Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
Guide - Fiche recommandée
Guide 2012 des pensions de retraite
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
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Complémentaires : Fiche 32
Arrco Agirc : Paiement et revalorisation
Il faut demander sa retraite complémentaire Arrco-Agirc. Le retraité la perçoit au début de chaque trimestre.
L’allocation est quérable et non portable. Autrement dit, seul le bénéficiaire peut en faire la demande et la percevoir. La liquidation des droits du participant ne peut intervenir que sur demande de l’intéressé.
1. Date d’effet
La date d’effet est, en principe, fixée au plus tôt au premier jour du mois civil qui suit celui de la demande de liquidation des droits, dès lors que les conditions d’ouverture des droits sont réunies et sauf cas de force majeure.
Afin de garantir une même date d’effet des retraites Agirc et Arrco, la demande déposée auprès de l’un des deux régimes vaut demande de retraite dans l’autre régime, sauf décision contraire de l’intéressé de différer la liquidation de ses droits au titre de l’un des deux régimes.
Lorsque la demande de retraite est présentée dans les trois mois suivant la notification d’attribution de la pension d’assurance vieillesse (régime général et MSA), la date d’effet de la retraite complémentaire est la même que celle retenue pour la pension vieillesse du régime de base. Il peut donc y avoir un rappel dans ce cas.
La liquidation des droits ne peut avoir lieu avant le premier jour du mois civil suivant la date de la rupture du contrat de travail, donc au terme de la période de préavis.
2. Paiement trimestriel
À l’Agirc comme à l’Arrco, la pension est payable chaque trimestre et d’avance : terme à échoir. Par exemple, l’allocation du deuxième trimestre est versée le 1er avril. Seules les pensions Agirc liquidées avec effet jusqu’en décembre 1991 continuent à être payées à terme échu (le 31 décembre au titre du quatrième trimestre).
Les retraites complémentaires Arrco et Agirc seront versées mensuellement au plus tard le 1er janvier 2014. Cette mesure est rendue inévitable par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010.
En cas de décès du retraité, les droits ayant été payés à terme à échoir, il n’existe pas de prorata au décès, puisque l’allocation du trimestre en cours a été payée d’avance.
3. Paiement en une seule fois
À l’Agirc, la pension inférieure à 500 points est remplacée par le versement d’un capital calculé de la façon suivante : salaire de référence (de l’époque de liquidation) x nombre de points attribués. À l’Arrco, la pension inférieure à 100 points est remplacée par le versement d’un capital. Si la pension est comprise entre 100 et 200 points, elle est versée annuellement.
Pour l’Agirc comme pour l’Arrco, le montant du capital dépend de l’espérance moyenne de retraite du régime (valeur viagère). Par exemple, on multiplie la pension annuelle par 19,1 à 60 ans.
4. Revalorisation des pensions liquidées
En principe, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année pour les deux régimes. Le taux des revalorisations est déterminé dans les accords entre partenaires sociaux. Ainsi l’accord de novembre 2003, prolongé en 2009, précise que la valeur de service du point servant au calcul des allocations évoluera d’avril 2004 à avril 2010 inclus comme l’évolution annuelle moyenne des prix hors tabac (Insee).
5. Cotisations sociales
Une loi de décembre 1979 a institué une cotisation d’assurance maladie sur les avantages de retraite complémentaire. Cette cotisation est prélevée par les institutions Agirc et Arrco sur les allocations versées depuis juillet 1980. Ce taux est à 1% sur les allocations de retraite complémentaire versées à compter de janvier 1998. Les majorations pour enfants en sont exclues.
Les retraites complémentaires sont également soumises à la CSG et la CRDS dans les mêmes conditions que les retraites de base (voir fiche Paiement de la partie Retraites Sécu).
Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence se situe sous un montant déterminé chaque année, peuvent être exonérés de cotisations sociales, y compris la cotisation spécifique maladie sur la complémentaire dans les mêmes conditions que l’exonération à la CSG et la CRDS.
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Lisez les fiches sur ce sujet :
Réversion dans les régimes Sécu
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