Union confédérale CFDT des retraités

 1. Bonifications et majorations de durée d’assurance pour enfant

Les bonifications et majorations de durée d’assurance sont décrites dans la fiche 43 qui traite des modalités d’attribution de trimestres. Nous les rappelons ici brièvement.

Enfant né ou adopté avant janvier 2004. Les femmes et hommes fonctionnaires bénéficient d’une bonification d’un an de la durée de service pour chaque enfant né ou adopté avant janvier 2004. Cette bonification vaut également pour l’enfant du conjoint ou enfant recueilli, dont la prise en charge a débuté avant cette date. Les femmes ayant accouché pendant leurs études bénéficient de cette bonification d’un an sous conditions.

Interruptions d’activité à partir de 2004. Elles sont prises en compte gratuitement (pas de versement de cotisation) dans le calcul de la durée de service, et dans la limite de trois ans par enfant légitime, naturel ou adoptif, les interruptions d’activité prises dans le cadre du congé parental, du congé d’adoption, du congé de présence parentale, de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans et du temps partiel de droit pour raisons familiales à 50, 60, 70 ou 80 %.

Accouchement à partir de 2004. Ces femmes ayant accouché après leur recrutement obtiennent une majoration de durée d’assurance de 6 mois par enfant né. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée (non cumulable dans ce cas). Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

Pour enfant gravement handicapé. Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80% minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

 2. Majoration de pension à partir de trois enfants

Les femmes et les hommes fonctionnaires, parents de trois enfants au moins, voient leur pension majorée de 10 % s’ils sont parents de trois enfants, plus 5 % par enfant supplémentaire au-delà du troisième. Cette majoration n’est pas imposable sur le revenu.

Pour l’obtention de cette majoration, les enfants (légitimes, naturels ou adoptifs) doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans, soit avant leur 16e anniversaire, soit avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge selon le Code de la sécurité sociale (20 ans).

Si l’enfant n’a pas atteint ses 16 ans à la date du départ en retraite de son parent, la majoration ne sera versée que lorsqu’il aura atteint cet âge. Cette majoration ne peut conduire à percevoir une pension supérieure à 100 % du traitement indiciaire.

Bon à savoir

 Droit individuel

Le droit à majoration pour enfant est un droit individuel. Dans un couple de fonctionnaires, la majoration est accordée à chaque membre du couple.