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07/01/2012 - Bon à savoir

Guide 2012 des pensions de retraite

Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)

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E. Retraite des fonctionnaires

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Fonctionnaires : Fiche 38

38. Histoire et principes des régimes de retraite des fonctionnaires

La Révolution crée le premier régime des fonctionnaires de l’État pour les pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Depuis 1983, les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont concernés par les mêmes dispositions que la fonction publique d’État. Le « Fonds spécial des (...)

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Fonctionnaires : Fiche 39

39. Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures

La réforme de 2003 impose l’information sur les droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels on a cotisé. Il faut utiliser ce nouveau droit pour vérifier les informations recueillies. D’autre part, trois années d’études supérieures peuvent être validées pour la (...)

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Fonctionnaires : Fiche 40

40. Les dispositifs des départs anticipés en retraite

Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en retraite : pour carrière longue, pour trois enfants, pour enfant invalide, pour conjoint invalide et pour invalidité, infirmité ou maladie incurable. La possibilité, pour un fonctionnaire classé en catégorie active, de (...)

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Fonctionnaires : Fiche 41

41. Temps partiel et cessation progressive d’activité

Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. L’accès à la cessation progressive d’activité (CPA) est fermé, mais nous conservons l’information pour ceux entrés dans le dispositif avant janvier (...)

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Fonctionnaires : Fiche 42

42. Ouverture des droits à la retraite et âge limite

La durée minimum pour ouvrir droit au régime de retraite des fonctionnaires est réduite à 2 ans de services effectifs depuis janvier 2011. Si l’on n’a pas ces 2 années validées pour la retraite, on est « basculé » au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour (...)

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