Union confédérale CFDT des retraités

Depuis 1999, une allocation de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité à partir de 50 ans.

Tout salarié ayant cotisé au moins un trimestre au régime général ou à un régime aligné a droit à une pension. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites définit le futur rythme d’évolution des paramètres (âge, durée de cotisation) pour bénéficier du taux plein. Le montant (...)

Depuis la réduction des préretraites, de plus en plus de salariés sont en invalidité ou inapte en fin de carrière. Il faut respecter quelques règles pour éviter de perdre des droits.

Le droit à l’information sur la retraite existe depuis la réforme de 2003. Il garantit à chaque assuré une information personnalisée sur ses droits à retraite pour l’ensemble des régimes auxquels il a cotisé. À terme, chaque assuré reçoit tous les 5 ans, à partir de ses 35 ans, un (...)

La loi portant réforme des retraites permet des « versements pour la retraite » des années d’études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » : apprentissage et aide familial agricole. On les désigne souvent comme des « rachats » mais (...)

La loi du 9 novembre 2010 de réforme des retraites a créé un nouveau dispositif de « retraite pour pénibilité ». Le salarié qui justifie d’une incapacité permanente (IP), suite à un accident de travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) peut bénéficier de la pension de vieillesse avant (...)

Le droit à un départ en retraite avant l’âge normal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les travailleurs handicapés peuvent donc bénéficier d’un départ anticipé en retraite au taux plein de 50%. Pour en bénéficier, il faut avoir un taux d’incapacité (...)

La durée d’assurance comprend l’ensemble des trimestres réunis. Elle comprend les périodes cotisées, les périodes assimilées, les périodes validées par présomption et les majorations de durée d’assurance.

La pension de base est un pourcentage du salaire de référence appelé taux. La pension est calculée en appliquant ce taux au salaire de référence, appelé salaire annuel moyen. Il peut être réduit si l’une ou l’autre condition n’est pas remplie, et une majoration (...)

La pension de vieillesse dépend de la durée d’assurance au régime général, du taux de liquidation et du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les salaires des 25 meilleures (...)

La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit minimum contributif. Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse. Ce dernier est une aide sociale constituant un revenu (...)

Dans le régime général et les régimes alignés, la pension peut être majorée pour raisons sociales ou familiales. Les majorations, aussi appelées avantages complémentaires par le régime général, sont la majoration pour enfants, la majoration pour tierce personne et la majoration pour conjoint à (...)

Par exception, certains assurés peuvent être contraints de liquider leur retraite en raison de la cessation du paiement de leur revenu de remplacement. Quels sont ces cas ?

La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d’un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Les limites au cumul emploi-retraite ont été souvent modifiées ces dernières années (lois des 21 août 2003, 21 décembre 2006 et 17 décembre 2008). Deux règles sont à présent proposées : si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n’y a pas de limite (...)

Le mode de revalorisation des pensions du régime général a été modifié au fil du temps. La dernière évolution date de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Si la hausse se fait dorénavant le 1er avril, son taux dépend de la prévision par l’Insee de hausse des prix en (...)

L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) oblige les Caisses d’allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base : trimestres et salaire annuel moyen. Pour être affilié à l’AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir (...)

Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sont contributifs, par répartition et solidaires.

Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois : du taux de cotisation contractuelle ; du salaire cotisé ; de la durée de carrière ; de rachats éventuels pour les années d’études. Ils dépendent aussi de l’âge de la demande de liquidation, (...)

Pour l’âge de départ en retraite, depuis l’accord de 2003, l’ouverture du droit est aligné sur le régime général. L’accord de 2011 reconduite ce principe. Toutefois, une seule particularité est conservée : la possibilité de liquider sa pension 10 ans avant l’âge du (...)

Il faut demander sa retraite complémentaire Arrco-Agirc. Le retraité la perçoit au début de chaque trimestre.

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) a été créée par décret en janvier 1971. C’est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non titulaires du secteur public et parapublic, fonctionnant (...)

Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en retraite : pour carrière longue, pour trois enfants, pour enfant invalide, pour conjoint invalide et pour invalidité, infirmité ou maladie incurable.

Le décret 2010-1740 modifie la durée minimum de 15 ans pour ouvrir droit au régime de retraite des fonctionnaires. Cette durée minimum est réduite à deux ans. Si l’on n’a pas les 2 années validées pour la retraite, on est « basculé » au régime général pour la retraite de base et à (...)

Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75% du traitement indiciaire des six derniers mois d’activité) il faut justifier d’un certain nombre de trimestres. Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles (...)

Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre de trimestres acquis par le fonctionnaire au titre de la durée des services et des bonifications (voir fiches précédentes) ; le nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des (...)

Pour les fonctionnaires ayant cotisé dans plusieurs régimes de retraite, la liquidation de pensions se fait au prorata des années validées dans chacun d’entre eux (sauf cas particulier des fonctionnaires en détachement).

Les pensions sont versées chaque mois. Les cotisations sociales sont déduites pour les retraités imposables. Les pensions augmentent à présent selon la hausse de prix prévue pour l’année à venir. Attention, le droit au recours est prescrit après une (...)

Il existe plusieurs types d’avantages familiaux qui conduisent soit à une bonification de trimestres, soit à une prise en compte gratuite des périodes de diminution ou d’interruption d’activité, soit à une majoration de la durée d’assurance, soit enfin à une majoration (...)

Afin de répondre à la revendication CFDT de prendre en compte les primes pour la retraite, la réforme de 2003 a créé la « retraite additionnelle de la fonction publique » (RAFP). Depuis janvier 2005, ce régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (...)

Aucune disposition n’interdit à un retraité des fonctions publiques de retravailler. Mais, certaines règles peuvent limiter le cumul d’une pension de retraite et d’une rémunération d’activité. Toutefois, le cumul avec un emploi dans le secteur privé reste sans limite (...)

Il existe, dans les fonctions publiques, des régimes de retraite supplémentaires facultatifs, à adhésion individuelle. Les plus connus sont la Préfon et le Corem.

Les règles qui suivent s’appliquent au régime général des travailleurs salariés, à celui des salariés agricoles (MSA) et plus généralement aux régimes de sécurité sociale des non salariés. L’attribution se fait sous trois conditions : remplir la condition d’âge ; remplir (...)

Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de sécurité sociale. Par exemple, il n’y a pas de conditions de ressources mais il ne faut pas être remarié. Le taux est de 60% pour l’Arrco et l’Agirc contre 50% à (...)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a réintroduit la notion d’âge pour l’attribution de la pension de réversion (55 ans). De ce fait cette même loi a maintenu l’allocation de veuvage dans l’attente de la réforme. La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 (...)