Union confédérale CFDT des retraités

Personne aujourd’hui n’imaginerait cesser son activité professionnelle sans percevoir sa pension de retraite. Même les plus anciens ne peuvent se rappeler qu’avant 1930, les pensions étaient inexistantes pour la masse des salariés du secteur privé ! Nos pensions actuelles, (...)

Au lendemain des manifestations pour les retraites début 2003, un relevé de décisions est établi par le gouvernement le 15 mai 2003. La CFDT a émis un avis favorable sur ce relevé de décisions qui a servi à rédiger la loi du 21 août 2003. Elle s’applique de manière progressive aux futurs (...)

Après avoir contrôlé votre relevé de carrière, à la réception de la notification de la pension de retraite, vous êtes en désaccord avec les calculs de la caisse. Il vous sera alors utile de savoir comment vous y prendre pour faire un (...)

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l’Éducation nationale ou le ministère de l’Agriculture. Leur statut d’agents publics a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions comme un (...)

Les termes expliqués ci-dessous sont utilisés par les régimes de retraite et figurent dans leurs documents. Parfois, nous les avons repris dans nos fiches.

Faute d’une définition légale, la préretraite peut se présenter comme une situation d’un salarié qui, sans être encore en âge de pouvoir faire liquider ses pensions de retraite, même partiellement, se trouve en position de cessation d’activité entraînant pour lui le bénéfice (...)

La préretraite licenciement donne droit à une allocation dite AS-FNE. Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique sans reclassement, votre employeur a conclu avec l’État une convention d’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi. Si vous adhérez à la (...)

Depuis 1999, une allocation de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité à partir de 50 ans.

Pour bien comprendre les mécanismes de la retraite du régime général, il est important de connaître quelques notions générales. Il faut savoir que la retraite doit toujours être demandée. Quand la pension est liquidée, elle ne peut plus être recalculée même si on cotise à (...)

Tout salarié ayant cotisé au moins un trimestre au régime général ou à un régime aligné a droit à une pension. Le montant maximum est obtenu à 65 ans. Avant cet âge, il faut avoir acquis un certain nombre de trimestres pour avoir droit à une pension au taux plein. Le droit à une retraite de (...)

Depuis la réduction des préretraites, de plus en plus de salariés sont en invalidité ou inapte en fin de carrière. Il faut respecter quelques règles pour éviter de perdre des droits.

Le droit à l’information sur la retraite existe depuis la réforme de 2003. Il garantit à chaque assuré une information personnalisée sur ses droits à retraite pour l’ensemble des régimes auxquels il a cotisé. À terme, chaque assuré reçoit tous les 5 ans, à partir de ses 35 ans, un (...)

La loi portant réforme des retraites permet des « versements pour la retraite » des années d’études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » : apprentissage et aide familial agricole. On les désigne souvent comme des « rachats » mais (...)

Revendiqués par la CFDT, la réforme de 2003 ainsi que les accords sur les retraites complémentaires ouvrent la possibilité de partir en retraite au taux plein de 50% avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela il faut avoir commencé à travailler très jeune et avoir travaillé (...)

Le droit à un départ en retraite avant 60 ans a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les travailleurs handicapés peuvent donc bénéficier d’un départ anticipé en retraite au taux plein de 50%. Pour en bénéficier, il faut avoir un taux d’incapacité permanente (...)

La durée d’assurance comprend l’ensemble des trimestres réunis. Elle comprend les périodes cotisées, les périodes assimilées, les périodes validées par présomption et les majorations de durée d’assurance.

La pension de base est un pourcentage du salaire de référence appelé taux. La pension est calculée en appliquant ce taux au salaire de référence, appelé salaire annuel moyen. Il peut être réduit si l’une ou l’autre condition n’est pas remplie, et une majoration (...)

La pension de vieillesse dépend de la durée d’assurance au régime général, du taux de liquidation et du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les salaires des 25 meilleures (...)

La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit minimum contributif. Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse. Ce dernier est une aide sociale constituant un revenu (...)

Dans le régime général et les régimes alignés, la pension peut être majorée pour raisons sociales ou familiales. Les majorations, aussi appelées avantages complémentaires par le régime général, sont la majoration pour enfants, la majoration pour tierce personne et la majoration pour conjoint à (...)

Par exception, certains assurés peuvent être contraints de liquider leur retraite en raison de la cessation du paiement de leur revenu de remplacement. Quels sont ces cas ?

La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d’un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Avantage à durée limitée, la retraite progressive a été prolongée d’une année supplémentaire fin (...)

Les limites au cumul emploi-retraite ont été souvent modifiées ces dernières années (lois des 21 août 2003, 21 décembre 2006 et 17 décembre 2008). Deux règles sont à présent proposées : si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n’y a pas de limite (...)

Le mode de revalorisation des pensions du régime général a été modifié au fil du temps. La dernière évolution date de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Si la hausse se fait dorénavant le 1er avril, son taux dépend de la prévision par l’Insee de hausse des prix en (...)

L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) oblige les Caisses d’allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base : trimestres et salaire annuel moyen. Pour être affilié à l’AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir (...)

La retraite complémentaire existe d’abord parce que le régime de base prévoit un taux de remplacement trop bas et exclut les salaires au-dessus d’un plafond. C’est pourquoi se créera d’abord l’Agirc, puis l’Arrco et l’Ircantec. Les salariés voulaient (...)

Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sont contributifs, par répartition et solidaires.

Les régimes de retraite complémentaire sont des régimes par points (par opposition aux régimes par annuités). Les cotisations servent à acheter des points. Lors de la liquidation de la pension, ces points multipliés par la valeur du point réactualisée chaque année déterminent la pension (...)

Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois : du taux de cotisation contractuelle ; du salaire cotisé ; de la durée de carrière ; de rachats éventuels pour les années d’études. Ils dépendent aussi de l’âge de la demande de liquidation, (...)

Pour l’âge de départ en retraite, l’accord de 2003 aligne sur le régime général l’ouverture du droit afin de permettre les départs anticipés pour carrières longues. Toutefois, une seule particularité est conservée : la possibilité de liquider sa pension à partir de 55 ans (...)

Il faut demander sa retraite complémentaire Arrco-Agirc. Le retraité la perçoit au début de chaque trimestre.

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) a été créée par décret en janvier 1971. C’est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non titulaires du secteur public et parapublic, fonctionnant (...)

La Révolution crée le premier régime des fonctionnaires de l’État pour les pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Depuis 1983, les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont concernés par les mêmes dispositions que la fonction publique d’État. Le « Fonds spécial des (...)

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit l’information sur les droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels on a cotisé. Ce droit qui n’était que partiel devient une obligation pour les régimes de retraite. Il faut utiliser ce nouveau droit pour (...)

Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en retraite : pour carrière longue, pour trois enfants, pour enfant invalide, pour conjoint invalide et pour invalidité, infirmité ou maladie incurable.

Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite tant de la cessation progressive d’activité que des temps partiels.

Pour avoir droit à une pension, il faut avoir au minimum 15 ans de services et avoir 60 ans sauf pour ceux ayant été en « service actif ». Si on n’a pas 15 ans de services validables pour la retraite, on est « basculé » au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour (...)

Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75% du traitement indiciaire des six derniers mois d’activité) il faut justifier d’un certain nombre de trimestres. Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles (...)

Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre de trimestres acquis par le fonctionnaire au titre de la durée des services et des bonifications (voir fiches précédentes) ; le nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des (...)

Pour les fonctionnaires ayant cotisé dans plusieurs régimes de retraite, la liquidation de pensions se fait au prorata des années validées dans chacun d’entre eux (sauf cas particulier des fonctionnaires en détachement).

Les pensions sont versées chaque mois. Les cotisations sociales sont déduites pour les retraités imposables. Les pensions augmentent à présent selon la hausse de prix prévue pour l’année à venir. Attention, le droit au recours est prescrit après une (...)

Il existe plusieurs types d’avantages familiaux qui conduisent soit à une bonification de trimestres, soit à une prise en compte gratuite des périodes de diminution ou d’interruption d’activité, soit à une majoration de la durée d’assurance, soit enfin à une majoration (...)

Afin de répondre à la revendication CFDT de prendre en compte les primes pour la retraite, la réforme de 2003 a créé la « retraite additionnelle de la fonction publique » (RAFP). Depuis janvier 2005, ce régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (...)

Aucune disposition n’interdit à un retraité des fonctions publiques de retravailler. Mais, certaines règles peuvent limiter le cumul d’une pension de retraite et d’une rémunération d’activité. Toutefois, le cumul avec un emploi dans le secteur privé reste sans limite (...)

Il existe, dans les fonctions publiques, des régimes de retraite supplémentaires facultatifs, à adhésion individuelle. Les plus connus sont la Préfon et le Corem.

L’ouverture des frontières et une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l’hexagone. Depuis les années 1970, l’Union européenne s’efforce d’assurer la prise en compte des (...)

Tout État membre de l’Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de vieillesse lorsque l’intéressé atteint l’âge de la retraite. Cette règle européenne s’inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie (...)

Si l’activité salariée s’est exercée dans un pays situé hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n’en a (...)

La pension de réversion (notez l’accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l’assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s’agit d’un droit dérivé dont le montant dépend (...)

Les règles qui suivent s’appliquent au régime général des travailleurs salariés, à celui des salariés agricoles (MSA) et plus généralement aux régimes de sécurité sociale des non salariés. L’attribution se fait sous trois conditions : remplir la condition d’âge ; remplir (...)

Dans les régimes de retraite des fonctions publiques, le principe de la réversion s’applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu’aux orphelins mineurs. Il n’y a pas de plafond de ressources mais ce droit est réservé aux veuves et veufs vivant (...)

Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de sécurité sociale. Par exemple, il n’y a pas de conditions de ressources mais il ne faut pas être remarié. Le taux est de 60% pour l’Arrco et l’Agirc contre 50% à (...)

La suppression de l’assurance veuvage était programmée pour 2011. Elle devait être remplacée progressivement par la réversion, plus avantageuse mais plus coûteuse. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a réintroduit la notion d’âge pour l’attribution de la (...)

La réglementation en matière de portabilité des droits en Europe est complexe, et ne cesse d’évoluer. Pour certaines situations il sera nécessaire de se rapprocher des services de la caisse de retraite Sécu ou complémentaire. Les conditions d’attribution de la pension de réversion (...)