Union confédérale CFDT des retraités

1. Âge d’ouverture du droit

L’accord patronat - syndicats de novembre 2003 simplifie les conditions pour l’ouverture des droits. Il permet l’attribution de la retraite Arrco et Agirc sans abattement entre 60 et 65 ans à condition de bénéficier dans le régime général ou le régime agricole du droit au taux plein.

Le même accord prévoit que ceux qui auront droit à une retraite anticipée pour carrière longue avant 60 ans au taux plein pourront liquider leurs pensions Arrco et Agirc sans abattement. L’AGFF est chargée également du financement de cette mesure.

Cependant, les régimes complémentaires acceptent de liquider la pension dès 55 ans mais avec application de coefficients d’anticipation qui en minorent sensiblement le montant (voir tableau).

Ces régimes acceptent la liquidation de la pension entre 60 et 65 ans, sans application de coefficients d’anticipation minorateurs pour les salariés qui remplissent certaines conditions (voir montant de la pension entre 60 et 65 ans).

Tableau

Coefficients d’anticipation

Pour une durée inférieure d’au moins 20 trimestres à la durée requise pour avoir droit au taux plein à la retraite sécu, ou pour les âges inférieurs à 60 ans et jusqu’à 55 ans, le coefficient est déterminé uniquement en fonction de l’âge.

Si vous voulez calculer le coefficient par trimestre, le paramètre dépend de l’âge de liquidation :
 entre 55 ans et 60 ans, le coefficient de 0,43 est majoré de 0,0175 par trimestre écoulé depuis 55 ans ;
 entre 60 ans et 62 ans, le coefficient de 0,78 est majoré de 0,0125 par trimestre écoulé depuis 60 ans ;
 entre 62 ans et 65 ans, le coefficient de 0,88 est majoré de 0,01 par trimestre écoulé depuis 62 ans.

2. Le calcul de la pension normale

Le montant de la pension normale Arrco ou Agirc figure sur le récapitulatif de carrière établi par chaque régime (voir reproduction d’un exemple fiche 23). Il est égal au nombre total des points acquis au cours de la carrière par la valeur du point propre à l’Arrco d’une part, à l’Agirc d’autre part. C’est sur ce montant de la pension normale que s’appliquent les éventuelles minorations pour liquidation avant 65 ans et les majorations éventuelles.

3. La pension entière entre 60 et 65 ans

Avant 65 ans, en plus des cas indiqués dans le paragraphe 1 sur l’âge d’ouverture du droit, les coefficients d’abattement ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
 bénéficier d’une pension du régime général ou du régime agricole au taux plein de 50%, soit au titre de l’inaptitude, soit au titre d’ancien combattant, de déporté, interné de la résistance ou politique, des mères de famille ouvrières salariées dans les conditions du régime général, des mineurs de fond (sous certaines conditions) ;
 en cas de liquidation avant 60 ans pour les personnes ayant commencé jeunes leur carrière et pour les salariés handicapés bénéficiant d’un départ anticipé dans le régime général.

4. La pension minorée entre 60 et 65 ans

La liquidation de la pension complémentaire entre 60 et 65 ans, sans rentrer dans les cas énoncés ci-dessus entraîne l’application d’un coefficient qui minore le montant de la pension pour le reste de l’existence (voir tableau). Ainsi une pension annuelle de 3 500 euros affectée d’un coefficient de 0,78 ne sera que de 2 730 euros.

Lorsque la durée de carrière, tous régimes confondus, est supérieure à 140 trimestres, le coefficient de minoration est calculé à partir d’un âge fictif de liquidation.

5. Les majorations familiales de pension

Avant la création du régime unique Arrco au 1er janvier 1999, les majorations familiales facultatives étaient du ressort de chaque régime.

On distingue deux types de majorations familiales : pour enfant à charge et pour enfants élevés.

Attention !

Non cumulable

La majoration pour enfants élevés ne peut se cumuler avec la majoration pour enfant à charge. À noter que les majorations s’appliquent sur le montant de la pension après application des éventuels coefficients d’anticipation.

Majoration pour enfant à charge. L’Agirc ne verse rien à ce titre. À l’Arrco, le montant de la pension est majoré de 5% par enfant encore à charge du retraité. Cette majoration disparaît au fur et à mesure que les enfants cessent d’être à charge. Est considéré à charge, l’enfant âgé :
 de moins de 16 ans ;
 de moins de 21 ans si demandeur d’emploi indemnisé ou apprenti ;
 de moins de 25 ans si étudiant ;
 sans condition d’âge si une invalidité est constatée avant 21 ans. Cette majoration est appliquée sur la totalité de la pension.

Exemple

Un salarié, né en 1943, liquide sa pension à 61 ans avec une durée de carrière de 148 trimestres. Par rapport à la durée normalement requise de 160 trimestres. Il manque 12 trimestres (3 ans).

Ces trois années manquantes seront assimilées à une anticipation de 3 années par rapport à l’âge normal de 65 ans : ce qui détermine un âge fictif de 65-3 = 62 ans. Cet âge fictif (62 ans) étant supérieur à celui de l’âge réel (61 ans), on applique le coefficient de minoration de l’âge de 62 ans (0,88) au lieu de 61 ans (0,83).

Par contre, si l’âge fictif ainsi déterminé se révèle inférieur à l’âge réel, c’est le coefficient de minoration de l’âge réel qui sera appliqué.

Majoration pour enfants élevés. À l’Arrco, on attribue une majoration uniforme si le retraité a élevé au moins trois enfants. Pour les périodes antérieures à 1999, se reporter aux règlements des régimes. À l’Agirc, le taux de majoration varie en fonction du nombre d’enfants élevés avec un plancher d’accès fixé à trois enfants :
 8% pour trois enfants ;
 12% pour quatre enfants ;
 16% pour cinq enfants ;
 20% pour six enfants ;
 24% pour sept et plus. Cette majoration s’applique sur la totalité de la carrière.

Les majorations diverses. Avant la mise en place du régime unique Arrco en janvier 1999, certaines caisses adhérant à l’Arrco, notamment celles appliquant le règlement de l’Unirs, accordaient une majoration de droits en fonction de l’ancienneté acquise dans la même entreprise.

Mise à jour :
 novembre 2008 des coefficients d’anticipation suivant le nombre de trimestres manquant à un âge donné ; la circulaire tient compte de la hausse des trimestres à partir de 2009 pour obtenir le taux plein (Circulaire Agirc-Arrco 2008-07 DRE d’octobre 2008).