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Guide - Fiche recommandée
Guide 2012 des pensions de retraite
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
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Retraites Sécu : Fiche 19
Calcul de la pension et salaire annuel moyen
La pension de vieillesse dépend de la durée d’assurance au régime général, du taux de liquidation et du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les salaires des 25 meilleures années.
1. Les principes de calcul d’une pension
Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :
la durée d’assurance au régime général (fiche précédente) ;
le taux (fiche précédente) ;
le salaire annuel moyen (cette fiche) ;
la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).
Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), et proportionnel au temps validé. Il se calcule selon la formule suivante : T x SAM x Durée d’assurance RG / Durée d’assurance requise Sachant que : T = taux ; SAM = salaire annuel moyen ; Durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; Durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance tous régimes confondus.
Bon à savoirChoisir le moment
La demande de liquidation de la retraite peut être demandée à n’importe quel moment. Pourtant en fonction de la carrière, il peut être plus intéressant de choisir le moment. Généralement au premier janvier pour bénéficier d’une année complète.
2. Détermination des salaires annuels portés au compte
Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.
Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.
L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995 les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.
Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :
les sommes versées à la rupture du contrat de travail ;
les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
les abattements pour frais professionnels ;
les prestations familiales ;
les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.
Les fonctionnaires qui exercent en même temps et à côté une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.
3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte
Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.
Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés chaque année par application d’un coefficient annuel de revalorisation. Depuis 1988, le taux de revalorisation du salaire porté au compte est le même que le taux de revalorisation des pensions de retraite.
Au final, c’est l’addition des coefficients annuels qui donne un coefficient unique par année. Par exemple, en 2009, l’année 1961 est affectée du coefficient 18,454 : ce qui signifie que ce salaire est multiplié par 18,454. Ce coefficient de revalorisation va évidemment en diminuant au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2009, le salaire de 2000 est affecté du coefficient 1,158.
Depuis 1988, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme les prix et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer pour le calcul de la pension une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Cette indexation sur les prix conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
4. Détermination du salaire annuel moyen
Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (moins pour ceux nés avant 1948 : voir tableau).
Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues. Les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte pour le calcul du SAM.
On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (SAM). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.
Bon à savoirUn trimestre au moins
Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.
Tableau 1. Nombre d’années retenues pour le Sam
Sam = salaire annuel moyen
| Date de naissance | Nombre d’années |
|---|---|
| 1944 | 21 |
| 1945 | 22 |
| 1946 | 23 |
| 1947 | 24 |
| 1948 | 25 |
5. Détermination du salaire annuel moyen des pluri-pensionnés
Dénoncée par la CFDT depuis longtemps, le SAM était calculé avant 2004 dans chaque régime. Prenons un exemple pour mieux comprendre. Un salarié cotise au régime agricole (MSA) 15 ans en travaillant dans une coopérative agricole de yaourts puis il change d’entreprise et devient agent de maîtrise. Étant devenu salarié d’une entreprise privée de yaourts, il passe au régime général pendant 25 ans. Chaque régime lui compte séparément les meilleures années : soit 15 dans la MSA et 20 dans le régime général (car né en 1943). Au total ce sont 35 ans de salaires qui étaient pris en compte et en particulier les petits salaires du début de la carrière.
La réforme de 2003 améliore la situation des salariés ayant cotisé au régime général et dans un des régimes alignés sur le régime général (voir encadré). Pour ces pluri-pensionnés, les meilleures années sont prises en compte au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Bien que la CFDT l’ait demandé, y compris en 2008, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.
Pour le calcul, on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à : Nombre d’années retenues X Durée d’assurance au RG réelle / Durée d’assurance tous régimes Le résultat obtenu est arrondi au nombre le plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un autre exemple. Un salarié né en 1950 a cotisé 172 trimestres dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le SAM sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7). Cette mesure apparemment anodine augmente fortement la pension des salariés concernés.
Régimes alignés pour le calcul du SAM
Le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) tient compte de la durée d’assurance à chacun des régimes suivants :
6. Durée de référence, ou durée d’assurance maxi requise
Dernier paramètre de calcul indiqué au point 1 ci-dessus, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le seul régime général. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maxi requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1950, demande la liquidation de sa pension en 2010. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général mais a plus de 162 trimestres tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50%. Son SAM est de 16 500 €. Sa pension sera égale à : 50% x 16 500 x 120 / 162 = 6 111 € an soit 509 € par mois. On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 162 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
En dessous d’un certain montant revalorisé comme les pensions (145,07 € en janvier 2009), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Si le taux est de 50% du Sam, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.
Tableau 2. Durée d’assurance de référence retenue La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension s’est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à 60 ans.
| 152 trimestres pour ceux nés en 1944 |
| 154 trimestres pour ceux nés en 1945 |
| 156 trimestres pour ceux nés en 1946 |
| 158 trimestres pour ceux nés en 1947 |
| 160 trimestres pour ceux nés en 1948 |
| 161 trimestres pour ceux nés en 1949 |
| 162 trimestres pour ceux nés en 1950 |
| 163 trimestres pour ceux nés en 1951 |
| 164 trimestres pour ceux nés en 1952 |
| 165 trimestres pour ceux nés en 1953 et 1954 |
| 166 trimestres pour ceux nés en 1955 |
Un habitué de nos forums, Luma, a réalisé un calculateur de salaire annuel moyen avec un fichier Excel.
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101 Messages
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bonjour
concerné par l’injustice du calcul SAM des pluripensionnés des régimes spéciaux non alignés(régime minier) en effet on me compte pour le calcul la totalité de mes 18 ans au régime général qui comprend 3 années de départ très mal rémunérée ainsi que les périodes de service national 12 mois sur 2 années
mon année de changement de régime (faible période de cotisation) ainsi qu’une année de faible cotisation volontaire : soit 7 années mauvaises.
J’ai calculé que si je bénéfiçiais de la formule attribuée par la réforme de 2003 aux régimes alignés
ma pension serait augmentée de 100euros mensuel !
J’ai lu que des mesures pourraient être prises dans une prochaine loi de financement en 2013,
mes Questions :
bénéficirai je d’un recalcul rétroactif selon les nouvelles données ?
et dois je pour celà prévoir une lettre recommandée de contestation dans les 2mois de délai après ma notification de retraite ? merci si vous pouviez m’éclairer. -
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J’ai travaillé durant ma carrière au 4/5 pendant une période puis au 4,5/5 durant une autre période puis à temps complet.Je viens de recevoir ma notification de retraite et je me pose des questions sur le calcul de mon salaire moyen :
Pour quelques années à 4/5 il est tenu compte du plafond dans sa totalité ou du réel.
Pour les années suivantes toujours à 4/5 il est tenu compte du plafond ramené à 4/5
Pour les années suivantes à 4,5/5 il est tenu compte du plafond dans sa totalité.
Je précise que pour la période où le plafond retenu est ramené à 4/5, mon salaire annuel était très proche du plafond à 5/5 et que le fait de ne pas tenir compte de mon salaire réel fait baisser le salaire moyen retenu pour ma retraite de façon non négligeable.
Pourquoi deux prises en compte différentes pour le 4/5 et est-ce normal ?
Merçi de bien vouloir me donner votre avis. -
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Voici la réponse transmise par Gilbert, un autre militant de la CFDT Retraités.
Les articles L. 242-8 et suivants du Code de la sécurité sociale posent les principes suivants : pour le calcul des cotisations patronales et salariales plafonnées dues pour les salariés à temps partiel au sens de l’article L. 3123-1 du Code du travail, les employeurs bénéficient d’un abattement d’assiette destiné à compenser la différence entre le montant des cotisations dues au titre de chacun de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d’eux travaillerait à temps complet.
Peuvent bénéficier de l’abattement d’assiette les seuls titulaires d’un contrat de travail à temps partiel au sens légal du terme, c’est-à-dire remplissant les conditions : Un contrat écrit avec mention des heures de travail dans la semaine,
Une rémunération annuelle, rapportée au temps complet, supérieure au plafond de sécurité sociale.A notre sens le salarié ne peut pas être tenu responsable des erreurs commises par son employeur.
Dans ce cas, demandez la rectification auprès de votre CARSAT si ces années comptent parmi les 25 meilleures.Il serait intéressant de connaître les circonstances qui ont conduit à la régularisation. Si celle-ci est consécutive à un contrôle URSSAF, d’une part le redressement portera rétroactivement sur 2 années, d’autre part ce serait une indication de la mauvaise application en matière d’abattement de l’assiette.
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