Union confédérale CFDT des retraités

Personne aujourd’hui n’imaginerait cesser son activité professionnelle sans percevoir sa pension de retraite. Même les plus anciens ne peuvent se rappeler qu’avant 1930, les pensions étaient inexistantes pour la masse des salariés du secteur privé ! Nos pensions actuelles, (...)

Au lendemain des manifestations pour les retraites début 2003, un relevé de décisions est établi par le gouvernement le 15 mai 2003. La CFDT a émis un avis favorable sur ce relevé de décisions qui a servi à rédiger la loi du 21 août 2003. Rien de plus qu’un avis, il n’y a pas (...)

La réforme des retraites du 9 novembre 2010 signe un recul pour les salariés. Qualifiée d’injuste par la CFDT, elle n’épargne aucun salarié, en particulier ceux aux carrières les plus longues dont l’espérance de vie en retraite est la plus faible. La loi porte en germe (...)

Après avoir contrôlé votre relevé de carrière, estimé votre future retraite à l’aide de nos fiches, vous êtes en désaccord avec les calculs de la caisse figurant sur votre notification de la pension de retraite. Il vous sera alors utile de savoir comment vous y prendre pour faire un (...)

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l’Éducation nationale ou le ministère de l’Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d’âge et durée de cotisations. Mais avec des (...)

Les termes expliqués ci-dessous sont utilisés par les régimes de retraite et figurent dans leurs documents. Parfois, nous les avons repris dans nos fiches.

Faute d’une définition légale, la préretraite peut se présenter comme une situation d’un salarié qui, sans être encore en âge de pouvoir faire liquider ses pensions de retraite, même partiellement, se trouve en position de cessation d’activité entraînant pour lui le bénéfice (...)

L’accès à ce dispositif a été fermé depuis le 10 octobre 2011. Cette fiche est conservée pour renseigner les actuels bénéficiaires.

Depuis 1999, une allocation de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante (Ata ou Acaata)permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité à partir de 50 ans.

Pour bien comprendre les mécanismes de la retraite du régime général, il est important de connaître quelques notions générales.

Le droit à l’information sur la retraite existe depuis la réforme de 2003. Il garantit à chaque assuré une information personnalisée sur ses droits à retraite pour l’ensemble des régimes auxquels il a cotisé. La loi de novembre 2010 complète le (...)

La réforme des retraites de 2003 permet des « versements pour la retraite » des années d’études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » par le versement de « cotisations arriérées » : apprentissage et aide familial agricole. On les (...)

Cette fiche détaille le dispositif « carrières longues » en vigueur après la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 et son décret d’application du 30 décembre 2010. Obtenue par la CFDT lors de la réforme de 2003 dans les retraites de base puis dans les retraites complémentaires, (...)

Depuis la réduction des préretraites, de plus en plus de salariés sont en invalidité ou inaptes en fin de carrière. Il faut respecter quelques règles pour éviter de perdre des droits.

Le droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les travailleurs handicapés peuvent donc bénéficier d’un départ anticipé en retraite au taux plein de 50 %. Pour en bénéficier, il faut avoir un taux d’incapacité (...)

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a créé un nouveau droit à la retraite anticipée : la retraite pour travail pénible. Le salarié qui remplit les conditions peut bénéficier d’un départ à la retraite au taux plein à 60 (...)

Par exception, certains assurés peuvent être contraints de liquider leur retraite en raison de la cessation du paiement de leur revenu de remplacement. Quels sont ces cas ?

Tout salarié ayant cotisé au moins un trimestre au régime général ou à un régime aligné a droit à une pension. L’âge pour bénéficier du taux plein bouge. Le montant maximum sera obtenu à 67 ans, sauf exception. Avant cet âge, il faut avoir acquis un certain nombre de trimestres pour avoir (...)

La durée d’assurance comprend l’ensemble des trimestres réunis. Elle comprend les périodes cotisées, les périodes assimilées, les périodes validées par présomption et les majorations de durée d’assurance.

La pension de base est un pourcentage appelé « taux ». On applique ce taux au salaire annuel moyen. Le taux normal de 50 % peut être réduit si l’une ou l’autre condition n’est pas remplie, la décote, et une majoration s’applique en cas de prolongement de l’activité (...)

La pension de vieillesse dépend de la durée d’assurance au régime général, du taux de liquidation et du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures (...)

La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit minimum contributif. Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse. Ce dernier est une aide sociale constituant un revenu (...)

Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s’appelle allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum.

Dans le régime général, la pension peut être majorée pour raisons sociales ou familiales. Les majorations, aussi appelées « avantages complémentaires » par le régime général, sont la majoration pour enfants et la majoration pour tierce personne. La majoration pour conjoint à charge vient (...)

La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d’un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Les limites au cumul emploi-retraite ont été souvent modifiées ces dernières années (lois de 2003, 2006 et 2008). Deux règles sont à présent proposées : si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n’y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, (...)

Le mode de revalorisation des pensions du régime général a été modifié au fil du temps. La dernière évolution date de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La revalorisation se fait dorénavant le 1er avril, et son taux est indexé à la hausse des prix en moyenne pour (...)

L’assurance vieillesse des parents au foyer oblige les caisses d’allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base : trimestres et salaire annuel moyen. Pour être affilié à l’AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir (...)

La retraite complémentaire existe, parce que le régime de base créé en 1945 prévoit un taux de remplacement trop bas et exclut les salaires au-dessus du plafond. Ce sont les deux raisons à la création d’abord de l’Agirc, puis de l’Arrco et de l’Ircantec. Les salariés (...)

Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sont contributifs, par répartition et solidaires.

Les régimes de retraite complémentaire sont des régimes par points (par opposition aux régimes par annuités). Les cotisations servent à acheter des points. Lors de la liquidation de la pension, ces points multipliés par la valeur du point réactualisée chaque année déterminent la pension (...)

Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois : du taux de cotisation contractuelle ; du salaire cotisé ; de la durée de carrière ; de rachats éventuels pour les années d’études. Ils dépendent aussi de l’âge de la demande de liquidation, (...)

Pour l’âge de départ en retraite, depuis l’accord de 2003, l’ouverture du droit est alignée sur le régime général. L’accord de 2011 reconduit ce principe. Toutefois, on peut liquider sa pension 10 ans avant l’âge du taux plein sans décote, mais un subissant un (...)

Il faut demander sa retraite complémentaire. Le retraité la perçoit au début de chaque trimestre jusqu’en 2013. Elle sera ensuite mensualisée.

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non titulaires du secteur public et parapublic (ou titulaires ayant moins de 2 ans de service). Elle (...)

Pour liquider la pension Ircantec, il faut cesser de cotiser à l’Ircantec et bénéficier de la retraite de base du régime général ou du régime agricole. On peut cependant continuer à cotiser au titre d’un mandat électif. Chaque mandat électif fait l’objet d’un compte (...)

La Révolution crée le premier régime des fonctionnaires de l’État pour les pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Depuis 1983, les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont concernés par les mêmes dispositions que la fonction publique d’État. Le « Fonds spécial des (...)

La réforme de 2003 impose l’information sur les droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels on a cotisé. Il faut utiliser ce nouveau droit pour vérifier les informations recueillies. D’autre part, trois années d’études supérieures peuvent être validées pour la (...)

Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en retraite : pour carrière longue, pour trois enfants, pour enfant invalide, pour conjoint invalide et pour invalidité, infirmité ou maladie incurable. La possibilité, pour un fonctionnaire classé en catégorie active, de (...)

Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. L’accès à la cessation progressive d’activité (CPA) est fermé, mais nous conservons l’information pour ceux entrés dans le dispositif avant janvier (...)

La durée minimum pour ouvrir droit au régime de retraite des fonctionnaires est réduite à 2 ans de services effectifs depuis janvier 2011. Si l’on n’a pas ces 2 années validées pour la retraite, on est « basculé » au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour (...)

Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75% du traitement indiciaire des six derniers mois d’activité) il faut justifier d’un certain nombre de trimestres (voir fiche 42). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des (...)

Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre de trimestres acquis au titre de la durée des services et des bonifications (voir fiches précédentes) ; le nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des droits à retraite (...)

Pour les fonctionnaires ayant cotisé dans plusieurs régimes de retraite, les polypensionnés, la liquidation de pensions se fait au prorata des années validées dans chacun d’entre eux (sauf cas particulier des fonctionnaires en (...)

Les pensions sont versées chaque mois. Les cotisations sociales sont déduites pour les retraités imposables. Les pensions augmentent selon la hausse de prix prévue pour l’année à venir. Attention, le droit au recours est prescrit après une (...)

Il existe plusieurs types d’avantages familiaux. Ils conduisent soit à une bonification de trimestres, soit à une prise en compte gratuite des périodes de diminution ou d’interruption d’activité, soit à une majoration de la durée d’assurance, soit enfin à une majoration (...)

Afin de répondre à la revendication CFDT de prendre en compte les primes pour la retraite, la réforme de 2003 a créé la « retraite additionnelle de la fonction publique » (RAFP). Depuis janvier 2005, ce régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (...)

Aucune disposition n’interdit à un retraité des fonctions publiques de retravailler. Mais, certaines règles peuvent limiter le cumul d’une pension de retraite et d’une rémunération d’activité. Par contre, le cumul avec un emploi dans le secteur privé reste sans limite (...)

Il existe, dans les fonctions publiques, des régimes de retraite supplémentaires facultatifs, à adhésion individuelle. Leur création résulte de la non prise en compte par leur régime de retraite obligatoire d’éléments variables du salaire. Les plus connus sont la Préfon, le Corem et le (...)

L’ouverture des frontières et une mobilité plus facile et plus importante amènent les salariés à effectuer de plus en plus souvent une partie de leur activité hors de l’Hexagone. Depuis les années 1970, l’Union européenne s’efforce d’assurer la prise en compte des (...)

Tout État membre de l’Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de vieillesse lorsque l’intéressé atteint l’âge de la retraite. Cette règle européenne s’inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie (...)

Si l’activité salariée s’est exercée dans un pays situé hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n’en a (...)

La pension de réversion (notez l’accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l’assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s’agit d’un droit dérivé dont le montant dépend (...)

Les règles qui suivent s’appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et plus généralement aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L’attribution se fait sous trois conditions : une condition d’âge, une (...)

Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Par exemple, il n’y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Le taux est de 60 % pour l’Arrco et l’Agirc, contre 50 % à (...)

Dans les fonctions publiques, le principe de la réversion s’applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu’aux orphelins mineurs. Il n’y a pas de plafond de ressources mais ce droit est réservé aux veuves, veufs et ex-conjoints vivant (...)

L’assurance veuvage a été bousculée ces dernières années. Elle devait être remplacée par la réversion, mais les pouvoirs publics ont changé d’avis et l’ont rétablie en deux temps. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a réintroduit la notion d’âge pour (...)

La réglementation en matière de portabilité des droits en Europe est complexe et ne cesse d’évoluer. Pour certaines situations, il sera nécessaire de se rapprocher des services de la caisse de retraite Sécu ou complémentaire. Les conditions d’attribution de la pension de réversion (...)