Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
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07/01/2012 - Bon à savoir
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
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Fonctionnaires : Fiche 38
La Révolution crée le premier régime des fonctionnaires de l’État pour les pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Depuis 1983, les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont concernés par les mêmes dispositions que la fonction publique d’État. Le « Fonds spécial des (...)
Fonctionnaires : Fiche 39
La réforme de 2003 impose l’information sur les droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels on a cotisé. Il faut utiliser ce nouveau droit pour vérifier les informations recueillies. D’autre part, trois années d’études supérieures peuvent être validées pour la (...)
Fonctionnaires : Fiche 40
Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en retraite : pour carrière longue, pour trois enfants, pour enfant invalide, pour conjoint invalide et pour invalidité, infirmité ou maladie incurable. La possibilité, pour un fonctionnaire classé en catégorie active, de (...)
Fonctionnaires : Fiche 41
Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. L’accès à la cessation progressive d’activité (CPA) est fermé, mais nous conservons l’information pour ceux entrés dans le dispositif avant janvier (...)
Fonctionnaires : Fiche 42
La durée minimum pour ouvrir droit au régime de retraite des fonctionnaires est réduite à 2 ans de services effectifs depuis janvier 2011. Si l’on n’a pas ces 2 années validées pour la retraite, on est « basculé » au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour (...)