008 - Foire aux questions
Quelle durée de prescription pour récupérer des versements d’APA ?
Question de Charles. En 2008, le conseil général du (...) réclame des sommes « indûment payées » en 2002 concernant l’APA. A la mise en route de cette prestation, dépassés par les nombreuses demandes, ne pouvant répondre dans les 2 mois, ils ont donné des sommes forfaitaires... pas (...)
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23/12/2011 - Dossier Perte d’autonomie (5)
L’angoisse des retraités
François Chérèque, secrétaire général de la CFDT
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18/06/2004 - Communiqué n°4 de 2004
L’UCR-CFDT dénonce l’insuffisance des plans d’aide aux personnes âgées dépendantes
Une récente étude du ministère de la Santé et du ministère des Affaires Sociales vient de faire le bilan de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) au 31 décembre 2003. Elle fait apparaître que le nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2003 (792 000 personnes) est proche des (...)
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