Union confédérale CFDT des retraités

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72 Messages

• Transfert du Forum
  
  23 janvier 15:28, par Claude (CFDT Retraités)

  L’édition 2012 de notre Guide des retraites est en ligne. Après avoir lu les réponses ci-dessous, vous pourrez poser une question sous la nouvelle fiche : Modalités d’attribution de trimestres

• Attribution de trimestres
  
  7 janvier 22:41, par olivier

  bonjour,

  nous avons 3 enfants dont un né en décembre 1999. Ma femme était à l’iufm du 1/9/1997 au 31/8/1998, puis elle a fait quelques boulots dans le privé, a touché du "chômage" par l’etat (car à l’iufm) puis indemnisation congé maternité à compter de octobre 1999 et elle a réussi le concours des impôts pour y entrer le 1/6/2000 .

  Combien de trimestres pour l’enfant né en 1999 ?

  2è question : elle est à 80% depuis 2006 pour un enfant né en 2005 ; la cotisation est-elle validée automatiquement à 100% jusqu’au 3 ans de l’enfant ou jusqu’au 8 ans ? Idem pour moi ?

  merci

• Attribution de trimestres
  
  23 décembre 2011 15:21, par JANNET

  la bonification 1/5 pour les fonctionnaires actifs de la police nationale est elle considérée comme année cotisée.
  merci
  cordialement
  Mme jannet

  • Attribution de trimestres
    
    23 décembre 2011 18:01, par Claude (CFDT Retraités)

    Non, ce n’est pas compté comme période cotisée.

• Attribution de trimestres
  
  17 décembre 2011 16:21, par GILBERT

  Stagiaire de la Formation Professionnelle avec cotisations prises en charge par l’Etat.

  Bonjour,

  J’ai procédé à la liquidation de ma retraite auprès des différents organismes.

  Je précise que j’ai travaillé dans l’administration des PTT de 1968 à octobre 1976, date de ma mise en disponibilité pour reprise de mes études universitaires. A l’issue de ma formation fin 1979 j’ai intégré le secteur privé à/c du 27/03/1980.

  Je constate que la période (3 années universitaires + chômage sur courtes périodes) au cours de laquelle j’ai été rémunéré en qualité de stagiaire FPA par le FNE- service de la Formation Permanente pour Adulte,DDTE du 92 puis de Paris, n’entraîne aucune validation par le régime de retraite complémentaire.

  L’IRCANTEC refuse de prendre en compte ces périodes au motif je cite " bien que le stagiaire ait la qualité d’assuré social, son activité n’est pas considérée comme emploi salarié".

  l’IRCANTEC m’indique, je cite : ’En application de la loi du 29/12/72 et les articles L311-2 et L311-3 ces services ne peuvent être retenus par aucun régime de retraite complémentaire".

  Avez-vous déjà eu à traiter ce cas particulier ?
  D’avance, je vous remercie pour votre concours
  gilbert

  • Attribution de trimestres
    
    18 décembre 2011 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

    Oui, c’est une injustice connue et dénoncée comme expliqué dans cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?

• Attribution de trimestres
  
  20 novembre 2011 14:26, par Eve Gaya

  Bonjour,
  Je suis née en avril 1953. Je pensais remplir les conditions au titre des carrières longues au 1er mai 2013, dès l’âge de 60 ans. En effet, j’ai commencé à travailler en 1970 (17 ans), je totalise 1 timestre du régime général puis 4 trimestres en 1971 jusqu’au 15 novembre 1971, date d’entrée dans la fonction publique, ce qui au titre du régime général et au vu du montant de mes salaires (15/11 au 31/12) , j’aurais totalisé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de mes 18 ans. Or, j’ai racheté mes cotisations à la CNRACL à compter du 15 novembre ce qui aujourd’hui me pénalise puisque la CNRACL calcule 46 jours et non un trimestre, si bien que je dois travailler un an et deux mois de plus. Feuilles de paie à l’appui la cnracl refuse le fait que j’ai travaillé 5 trimestres alors que je dispose de 174 trimestres validés et 165 trimestres cotisés. Pouvez-vous m’éclairer sur ces dispositions. Je vous en remercie.

  • Attribution de trimestres
    
    20 novembre 2011 16:52, par Claude (CFDT Retraités)

    La carrières longues sont traitées dans la fiche 36 : Retraites anticipées : carrière longue, enfants, invalidité.
    Le mode de calcul est différent entre le régime général et les fonctions publiques. Dans le privé les périodes de travail peuvent être coupées par de chômage.
    Comme vous l’avez lu, la CNRACL décompte la durée d’assurance en fonction de la durée réelle de service. Si en rachetant votre période dans le privé pour avoir une meilleure retraite, vous n’avez pas forcément autant de trimestres.
    En conclusion, c’est conforme aux textes en vigueur. Nous avons 37 régimes de retraite et ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes se plaignent. Aller vers un seul régime de retraite serait plus juste, la CFDT y travaille.

• Attribution de trimestres
  
  12 novembre 2011 07:08, par jean-marie

  Bonjour,

  Dans le dispositif des carrières longues, les bonifications pour services rendus hors Europe ne comptent pas dans le calcul du nombre de trimestres validés mais comptent-ils dans le nombre des trimestres d’assurance ?

  • Attribution de trimestres
    
    12 novembre 2011 14:04, par Claude (CFDT Retraités)

    C’est expliqué dans la fiche 36 : Retraites anticipées : carrière longue, enfants, invalidité

• Attribution de trimestres
  
  11 novembre 2011 09:14, par textorm

  Bonjour,

  J’ai racheté des trimestres de vacations. Lorsque j’ai payé, le nombre des trimestres rachetés sur le document reçu était de 42 trimestres. Aujourd’hui, je reçois la validation de ma carrière (née en 1951) et je vois que le décompte du ministère auquel j’appartiens et donc racheté ces trimestres ne compte plus que 38 trimestres !!!!

  Que se passe t-il ?

  • Attribution de trimestres
    
    11 novembre 2011 10:46, par Claude (CFDT Retraités)

    Pour la régularisation de périodes travaillées comme non titulaire, le ministère procède au décompte de la seule durée réelle de service. Le mode de calcul des trimestres est différent dans les fonctions publiques que dans le régime général.
    Je vous donne une indication possible, c’est à vous d’étudier votre dossier et d’interroger le service compétent pour comprendre et intervenir.

• Attribution de trimestres
  
  9 novembre 2011 15:40, par christine

  Bonjour,

  J’ai pris une disponibilité pour suivre mon mari de Mai 97 à Mars 2003 où j’ai enfin trouvé un poste d’adjoint administratif en remplacement d’un agent en maladie pendant 3 ans dans une petite commune puis en 2006, j’ai demandé ma mutation pour réintégration en tant que titulaire sur ce meme poste (l’agent a été placé en invalidité).
  N’ayant pas eu de traitements ni salaires entre 97 et 2003, je n’ai donc pas cotisé pour ma retraite, puis je racheter ses années et comment ?

  D’autre part, la fonction publique territoriale ne veut pas me reprendre dans mon ancienneté les 3 ans en CDD (remplacement de l’agent en maladie), ce qui me faire perdre 2 années d’avancement dans mon échelon . Est ce normal alors que j’étais déjà à ce moment là titulaire de la FPT en attente d’une mutation. On me répond que les CDD de remplacement ne sont pas repris dans l’avancement. Est-ce vrai et quels sont mes recours ? Merci pour vos réponses en espérant que j’ai été assez claire.

  • Attribution de trimestres
    
    9 novembre 2011 19:12, par Claude (CFDT Retraités)

    Pour la retraite, les possibilités de rachat sont limitées. Depuis la réforme de 2003 on peut racheter des années d’études supérieures (voir fiche 35).
    Les périodes de CDD sont cotisées au régime général et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire. Vous pouvez racheter une année incomplète (voir fiche 14).
    Pour le déroulement de carrière, adressez vous à un syndicat CFDT de votre établissement, je n’ai pas la documentation.

• Attribution de trimestres
  
  8 novembre 2011 16:45, par Sylvie

  Bonjour à tous,
  J’ai suivi mon mari à l’étranger et demandé une disponibilité pour convenance personnelle.
  En arrivant, j’ai été embauchée en contrat local dans le lycée français, pour un remplacement de congé de maternité, puis l’année suivante aussi.
  J’étais alors titulaire, mais aucun trimestre n’a été validé. Il semble qu’à l’époque, la proposition de cotiser pour la pension « vieillesse » ne se faisait pas.
  Je suis donc à la recherche d’un moyen de racheter ces deux années où j’ai été employée, comme titulaire de l’état français dans un lycée français.
  Je ne trouve rien qui parle de rachat pour les titulaires qui n’ont pas cotisé.
  Merci de bien vouloir me rassurer, car sans ce rachat, je n’obtiendrais jamais mes 166 trimestres !
  Cordialement.
  Sylvie

  • Attribution de trimestres
    
    8 novembre 2011 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

    Adressez vous au syndicat CFDT de ces salariés : Sgen Etranger. Ils ont l’habitude des salariés employés à l’étranger au mépris du droit français.

• Attribution de trimestres
  
  22 octobre 2011 11:59, par GERARD

  Bonjour,
  Pouvez vous me dire. Suite à un refus pour un départ en carrière longue motif : 162 trimestres et 48 jours cotisés au lieu de 164. Actuellement en disponibilité pour six mois, je dois reprendre le travail 3 mois ou 3 mois et 42 jours. Dans la fiche je vois 45 jours = 1 trimestre validé, ce trimestre validé est il considéré comme cotisé.
  Merci pour votre réponse.
  Gérard

  • Attribution de trimestres
    
    22 octobre 2011 14:16, par Claude (CFDT Retraités)

    Dans les fonctions publiques, la durée de service donne des trimestres cotisés. Si au total de la durée de service il reste moins de 90 jours et au moins 45 jours on vous compte un trimestre.

    • Attribution de trimestres
      
      22 octobre 2011 19:48, par GERARD

      Merci Claude pour votre réponse. C’est quand même malheureux qu’une référente retraite ne renseigne pas correctement, pour elle je dois reprendre 4 mois 1/2 le boulot...
      Cordialement,
      Gérard.

• Attribution de trimestres
  
  18 octobre 2011 18:45, par BENEDICTE DELVARE

  Validation de service auxiliaire pour la retraite.

  Bonjour

  "Pour valider un trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service" dites-vous.
  Mais qu’entendez-vous par là ? S’agit-il de jours calendaires, de jours ouvrables (il faudrait soustraire les dimanches et jours fériés) ou encore de jours ouvrés (il faudrait soustraire en outre les vacances scolaires). De la réponse à cette question doit dépendre la réponse à mon problème.
  Je suis professeur certifié en lycée depuis 1998. Afin d’améliorer un peu ma pension de retraite, j’ai demandé la validation de la période durant laquelle j’ai enseigné à l’Université en qualité d’agent contractuel à mi-temps du 9 mars 1992 au 31 aout 1995(de 5100F par mois en 1992 à 6000F en 1995). Ce faisant, "je suis passée" de 16 trimestres cotisés et validés par le Régime général à 7 trimestres cotisés et validés dans la fonction publique. Est-ce normal ?
  Il en résulte qu’il me manque 9 trimestres pour avoir les 161 trimestres requis validés. De plus, je suis en arrêt de longue maladie depuis près de trois ans maintenant pour sclérose en plaques. Je n’ai pas été autorisée par mon médecin à reprendre mon travail même à temps partiel. Dans ce cas, un manque de trimestres peut-il m’être reproché ?

  Merci de votre réponse

  PS Numéro d’adhérent : 2000002307

  • Attribution de trimestres
    
    18 octobre 2011 22:58, par Claude (CFDT Retraités)

    Vous n’êtes pas le premier à subir ce système pénalisant. La fonction publique est dure avec ses CDD puisqu’elle ne les emploie que pour la durée exacte nécessaire. Vos fiches de paie indiquent votre durée d’emploi et c’est cette durée qui est prise en compte. Vous n’êtes pas gagnant en trimestres lors de ce transfert.

• Attribution de trimestres en accident de travail
  
  7 octobre 2011 09:53, par véro2448

  Bonjour
  Je suis enseignante dans le privé sous contrat et en congé accident de travail depuis mai 2010. Mon salaire est maintenu tel quel. Les trimestres durant cet arrêt seront-ils validés et cotisés ? si oui, qu’en est-il pour les arrêts de travail avant l’année où l’enseignement privé a été pris en charge par le rectorat et non plus par la Sécu ? merci

  • Attribution de trimestres en accident de travail
    
    11 octobre 2011 18:22, par Claude (CFDT Retraités)

    Avant 2005, vos trimestres en AT sont validés comme indiquer dans le tableau de la fiche 17.
    Depuis comme vous continuez à percevoir un salaire, ils sont cotisés normalement.

• Attribution de trimestres
  
  1er octobre 2011 14:36, par stef57

  Bonjour
  Je viens de recevoir un relevé comme cela est prévu pour les fonctionnaires à 35 ans.
  Je suis enseignant depuis 9/2000.
  En 09/2000, je suis professeur des Ecoles stagiaire. En 2001, l’administration me compte 3 trimestres : 2 pour la période du 01/01 au 31/08 et 1 trimestre pour la période du 01/09 au 31/12. J’ai été titularisé le 01/09/2001.
  De même en 2008 : j’ai été détaché du corps des professeurs des écoles en 09/2008, ayant réussi le concours interne de professeur de collège. L’administration compte en 2008, 3 trimestres : de la période 01/01/08 à 31/08/08 : 2 trimestre ; de 01/09/08 à 31/12/08 : 1 trimestre.
  De la même façon en 2009 : en 09/2009, je suis titularisé dans le corps des professeurs certifiés, mon détachement s’arrête. L’administration compte : 2 trimestres pour la période 01/01/09 à 31/08/09 et 1 trimestre pour la période 01/09/09 à 31/12/09.
  Je précise que je n’ai aucune interruption d’activité, je ne comprends pas pourquoi l’administration qui fixe les règles de la stagiarisation, du détachement et de la titularisation, me vole 3 trimestres travaillés ? Je précise aussi que mon relevé de trimestres ne donne aucune explication sur ces découpages et ces trimestres perdus.
  Est-ce légal ?
  Merci

  • Attribution de trimestres
    
    2 octobre 2011 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

    Je me renseigne auprès d’un autre militant pour vous répondre.

• Attribution de trimestres
  
  12 août 2011 10:38, par chauchois

  bonjour, j’ai effectue mon service militaire du 1 décembre 1974 au 31 novembre 1975 ,avant d’integrer la fonction publique d’état au 1 decembre 1975.
  Pouvez-vous me confirmer que ces 365 jrs passés sous les drapeaux me seront valorisés à hauteur de 5 trimestres pour la retraite ?
  D’avance merci pour la réponse
  cdt

  • Attribution de trimestres
    
    12 août 2011 11:12, par Claude (CFDT Retraités)

    Le service militaire sera compté dans la durée de service mais pour leur durée réelle.

• Attribution de trimestres
  
  3 août 2011 13:28, par klassik

  Bonjour,

  Je viens de signer mon arrêté de titularisation dans la fonction publique d’état.
  Je voudrais savoir car j’ai reçu un courrier de mon service gestionnaire qui me
  demande si je souhaite racheter des années de services en qualité d’agent public
  que j’ai effectué au ministère de la defense durant 6 ans. (2 contrats de 3 ans).
  Ma question : est ce que lorsque j’étais au mindef, j’ai travailler sans rien cotisé quand ont est
  agent public. ?

  Je devrais racheter 6 ans, çà fait 10 ans que je travaille. 2 ans dans le privé, 6 ans dans le public, 2 ans en tant que pion durant mes etudes (public), 4 mois a l’unedic, 1 ans de chomage, et depuis le 1er mars 2010 j’ai obtenu un concours et un an après je suis titulaire.

  Dois je racheter car il me faudrait racheter 8 ans grosso modo.
  Et ais-je cotisé durant ces années ? Ou est ce que c’etait pour la gloire . ?

  Merci d’avance.

  TS

  • Attribution de trimestres
    
    3 août 2011 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

    Les non titulaires cotisent comme les salariés du privé pour la retraite de basse et la retraite complémentaire (Ircantec). Ce qu’on vous propose c’est de passer ces périodes comme si vous aviez cotisé dans la Fonction publique d’État.
    On déduira des cotisations dues celles que vous avez versé.

• Attribution de trimestres
  
  23 juillet 2011 13:25, par Luc

  Bonjour,
  l’Education Nationale utilise un mode de calcul du nombre de trimestres cotisés par globalisation, dans mon cas, par rapport à la méthode de calcul du régime général (par année) je suis pénalisé de 4 trimestres.
  Pouvez-vous préciser quels textes autorisent la méthode utilisée par l’Administration ?
  Merci

  • Attribution de trimestres
    
    23 juillet 2011 23:40, par Claude (CFDT Retraités)

    Le Code des pensions civiles et militaires prévoit la prise en compte de la durée de services pour les fonctionnaires.

• Attribution de trimestres
  
  15 juillet 2011 12:14, par béatrice

  J’ai été élève à l’Ecole Normale de Douai 3ans puis 3ans au centre de PEGC de Lille : ces années peuvent-elles données droit à attribution de trimestres en tant que fonctionnaire "actif" ? Ce fut attibué à une amie qui a pris sa retraite en 2007 ?

  • Attribution de trimestres
    
    15 juillet 2011 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

    Pendant ces années post bac vous étiez payé et donc vous cotisiez pour la retraite.

• Attribution de trimestres
  
  26 juin 2011 17:32, par caroline

  Bonjour,
  Je suis fonctionnaire d’Etat et je pensais détenir les critères nécessaires pour un départ anticipé longue carrière dans la Fonction Publique, et cela était confirmé par le simulateur de LUMA . (née en octobre 1951- 4 TRIM cotisés l’année de mes 17 ans - au 31 décembre 2010,incluant 4 TRIM bonification enfant je totalisais 170 TRIM d’assurances et 163 TRIM cotisés).
  Je souhaitais partir en retraite au 1er avril 2011.
  Le service des pensions de l’Etat me refuse le départ anticipé longue carrière en affirmant que je ne peux bénéficier des 4 trimestres pour ma fille née en 1990 et pour laquelle j’ai bénéficié d’un congé parental de 3 mois. Ce rejet fait référence à un décret en vigueur au 1er avril 2010, à savoir l’article
  L351 - 4 § IX du code de la sécurité sociale relatif aux majorations de durée d’assurance qui exlut pour le bénéfice des dispositions de l’article L 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite la prise en compte des périodes d’assurance validées en application de l’article L 12 b et b bis.
  J’ai lu et relu toutes vos rubriques et n’ai rien trouvé qui indique que dans le cadre de départ carrière longue pour les fonctionnaires d’Etat, on ne peut bénéficier des 4 trimestres par enfant né avant 2004.

  Pouvez-vous examiner ma demande et me dire si oui ou non je peux bénéficier de ces 4 TRIM.

  Je vous en remercie de tout coeur.

  • Attribution de trimestres
    
    26 juin 2011 19:28, par Claude (CFDT Retraités)

    Effectivement, les majorations de trimestres pour enfant ne sont pas considérés comme des trimestres cotisés mais comme des trimestres assimilités, dit validés.
    L’information figure dans le tableau 3 de la fiche 15. Il faudrait le reprendre dans cette fiche.

    • Attribution de trimestres
      
      26 juin 2011 21:37, par caroline

      Merci Claude pour votre réponse,

      Autrement dit vous me confirmez que c’est à tort que mon administration a rejeté les 4 trimestres pour mon enfant.
      J’ai suffisamment de trimestres cotisés ( +163 ) et c’est bien sur les trimestres d’assurance que doivent se greffer la bonification de 4 trimestres pour enfant, pour atteindre les 171 requis. C’est comme çà que je l’entendais bien.

      Pouvez-vous me préciser si j’ai bien compris votre réponse.
      Merci à vous.

      • Attribution de trimestres
        
        26 juin 2011 23:37, par Claude (CFDT Retraités)

        Ce sont bien les périodes ayant fait l’objet de versement pour la retraite qui ne comptent pas pour les carrières longues, pas d’autres.
        Avez vous une lettre officielle du service des pensions ?

• Attribution de trimestres
  
  15 juin 2011 19:28, par jeff 14

  bonjour à tous jeff 14
  dans la fiche 39 je lis :
  que la durée de service du fonctionnaire est augmentée éventuellement de la période militaire.
  est-ce :la durée cotisée de la fonction publique + la durée cotisée du régime general augmentée de la période militaire c’est à dire + 4 trimestres, ce qui serait une majoration ?
  majoration qui seraient ajoutée aprés le calcul des trimestres cotisés pour la liquidation .

  merci

  • Attribution de trimestres
    
    15 juin 2011 23:20, par Claude (CFDT Retraités)

    Votre période militaire ne peut pas compter deux fois, comme toute autre période.

• Attribution de trimestres
  
  27 avril 2011 14:40, par renaud

  Bonjour,
  Je suis titulaire de la fonction publique d’état.
  Est-ce que vous pourriez m’indiquer, dans le cadre d’un congé maladie de 12 mois consécutifs, à combien de trimestres cotisés je peux prétendre, ainsi qu’aux nombres de trimestres de durée d’assurance :
   12 mois en maladie =.... ?..... trimestres cotisés
   12 mois en maladie = ... ?..... trimestres d’assurances.

  Sur le site service-public.fr, dans le cadre de la retraite anticipée longue carrière fonction publique, il est précisé : " PERIODES ASSIMILEES A DES PERIODES D’ACTIVITE :
  Sont prises en compte, dans la limite de 4 trimestres chacune, au titre de la durée d’activité ayant donné lieu à cotisations :les périodes de congé de maladie dans la fonction publique".

  En clair, cela veut-il dire que le congé maladie donne droit à des trimestres cotisés ?

  L’examen de vos multiples fiches n’éclairent pas davantage ma lanterne.

  J’en appelle à votre expérience pour me fournir une réponse et d’avance vous en remercie

  • Attribution de trimestres
    
    27 avril 2011 23:43, par Claude (CFDT Retraités)

    C’est expliqué dans la fiche 36 qui concerne les carrières longues.
    Sur toute la carrière, 4 trimestres « maladie » sont considérés comme cotisés.

    • Attribution de trimestres
      
      28 avril 2011 10:39, par renaud

      Merci Claude,
      Donc si j’ai bien compris, ayant 12 mois de congé maladie, je devrais bénéficier de 4 trimestres cotisés, autrement dit, aucune pénalisation dans le décompte de mes trimestres cotisés.

      Cependant, j’avais lu, sur le forum général, une de vos réponses du 26 avril (suite à question de ray du 22 avril) que la période de maladie donnait droit à des trimestres qui ne sont pas des trimestres cotisés. .

      Si je puis me permettre il y a contradiction entre ces deux réponses, ou bien je ne saisis pas bien leurs sens.

      Chaque jour je consulte tous vos forums avec beaucoup d’intérêt et suis très choqué par le désarroi des questionneurs devant la réforme des retraites, une grande nébuleuse aussi bien pour les néophytes que pour les professionnels (caisse de retraite, service du personnel .....) qui ne peuvent répondre avec certitude aux retraités en devenir que nous sommes.

      Aussi, permettez moi de vous féliciter, vous Claude, Luma, Marie........ et les autres pour l’aide que vous nous apporté, et encore un très grand merci.

      • Attribution de trimestres
        
        28 avril 2011 16:34, par Claude (CFDT Retraités)

        Dans la fiche 15 nous avons écrit que si les trimestres maladie n’étaient pas des trimestres cotisés, 4 trimestres maladie dans toute la carrière étaient considérés comme cotisés. Si vous n’avez pas eu d’autres trimestres maladie, les derniers seront considérés comme cotisés.

• Attribution de trimestres
  
  18 avril 2011 22:34, par annie30

  bonjour je suis née en 1954 j’ai eu deux enfants en 1975 et 1979, en 1975 j’ai commencée mes études d’infirmière dans la FPH, j’ai demandé une estimation de ma retraite au 1er octobre 2014, et il n’apparait pas de bonification pour enfant, j’avoue ne pas comprendre ....pourriez vous m’éclairer un peu ?

  • Attribution de trimestres
    
    2 janvier 18:25, par Anne-Laure Bayart

    Cela doit être dû au fait que vous n’avez eu que 2 enfants. On a 10% de bonification à partir de 3 enfants. +5% par enfants supplémentaires jusqu’à 25% maximum...

• Attribution de trimestres
  
  31 mars 2011 06:41, par Nannie

  Bonjour à tous,
  Un responsable ministériel m’affirme que les bonifications pour service hors d’Europe ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée d’assurance, en vue d’une retraite anticipée pour carrière longue,pour un fonctionnaire.Est-ce vrai ?Quels textes l’indiquent ?A quoi servent ces bonifications alors puisqu’elles ne permettent pas non plus une majoration de la pension de retraite (seuls les trimestres effectués au-delà de l’âge légal de retraite permettent une surcote) ?
  Merci de vos explications et bravo pour votre forum

• Attribution de trimestres
  
  1er mars 2011 20:38, par Michel

  Bonjour Claude,

  Je prépare ma retraite carrière longue et suis perturbé par les nouveaux textes concernant
  les bonifications hors europe.
  J’ai exercé 12 années en outre mer qui me permettaient jusqu’a présent d’obtenir 4 ans de bonification
  et ainsi d’échapper à une partie de ma décote.

  Ma compréhension est que ces bonifications seraient seulement supprimées pour les surcote
  au delà de l’age légal et resteraient acceptés pour le calcul de la pension de base sans surcote.

  Ce raisonnement est-il conforme aux textes ?
  Merci pour votre réponse

  • Attribution de trimestres
    
    2 mars 2011 14:05, par Claude (CFDT Retraités)

    Notre documentation sur le sujet n’est pas encore à jour et j’ai du mal à répondre avec certitude.

• Attribution de trimestres
  
  15 février 2011 19:43, par claudine

  bonjour Claude
  merci pour la réponse à la question ci-dessous mais je ne comprends toujours pas ,cela se rapporte bien à l’article R12 du code des pensions civiles et militaires et ce n’est pas précisé pour une fonction publique spécifique cette bonification....
  merci
  Claudine

  • Attribution de trimestres
    
    15 février 2011 23:21, par Claude (CFDT Retraités)

    Le code des pensions civiles et militaires ne s’applique qu’aux fonctionnaires d’État, aux militaires et aux magistrats.
    J’ai fait des recherches dans le Décret 65-773 du 9 septembre 1965 toujours en vigueur. Il est écrit dans l’article 11. Bonifications : « Sont également prises en compte dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l’Etat les bonifications ci-après :
     5° Bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe ; »
    Vous avez votre réponse.

    • Attribution de trimestres
      
      22 avril 2011 04:55, par Nannie

      A l’attention de Claude (CFDT Retraites)
      Le décret 65-773 n’est-il pas abrogé (je l’ai lu sur Légifrance) ?
      Les bonifications pour services hors d’Europe d’un fonctionnaire sont-ils pris en compte désormais pour une retyraite anticipée carrières longues ?pour la durée d’assurance ?pour la durée cotisée ?pour le calcul de la pension ?
      Merci de m’aider à y voir clair dans le maquis des textes.Bravo pour votre compétence et vos réponses.
      Cordialement

      • Attribution de trimestres
        
        22 avril 2011 15:09, par Claude (CFDT Retraités)

        Ce décret ne concerne que les fonctionnaires territoriaux et non ceux de l’État.

• Attribution de trimestres
  
  4 février 2011 14:04, par Clo

  bonjour et merci pour tous les renseignements précieux trouvés sur ce site !
  J’ai travaillé 1 an et demi en Guyane dans la FPH en tant que contractuelle,services rachetés (et donc validés) par la suite auprès de la Cnracrl ;ai -je droit à la bonification pour services rendus hors Europe ?(à moi,il me semble que "oui" puisque ce sont des services rachetés pour liquidation et durée d’assurances)Mon administration est incapable de me répondre pour l’instant....
  Accessoirement ,sachez que pour le moment le logiciel pour calculer le montant de la pension avec la réforme n’est toujours pas fonctionnel dans l’hôpital où je travaille :donc on ne peut toujours pas comparer ce que l’on touchera si on part maintenant à ce que l’on touchera si on travaille par exemple 5 ans de plus...Pour prendre des décisions ,c’est très simple !!!!
  merci par avance pour la réponse à ma question
  Claudine

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    4 février 2011 20:54, par Claude (CFDT Retraités)

    La bonification de durée existe bien dans la fonction publique d’État, mais je ne la trouve pas dans les autres fonctions publiques.
    Effectivement, les logiciels de simulation nécessitent d’être rénovés car beaucoup de paramètres ont changé, en particulier avec les décrets parus le 31 décembre dernier.

• Attribution de trimestres
  
  3 février 2011 10:03, par Robert Valorge

  Bonjour,

  Si on a travaillé quelques jours en décembre 1975 comme auxiliaire dans la fonction publique avant d’être nommé stagiaire en 1976 et titularisé l’année suivante et qu’on a payé la validation de ces quelques jours d’auxiliaire, quels sont les effets de cette validation ?

  Avec mes remerciements

• Attribution de trimestres
  
  27 janvier 2011 21:55, par Michelle55

  Bonjour
  Je suis en CLD congé de longue durée , comment mes trimestres sont comptabilisés (validés ou cotisés).
  Merci
  Cordialement

  • Attribution de trimestres
    
    27 janvier 2011 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

    Le CLD compte pour le droit à la retraite et donne lieu à cotisations.

• Attribution de trimestres
  
  19 janvier 2011 11:06, par annickdp

  je suis fonctionnaire titulaire depuis 1982 (année de stagiaire comprise.
  1) mon aînée est née en 1981. à cette époque j’étais maître auxiliaire dans l’éducation nationale. j’ai racheté 5 années en tant que non titualire. Combien de trimestres seront retenus pour cette enfant ?
  2) j’ai entendu parler de trimestres attribués sur présomption. Durant ma période d’activité en tant que maître auxiliaire de 1974 à 1981, mes contrats ne se sont pas enchaînés temporellement et j’ai eu plusieurs mois non rémunérés et sans indemnité de perte de d’emploi. Je dispose de tous mes contrats avec l’éducation nationale. Puis-je bénéficier d’attribution de trimestres supplémentaires sur présomption ?
  merci pour votre réponse

  • Attribution de trimestres
    
    19 janvier 2011 16:59, par Claude (CFDT Retraités)

    Les trimestres sur présomption sont des périodes travaillées dont on a la preuve mais dont l’employeur n’a pas fait de déclaration et qu’il n’existe plus.
    Ces trimestres de non titulaire donnent droit à des trimestres cotisés dans le régime général (voir fiche 17). Mais vous les avez transférés dans le régime spécial des fonctionnaires dont le mode de calcul est différent : seules les périodes de service effectif comptent.
    Vous avez reçu ou allez recevoir un relevé de carrière comme indiqué dans le tableau de la fiche 13.

  • Attribution de trimestres
    
    19 janvier 2011 15:38, par Somme

    Les trimestres sur présomption sont des périodes travaillées dont on a la preuve mais dont l’employeur n’a pas fait de déclaration et qu’il n’existe plus.

• Attribution de trimestres
  
  6 décembre 2010 02:46, par afedalicha

  Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière.
  J’ai 3 enfants vivants.
  12ans et 7 mois de travail effectif
  2 ans et 7 mois de rachat d’étude.
  28 mois de congé présence parentale pour enfant malade
  enfant décédé à 5ans1/2
  à priori 15 ans de validé pour prétendre à une retraite au 01/07/2011.
  Puis-je prétendre à des trimestres ( décret 2006-536) de cotisation pour mon interruption pour m’occuper de mon enfant malade.

• Bonification du 1/5
  
  25 novembre 2010 15:29, par Philippe

  Bonjour,

  Après avoir travaillé pendant 23 ans dans l’Administration des Douanes, en service actif, j’ai réussi le Concours d’entrée aux IRA et après mon année de formation, j’ai intégré l’Administration de l’Education Nationale.
  Ma question est de savoir si je peux bénéficier de mes années de bonification, à savoir 4 années et demi environ.
  Interrogée par moi, le service des Pensions du Ministère des Finances me dit que pour bénéficier de ces bonifications, je devrai être toujours en activité dans l’Administration des Douanes, ce que ne dit pas le texte
  Merci de votre réponse

• Attribution de trimestres
  
  23 novembre 2010 11:44, par lev

  J’ai été appelé au service militaire à compter du 1er août 1971 : le relevé qui m’a été adressé ne mentionne qu’un seul trimestre au titre de cette année 1971. Ce calcul est-il bon ?
  Merci

  • Attribution de trimestres
    
    23 novembre 2010 14:01, par Claude (CFDT Retraités)

    Sont comptés dans la durée de service les services militaires mentionnés dans « l’état signalétique et des services militaires délivré par l’autorité militaire compétente ».
    Envoyez une copie de votre livret militaire ou toute autre preuve de votre service militaire.

• Attribution de trimestres
  
  22 novembre 2010 08:00, par Noémie

  Bonjour,

  Nouvel agent de la fonction publique d’Etat, je me documente sur la retraite dans la Fonction Publique.

  Je sais que dans le privé la validation de trimestres annuelle dépend du montant de revenus perçus lors de l’année.
  D’après ce que j’ai compris cela ne marche pas comme ça pour les fonctionnaires, il faut avoir travaillé 90 jours sur un trimestre pour le valider, est-ce bien cela ?

  Si oui alors quelqu’un rentrant dans la fonction publique au 1er novembre de l’année x et donc n’ayant travaillé que 60 jours sur cette année, ne valide t’il pas un trimestre ? Ces 2 mois sont t’ils définitivement perdus pour la validation de trimestres ?

  Je suppose que la validation de trimestres s’observe annuellement, si nous travaillons 2 mois sur une année x et 1 mois sur une année y (pour cause de disponibilités ou autres...) alors ces 3 mois éparpillés ne peuvent pas compter pour un trimestre et sont perdus, ai-je bon ?

  Merci pour vos réponses.

  • Attribution de trimestres
    
    22 novembre 2010 09:49, par Claude (CFDT Retraités)

    C’est expliqué dans la fiche au point 1. C’est la durée de service totale qui est prise en compte puis déclinée en trimestres. Le calcul ne se fait donc pas par année.

• Attribution de trimestres
  
  5 octobre 2010 11:06

  Bonjour,
  Je souhaiterais avoir des informations sur la bonification des 1/5 pour les personnels dit en service actif. Est ce les professions qui sont déterminées ou est ce la définition du terme service actif ?
  Merci de votre réponse

  • Attribution de trimestres
    
    5 octobre 2010 14:09, par Claude (CFDT Retraités)

    Les emplois concernés sont définis par décret, et c’est assez long. Adressez vous à un militant CFDT de votre établissement pour avoir les détails.

• Attribution de trimestres
  
  26 juin 2010 13:28

  Bonjour,

  Je suis née en 1952 et j’ai trois enfants. le 1er est né en 1977 pendant une période où j’étais fonctionnaire non titulaire mais cette période a fait l’objet d’une validation de services ultérieurement, le 2d est né en 1979 pendant une période où j’ai travaillé dans le privé, le 3ème est né en 1985 pendant la période où j’étais fonctionnaire titulaire. Combien de trimestres seront-ils validés pour ma retraite de fonctionnaire ? 12 ou 8 ?

  Merci pour ces précisions.

  • Attribution de trimestres
    
    26 juin 2010 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

    Chaque régime attribuera ces trimestres en fonction des règles en vigueur de son régime au moment de la naissance. Et par conséquent fiche 17 pour le régime général et cette fiche pour les régime des fonctions publiques.

• Attribution de trimestres
  
  23 juin 2010 17:46

  je suis née en 55 j’ai eu 2 enfants alors que j’étais dans le privé depuis 1980 je suis dans le public ... combien de trimestres vont-ils m’etre attribués ? merci de votre réponse

  • Attribution de trimestres
    
    23 juin 2010 18:27, par Claude (CFDT Retraités)

    Pour votre période au régime général, les trimestres vous seront attribués selon les règles en vigueur au moment de votre départ en retraite dans ce régime général (voir la fiche 17).