Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
Guide - Fiche recommandée
Guide 2012 des pensions de retraite
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
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Complémentaires : Fiche 31
Arrco Agirc : Calcul de la pension
Pour l’âge de départ en retraite, depuis l’accord de 2003, l’ouverture du droit est aligné sur le régime général. L’accord de 2011 reconduite ce principe. Toutefois, une seule particularité est conservée : la possibilité de liquider sa pension 10 ans avant l’âge du taux plein mais un subissant un abattement sur la pension.
Mis à jour le 26 mai 2011.
1. Âge d’ouverture du droit
L’accord patronat - syndicats permet l’attribution de la retraite Arrco et Agirc sans abattement à condition de bénéficier, dans le régime général ou le régime agricole, du droit au taux plein.
Le même accord prévoit que ceux qui auront droit à une retraite anticipée pour carrière longue au taux plein pourront liquider leurs pensions Arrco et Agirc sans abattement. L’Association pour la gestion du Fonds de financement Agirc-Arrco (AGFF) finance cette mesure.
Cependant, les régimes complémentaires acceptent de liquider la pension 10 ans avant l’âge du taux plein, soit à partir de 55 à 57 ans selon l’année de naissance. Mais ils appliquent un coefficient d’anticipation qui minore fortement le montant de la pension.
Coefficients d’anticipation Le tableau s’applique uniquement à ceux nés à partir de ceux nés à partir du 1er juillet 1951. Pour ceux nés entre 1951 et 1956, les âges d’application de la minoration évoluent selon l’année de naissance comme décrit au tableau 1 de la fiche 18.
| Avant âge de départ | Coefficient appliqué |
|---|---|
| moins 10 ans | 0,43 |
| moins 9 ans | 0,5 |
| moins 8 ans | 0,57 |
| moins 7 ans | 0,64 |
| moins 6 ans | 0,71 |
| moins 5 ans | 0,78 |
| moins 4 ans | 0,83 |
| moins 3 ans | 0,88 |
| moins 2 ans | 0,92 |
| moins 1 an | 0,96 |
Il existe un tableau indiquant les minorations par trimestre manquant.
2. Le calcul de la pension normale
Le montant de la pension normale Arrco ou Agirc figure sur le récapitulatif de carrière établi par chaque régime. Il est égal au nombre total des points acquis au cours de la carrière par la valeur du point propre à l’Arrco d’une part, à l’Agirc d’autre part. C’est sur ce montant de la pension normale que s’appliquent les éventuelles minorations pour liquidation avant l’âge requis et les majorations éventuelles.
3. La pension entière avant l’âge du taux plein
Avant l’âge du taux plein, en plus des cas indiqués dans le paragraphe 1 sur l’âge d’ouverture du droit, les coefficients d’abattement ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
bénéficier d’une pension du régime général ou du régime agricole au taux plein de 50%, soit au titre de l’inaptitude, soit au titre d’ancien combattant, de déporté, interné de la Résistance ou politique, des mères de famille ouvrières salariées dans les conditions du régime général, des mineurs de fond (sous certaines conditions) ;
en cas de liquidation avant l’âge légal pour les personnes ayant commencé jeunes leur carrière et pour les salariés handicapés bénéficiant d’un départ anticipé dans le régime général ;
pour les personnes handicapées, le droit reste ouvert à partir de 55 ans, dans les mêmes conditions que celles retenues dans le régime de base, jusqu’à l’âge légal de la retraite ;
aux personnes atteintes d’une incapacité permanente de 20% résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.
4. La pension minorée avant l’âge du taux plein
La liquidation de la pension complémentaire avant l’âge du taux plein , sans rentrer dans les cas énoncés ci-dessus entraîne l’application d’un coefficient qui minore le montant de la pension pour le reste de l’existence (voir tableau). Ainsi une pension annuelle de 3 500 € affectée d’un coefficient de 0,78 ne sera que de 2 730 €.
5. Les majorations familiales de pension
Avant la création du régime unique Arrco au 1er janvier 1999, les majorations familiales facultatives étaient du ressort de chaque régime.
Depuis le régime unique, on distingue deux types de majorations familiales : pour enfant à charge et pour enfants élevés.
Majoration pour enfant à charge. L’Agirc ne verse rien à ce titre. À l’Arrco, le montant de la pension est majoré de 5% par enfant encore à la charge du retraité. Cette majoration disparaît au fur et à mesure que les enfants cessent d’être à charge. Est considéré à charge, l’enfant âgé :
de moins de 16 ans ;
de moins de 21 ans s’il est demandeur d’emploi indemnisé ou apprenti ;
de moins de 25 ans s’il est étudiant ;
sans condition d’âge si une invalidité est constatée avant 21 ans.
Cette majoration est appliquée sur la totalité de la pension.
Majoration pour enfants élevés. Pour la partie de carrière jusqu’au 31 décembre 2011, les règles ci-dessous s’appliquent.
À l’Arrco, on attribue une majoration de 5% de la retraite correspondant à la partie de carrière postérieure au 31 décembre 1998, si le retraité a élevé au moins trois enfants pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans. Pour les périodes antérieures à cette date, se reporter aux règlements des régimes antérieurs.
À l’Agirc, le taux de majoration varie en fonction du nombre d’enfants eus avec un plancher d’accès fixé à trois enfants. Cette majoration s’applique sur la totalité de la carrière jusque décembre 2011 :
8% pour trois enfants ;
12% pour quatre enfants ;
16% pour cinq enfants ;
20% pour six enfants ;
24% pour sept et plus.
Les majorations diverses. Avant la mise en place du régime unique Arrco en janvier 1999, certaines caisses adhérant à l’Arrco, notamment celles appliquant le règlement de l’Unirs, accordaient une majoration de droits en fonction de l’ancienneté acquise dans la même entreprise.
Modifications apportées par l’accord du 18 mars 2011. Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux droits acquis pour les périodes antérieures au 1er janvier 2012, que ce soit à l’Agirc ou à l’Arrco. Pour les droits acquis à compter de janvier 2012, la majoration enfants est portée à 10% à l’Agirc et à l’Arrco avec un plafond de 1 000 € par an. Les droits inscrits aux comptes seront calculés sur les anciennes dispositions jusqu’au 31 décembre 2011 et sur les nouvelles à partir du 1er janvier 2012. Les participants au régime Agirc bénéficieront pour chaque enfant à charge à la date de liquidation, et durant toute la période où l’enfant reste à charge, d’une majoration de leur allocation sur l’ensemble de leur carrière égale à 5% de leur allocation.
Attention !Non cumulable
La majoration pour enfants élevés ne peut se cumuler avec la majoration pour enfant à charge. À noter que les majorations s’appliquent sur le montant de la pension après application des éventuels coefficients d’anticipation.
6. Le cumul de la retraite complémentaire avec un emploi
Une fois à la retraite, un retraité peut reprendre une activité professionnelle. Les règles de cumul ont changé depuis janvier 2009 comme pour le régime Sécu de base.
Le salaire pourra, dans certains cas, se cumuler avec la retraite. Aucun délai n’est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou non. Pour une reprise d’activité salariée, les retraités doivent prévenir leur caisse de retraite complémentaire au préalable. La caisse pourra indiquer les conséquences de la reprise d’activité salariée sur le versement de la retraite. Une reprise d’activité non salariée reste autorisée, il n’y a pas de règle à respecter.
Cumul sans conditions. Le cumul d’un salaire avec ses retraites complémentaires est possible sans limite de ressources et sans suspension de pension à condition :
d’avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires ;
d’avoir au moins 65 ans ou avoir entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète de la sécurité sociale (taux plein) et les retraites complémentaires Agirc et Arrco sans minoration.
Cumul sous conditions. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, on reprend les anciennes règles. Cela concerne :
les personnes qui n’ont pas demandé à faire valoir leur droit à leurs retraites personnelles obligatoires ;
les personnes qui n’ont pas 60 ans ;
les personnes qui, âgées de 60 à 65 ans, ne justifient pas d’une carrière complète.
Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires plus salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
soit un montant égal à 160% du Smic ;
soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé. L’activité est celle qui a donné lieu à un versement de cotisations à une caisse Arrco et éventuellement Agirc ;
soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.
Cotisations. Dans tous les cas, depuis juillet 2009, l’ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) sont prélevées sur le salaire de reprise d’activité. Ces cotisations ne permettent pas d’obtenir des points de retraite complémentaire, la retraite étant liquidée.
Cadres supérieurs. Pour bénéficier du cumul emploi-retraite sans limite de ressources, les cadres supérieurs, âgés de 60 à 65 ans, doivent avoir liquidé leur retraite Agirc tranche C, y compris avec minoration. Lorsqu’ils n’ont pas fait liquider leur retraite Agirc tranche C, le cumul emploi-retraite est possible à condition qu’il ne dépasse pas l’une des trois limites prévues.
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