Le 10 juillet, la Convention Européenne a mis un terme à ses travaux en approuvant par consensus le texte de la partie III du projet de Constitution, consacrée aux politiques et au fonctionnement de l’Union.
A ce propos, il faut rappeler que les parties 1 et 2 de ce projet ont été remises, par le Président V. Giscard D’Estaing, au Conseil Européen des Chefs d’États et de Gouvernement réuni à Thessalonique le 20 juin dernier.
Cette première partie, proprement constitutionnelle, porte sur (…)
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