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20/06/2010 - Bon à savoir

Guide des retraites 2010 en ligne

Notre Guide des pensions de retraite 2010 est entièrement en ligne. Les habitués du précédent guide (...)

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Guide - Fiche recommandé

15. Départs anticipés pour carrières longues

Revendiqués par la CFDT, la réforme de 2003 ainsi que les accords sur les retraites complémentaires ouvrent la possibilité de partir en retraite au taux plein de 50% avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela il faut avoir commencé à travailler très jeune et avoir travaillé longtemps. Rogné en 2008, voici le dispositif en vigueur avant la réforme entrant en application le 1er juillet 2011.

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Guide de l’APA

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Sommaire du Guide de l’APA

La dépendance avec l’Allocation personnalisée d’autonomie

Créée par une loi de juillet 2001 et rendue plus restrictive par une loi de mars 2003, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) a une vocation universelle.

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Complément au guide

Comment sont évaluées les ressources pour l’attribution de l’APA ?

Suite à des questions, il nous a paru utile de préciser les ressources prises en compte pour l’APA. Et en particulier l’assurance-vie, parfois servie en rente, et l’assurance dépendance.

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Complément au guide

Nos conseils sur l’utilisation de l’APA

Depuis la mise en place de l’allocation personnalisée autonomie (APA) en 2001, avec les diminutions des montants alloués en 2003, les règles de fonctionnement et d’attribution n’ont pas été modifiées, mais il semble bon de les rappeler, car des informations ou des (...)

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Fiche 1

Qui peut demander l’APA ?

Pour attribuer l’Allocation personnalisée d’autonomie, trois critères sont pris en compte : la résidence, l’âge et le niveau d’autonomie.

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Fiche 2

Constituer le dossier de demande

Comme toute prestation, l’attribution de l’APA n’est pas automatique. Vous devez remplir un dossier à retirer auprès des services sociaux du département.

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Fiche 3

Où faire la demande ?

La demande s’effectue auprès du conseil général du département ou auprès d’organismes ayant signé une convention de coopération avec le département pour la mise en place du dispositif.

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Fiche 4

Examen de la demande

La demande est étudiée par une équipe médico-sociale.

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Fiche 5

Versement de l’APA

L’APA est versée en pricipe au service prestataire ou à l’établissement.

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Fiche 6

Plan d’aide et montant de l’APA

Le montant maximum mensuel du plan d’aide dépend du classement du bénéficiaire dans la grille Aggir.

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Fiche 7

L’APA en établissement

Pour les personnes résidant en établissement, le classement dans la grille Aggir est réalisé par l’équipe médico-sociale de la structure sous la responsabilité d’un médecin. Il est ensuite confirmé par les services du conseil général et la caisse d’assurance maladie. Le (...)

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Fiche 8

Position CFDT

Pour la CFDT il ne suffit pas d’obtenir une loi et des moyens financiers, ceux-ci doivent être réellement au service de la personne. Leur procurer un bien-être physique essentiel mais aussi un bien-être moral, c’est-à-dire ajouter de la vie aux années. Nous devons permettre à (...)

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Fiche 9

Caractéristiques des GIR

Les six groupes iso-ressources prévus par la grille AGGIR peuvent être schématiquement caractérisés de la manière suivante : • Le GIR 1 correspond aux personnes âgées confinées au lit, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et (...)

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