Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
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07/01/2012 - Bon à savoir
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
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Action sociale - 01/02/2006
La Cnav et les régimes complémentaires Arrco et Ircantec mutualisent et coordonnent une partie de leurs ressources pour mener une action en faveur des retraités les plus démunis.
C’est ce qu’on appelle l’action sociale. Rappelons qu’une partie des Fonds sociaux des régimes de base de retraite est prélevée pour financier l’Allocation personnalisée d’autonomie qui profite à toutes les personnes âgées, y compris à celles dont le régime n’apporte aucune contribution. Ces participations ne sont pas récupérables sur succession.
| Ressources personne seule [1] | Ressources ménage | Aide ménagère [2] | Aide habitat [3] | Hébergement temporaire [4] |
| Du plafond [5] à 782€ | Du plafond [6] à 1359€ | 1,68€ | 59% | 26,33 € |
| De 783€ à 838€ | De 1.360€ à 1.450€ | 2,36€ | 55% | 23,69 € |
| De 839€ à 945€ | De 1.451€ à 1.588€ | 3,54€ | 50% | 21,06 € |
| De 946€ à 1.109€ | De 1.589€ à 1.783€ | 4,64€ | 43% | 18,42 € |
| De 1.110€ à 1.160€ | De 1.784€ à 1.850€ | 6,07€ | 37% | 15,80 € |
| De 1.161€ à 1.294€ | De 1.851€ à 1.976€ | 8,59€ | 30% | 13,17 € |
| De 1.295€ à 1.480€ | De 1.977€ à 2.220€ | 10,95€ | Non | 10,53 € |
| Au-delà de 1.480€ | Au-delà de 2.220€ | 12,30€ | Non | 7,89 € |
Prise en charge de 80% de la dépense dans la limite de 1 350 euros. Accordée pour trois mois maximum renouvelable une fois. Conditions de ressources pour en bénéficier :
personne seule : 1 760 euros,
couple : 2 650 euros.
Montant maximum : 650 euros.
Montant maximum :
personne seule : 920 euros,
couple : 1 460 euros.
Le montant des dépenses par bénéficiaire en vue de participer à la célébration du 100e anniversaire des retraités du régime général reste fixé à 250 euros.
Source : Circulaire n° 2006-1 du 6 janvier 2006.
[1] Si inférieures au plafond départemenatal de l’aide sociale, en général égal au minimum vieillesse, c’est le département qui interveient avec ses propres critères.
[2] Participation horaire des retraités pour l’aide ménagère pour les Gir 5 et 6 non concernés par l’APA. Limitée généralement à 29h avec des dépassements temporaires possibles.
[3] Participation de la Cnav pour l’aide à l’amélioration de l’habitat. S’ajoute une participation de l’Arrco ou l’Ircantec.
[4] Prestation expérimentale d’hébergement temporaire (dans la milite de 20 jours par an).
[5] Plafond départemental de l’aide sociale
[6] Plafond départemental de l’aide sociale