Union confédérale CFDT des retraités

 1. Des régimes contributifs

Si on considère la retraite comme un revenu de remplacement à la place d’un salaire, le régime de retraite doit être contributif. Les droits à pension des retraites complémentaires Arrco et Agirc sont intégralement proportionnels aux cotisations versées.

 Les 5 points essentiels de l’accord Arrco-Agirc de mars 2011

1. Pour l’ouverture du droit, la retraite complémentaire s’aligne logiquement sur la retraite de base. Autrement dit, quand on a droit à la retraite de base au taux plein, on a droit à la retraite complémentaire sans abattement. Cela signifie que le dispositif AGFF finançant la retraite complémentaire avant 65 ans (puis 67 ans) est reconduit jusqu’au 31 décembre 2018. Par conséquent, l’âge de la retraite complémentaire est le même que pour la retraite de base.

2. Le rendement des régimes Arrco et Agirc est stabilisé de 2012 à 2015. Le prix d’achat du point évolue entre au minimum la moyenne annuelle des prix hors tabac et la hausse du salaire moyen Arrco-Agirc moins 1,5 point (croissance moyenne).

3. Le taux de revalorisation des retraites Arrco (avril 2012 à avril 2015) et Agirc (avril 2013 à avril 2015) évolue entre au minimum la moyenne annuelle des prix hors tabac et la hausse du salaire moyen Arrco-Agirc moins 1,5 point (croissance moyenne). Ce taux sera donc au moins égal aux taux actuels ou sera supérieur.

4. Les majorations de pension pour famille nombreuse changent. Si on a eu ou élevé (9 ans avant 16 ans) au moins trois enfants, la retraite complémentaire est augmentée de 10 % à l’Arrco comme à L’Agirc. Jusqu’à présent, c’est 5 % pour 3 enfants et plus à l’Arrco, et 7 % pour 3 enfants à l’Agirc. Cette majoration en pourcentage est plafonnée à 1 000 € par an et proratisée. Attention, elle ne concerne que la partie de carrière postérieure au 31 décembre 2011.

5. Une majoration pour enfant à charge est étendue au régime Agirc. Chaque retraité bénéficiera, pour chaque enfant à charge, d’une majoration de la pension totale de 5 %. Cette disposition prendra effet pour les pensions liquidées à partir de janvier 2012.

6. Les retraites complémentaires Arrco et Agirc seront versées mensuellement, au plus tard en janvier 2014. Cette mesure est rendue inévitable par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010.

 2. Des régimes par répartition

Les cotisations des salariés en activité financent les pensions des retraités. Les avantages accordés à certains retraités (pension de réversion, majorations familiales, etc.) sont financés par la diminution de la valeur du point. Chaque régime doit obligatoirement s’équilibrer. Ce qui était facile quand il y avait plus de trois salariés en activité pour un retraité s’avère plus difficile lorsqu’il y aura moins de deux salariés pour un retraité. Par ailleurs, le chômage diminue sensiblement les ressources. Pour garantir un taux de remplacement correct aux futurs retraités et pour éviter de diminuer les pensions liquidées au gré des fluctuations des ressources, les partenaires sociaux ajustent périodiquement les paramètres et mettent en réserve les excédents des périodes de meilleur emploi. Ceux-ci sont bien utiles quand la masse salariale, et donc les cotisations, baisse comme en 2009 et 2010.

Bon à savoir

 Action sociale

Les régimes complémentaires consacrent une petite partie de leurs ressources à des actions sociales. Se renseigner auprès de sa caisse.

 3. Des régimes solidaires

Cette solidarité s’exerce à travers deux mécanismes : les points gratuits et la compensation entre régimes déficitaires. L’attribution de points gratuits a permis la reconstitution des périodes anciennes de la carrière non cotisées, à compter de l’âge de 16 ans. Tous les retraités actuels bénéficient de cette mesure par la revalorisation des pensions liquidées, des droits acquis des salariés des entreprises lors de l’augmentation du taux de cotisation. L’attribution de points gratuits permet de compenser les aléas de carrière par la validation généralement à l’identique, sur justification, des périodes non travaillées (maladie, chômage, invalidité, périodes militaires et de guerre, etc.).

Attention !

 Cadre par le statut et non le salaire

C’est la qualité de cadre qui détermine l’affiliation au régime Agirc et non le montant du salaire sur lequel s’applique la cotisation.