Union confédérale CFDT des retraités

Pour bien comprendre les mécanismes de la retraite du régime général il est important de connaître quelques notions générales.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit l’information de l’assuré social sur ses droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels il a cotisé. Ce droit n’était que partiel. Dorénavant il devient une obligation pour tous les régimes de retraite. (...)

La loi portant réforme des retraites permet ou modifie le rachat possible de trimestres qui seront pris en compte par l’assurance vieillesse du régime général. On peut donc racheter : certaines périodes d’études supérieures ou d’études universitaires sanctionnées par un (...)

Merci de vous rendre dans la nouvelle fiche sur le sujet, la numéro 15 : Départs anticipés pour carrières longues La loi du 21 août 2003 ainsi que l’accord sur les retraites complémentaires du 13 novembre 2003 ouvrent la possibilité de partir en retraite au taux plein de 50% avant 60 (...)

Depuis le 1er juillet 2004, les assurés handicapés relevant du régime général, et des régimes alignés, peuvent bénéficier d’un départ anticipé en retraite à taux plein de 50%. Attention, la règle a été modifiée en juillet 2008, retardant le départ des générations à venir (nés à partir de (...)

La durée d’assurance comprend l’ensemble des trimestres réunis par l’assuré au régime général. Elle comprend : les trimestres d’assurance ou cotisés ; les périodes assimilées à des trimestres d’assurance ; les périodes validées par présomption, les (...)

La pension de base est un pourcentage du salaire de référence. Ce pourcentage est appelé taux. La pension est calculée en appliquant au salaire de référence, appelé salaire annuel moyen, un taux variant de 25 à 50%. Le taux appliqué au salaire annuel moyen est déterminé en fonction du nombre (...)

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence dit salaire annuel moyen. Ce salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les salaires des 25 meilleures années ou moins suivant l’année de (...)

Depuis 1983, au moment de la liquidation de la pension uniquement, le montant de base obtenu est comparé à un minimum et à un maximum. On porte la pension à un montant minimum qui est ensuite majoré pour les trimestres cotisés. Ce minimum ne concerne que la retraite de base auquel (...)

Dans le régime général, la pension peut être majorée. Il ne faut pas confondre majoration de pension avec majoration de la durée d’assurance. Dans certains régimes, la différence se fait avec le nom : la bonification porte sur la durée d’assurance et la majoration sur le montant de (...)

Si la réglementation des retraites est complexe, c’est aussi parce que les situations rencontrées par les salariés sont très variées. Cette fiche traite donc de situations particulières.

Les limites au cumul emploi retraite ont été modifiées par les lois du 21 août 2003, du 21 décembre 2006 et du 17 décembre 2008. Deux règles sont proposées. Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n’y a pas de limite de cumul. Dans le cas (...)

Le mode de revalorisation des pensions du régime général a évolué dans le temps. Les dernières règles résultent de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Pour être affilié à l’AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales et ne pas dépasser un plafond de ressources. Enfin, l’affiliation est aussi possible pour le parent ayant à charge un enfant, voire un adulte (...)

La retraite complémentaire a été instaurée pour pallier les insuffisances de la retraite de base du régime général créée en 1945. Première carence, la retraite de base représente alors 40% seulement du salaire moyen. Personne n’avait droit à une retraite correcte. Deuxième carence, il (...)

Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sont contributifs, par répartition et solidaires.

Les régimes de retraite complémentaire sont des régimes par points (par opposition aux régimes par annuités). Les cotisations servent à acheter des points. Lors de la liquidation de la pension, ces points deviennent des euros.

Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois : du taux de cotisation contractuelle ; du salaire cotisé ; de la durée de carrière ; de rachats éventuels pour les années d’études. Ils dépendent aussi de l’âge de la demande de liquidation (...)

Pour l’âge de départ en retraite, un accord patronat - syndicats aligne sur le régime général l’ouverture du droit afin de permettre les départs anticipés pour carrières longues. Toutefois, une seule particularité est conservée : la possibilité de liquider sa pension à partir de 55 (...)

La retraite complémentaire est une allocation quérable et non portable. Autrement dit, seul le bénéficiaire peut en faire la demande et la percevoir. La liquidation des droits du participant ne peut intervenir que sur demande de (...)

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) a été créée en janvier 1971. Elle est gérée par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations. Comme les autres régimes complémentaires, (...)

La Révolution crée le premier régime des fonctionnaires de l’Etat pour les pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Depuis 1983, les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont concernés par les mêmes dispositions que la fonction publique d’Etat. Le « Fonds spécial des (...)

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit l’information sur les droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels on a cotisé. Ce droit qui n’était que partiel devient une obligation pour les régimes de retraite. Il faut utiliser ce nouveau droit pour (...)

Merci de vous rendre dans la nouvelle version du guide, fiche 36 : Retraites anticipées : carrière longue, enfants, invalidité… Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en retraite : pour carrière longue, pour trois enfants, pour enfant invalide, pour (...)

Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite tant de la cessation progressive d’activité que des temps partiels.

Pour avoir droit à une pension, il faut avoir au minimum 15 ans de services et avoir 60 ans sauf pour ceux ayant été en « service actif ». Si on n’a pas quinze ans de services validés pour la retraite, on est basculé au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la (...)

La liquidation de la pension intervient une fois le droit à pension établi (si 15 ans de services). Elle permet d’établir le décompte des trimestres nécessaires pour déterminer le montant de la pension à verser. Pour obtenir une retraite de la Fonction publique au taux maximum (75% du (...)

Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre de trimestres acquis par le fonctionnaire au titre de la durée des services et des bonifications (voir fiches précédentes) ; le nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des (...)

Les pensions sont versées chaque mois. Les cotisations sociales sont déduites pour les retraités imposables. Les pensions augmentent à présent selon la hausse de prix prévue pour l’année à venir. Attention, le droit au recours est prescrit après une (...)

Il existe plusieurs types d’avantages familiaux qui conduisent soit à une bonification, soit à une prise en compte gratuite des périodes de diminution ou d’interruption d’activité, soit à une majoration de la durée d’assurance, soit enfin à une majoration de la (...)

Afin de répondre à la revendication CFDT de prendre en compte les primes pour la retraite, la loi de réforme des retraites a créé une nouvelle « retraite additionnelle de la fonction publique » (RAFP). Depuis janvier 2005, ce régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des trois (...)

Aucune disposition n’interdit à un retraité des fonctions publiques de retravailler. Mais, les règles de cumul d’une pension de retraite et d’une rémunération d’activité peuvent entraîner dans certains cas la suspension totale ou partielle du paiement de la (...)

Il existe, dans la fonction publique, des régimes de retraite supplémentaires facultatifs, à adhésion individuelle. Les plus connus sont la Préfon et le Corem.

L’ouverture des frontières, une mobilité de plus en plus facile et importante, amène les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l’hexagone. Depuis les années 70, l’Union européenne s’efforce d’assurer la prise en compte des (...)

Tout État membre de l’Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de vieillesse lorsque l’intéressé atteint l’âge de la retraite. Cette règle européenne s’inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie (...)

L’activité salariée s’est exercée dans un pays situé hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, et dans ce cas la situation du salarié dépend de deux situations possibles : la France a signé une convention avec ce pays ou n’en a (...)

La pension de réversion (notez l’accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l’assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s’agit d’un droit dérivé dont le montant dépend (...)

Attention La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 rétablit l’âge limite de 55 ans pour l’attribution de la réversion. Cette fiche a donc été mise à jour. Les règles qui suivent s’appliquent au régime général des travailleurs salariés, à celui des salariés (...)

Dans les Fonctions publiques, le principe de la réversion s’applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu’aux orphelins mineurs.

Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de sécurité sociale. Par exemple, il n’y a pas de conditions de ressources mais il ne faut pas être remarié. Le taux est de 60% pour l’Arrco et l’Agirc contre 50% à (...)

Fallait-il vous proposer une fiche sur l’assurance veuvage ? Sa disparition est programmée par la loi de réforme des retraites mais pour 2011 seulement. Elle sera remplacée progressivement par la réversion, plus avantageuse et plus coûteuse. L’allocation veuvage est une allocation (...)

La réglementation en la matière est complexe, et ne cesse d’évoluer. Pour certaines situations il sera nécessaire de se rapprocher des services de la caisse de retraite sécu ou complémentaire. Les conditions d’attribution de la pension de réversion en application des règlements (...)