Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
Guide - Fiche recommandée
Guide 2012 des pensions de retraite
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
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Complémentaires : Fiche 28
Arrco Agirc : Caractéristiques des régimes
Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sont contributifs, par répartition et solidaires.
1. Des régimes contributifs
Si on considère la retraite comme un revenu de remplacement à la place d’un salaire, le régime de retraite doit être contributif. Les droits à pension des retraites complémentaires Arrco et Agirc sont intégralement proportionnels aux cotisations versées.
Bon à savoirAction sociale
Les régimes complémentaires consacrent une petite partie de leurs ressources à des actions sociales. Se renseigner auprès de sa caisse.
2. Des régimes par répartition
Les cotisations des salariés en activité financent les pensions des retraités. Les avantages accordés à certains retraités (pension de réversion, majorations familiales, etc.) sont financés par la diminution de la valeur du point des autres retraités.
Chaque régime doit obligatoirement s’équilibrer. Ce qui était facile quand il y avait plus de trois salariés en activité pour un retraité sera plus difficile lorsqu’il y aura moins de deux salariés pour un retraité. Par ailleurs, le chômage diminue sensiblement les ressources.
Pour garantir un taux de remplacement correct aux futurs retraités et pour éviter de diminuer les pensions liquidées au gré des fluctuations des ressources, les partenaires sociaux ajustent périodiquement les paramètres et mettent en réserve les excédents des périodes de meilleur emploi. Ceux-ci sont bien utiles quand la masse salariale et donc les cotisations baissent comme en 2009.
Attention !Cadre par le statut et non le salaire
C’est la qualité de cadre qui détermine l’affiliation au régime Agirc et non le montant du salaire sur lequel s’applique la cotisation.
3. Des régimes solidaires
Cette solidarité s’exerce à travers deux mécanismes : les points gratuits et la compensation entre régimes déficitaires.
L’attribution de points gratuits a permis la reconstitution des périodes anciennes de la carrière non cotisées à compter de l’âge de 16 ans. Tous les retraités actuels bénéficient de cette mesure par la revalorisation des pensions liquidées, des droits acquis des salariés des entreprises lors de l’augmentation du taux de cotisation. L’attribution de points gratuits permet de compenser les aléas de carrière par la validation généralement à l’identique, sur justification, des périodes non travaillées (maladie, chômage, invalidité, périodes militaires et de guerre, etc.).
12 Messages
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Points attribués en cas d’incapacité ou d’invalidité
5 janvier 2011 00:39, par Claude (CFDT Retraités)Avec l’aide de Michel, militant de la CFDT Retraités, voici une réponse complète.
Lorsqu’un salarié relève d’une garantie de prévoyance collective, les prestations de la sécurité sociale sont complétées par l’institution de prévoyance, qui garantit en général un pourcentage du salaire. Il est distingué deux situations : l’incapacité et l’invalidité.
l’incapacité est considérée comme momentanée due à un état de santé et donc ne rompt pas le contrat de travail. Les indemnités de prévoyance sont considérées comme émanant en tout ou partie de la cotisation de l’employeur et donc comme sujettes à cotisations sociales comme si c’était un salaire. La base d’assujettissement est le prorata de la participation de l’employeur aux cotisations de prévoyance. Si elle est totalement prise en charge par l’employeur le complément d’indemnité est considéré comme salaire, et donc soumis aux cotisations, en particulier de retraite complémentaire. Si l’employeur finance 50 % de la cotisation, c’est seulement la moitié ;
l’invalidité est considérée comme un état permanent ne permettant plus de travailler et donc entraînant la rupture du contrat de travail. La rente de sécurité sociale est également complétée par une rente de l’institution de prévoyance, mais elle n’est plus considérée comme salaire, et donc non
soumise à cotisations sociales.Dans le cas présent il doit s’agir d’une situation d’incapacité puisqu’il y a cotisations de retraite complémentaire.La caisse reçoit donc des cotisations sur la base totale ou partielle des prestations de prévoyance.
Pour autant cela ne contredit pas la réglementation des régimes selon laquelle les périodes d’incapacité ou d’invalidité consécutives à une période d’emploi doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant l’année précédant l’arrêt de
travail.Vous devez donc vous rapprocher de votre caisse pour demander, avec production des justificatifs, que votre compte soit complété par rapprochement des deux sources de droits.
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