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20/06/2010 - Bon à savoir
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Guide - Fiche recommandée
Revendiqués par la CFDT, la réforme de 2003 ainsi que les accords sur les retraites complémentaires ouvrent la possibilité de partir en retraite au taux plein de 50% avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela il faut avoir commencé à travailler très jeune et avoir travaillé longtemps. Rogné en 2008, voici le dispositif en vigueur avant la réforme entrant en application le 1er juillet 2011.
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Fiche 22 Retraites complémentaires
Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sont contributifs, par répartition et solidaires.
Si on considère la retraite comme un revenu de remplacement à la place d’un salaire, le régime de retraite doit être contributif. Les droits à pension des retraites complémentaires Arrco et Agirc sont intégralement proportionnels aux cotisations versées.
Les cotisations des salariés en activité financent les pensions des retraités. Les avantages accordés à certains retraités (pension de réversion, majorations familiales, etc.) sont financés par la diminution de la valeur du point des autres retraités.
Chaque régime doit obligatoirement s’équilibrer. Ce qui était facile quand il y avait plus de trois salariés en activité pour un retraité sera plus difficile lorsqu’il y aura moins de deux salariés pour un retraité. Par ailleurs, le chômage diminue sensiblement les ressources.
Pour garantir un taux de remplacement correct aux futurs retraités et pour éviter de diminuer les pensions liquidées au gré des fluctuations des ressources, les partenaires sociaux ajustent périodiquement les paramètres et mettent en réserve les excédents des périodes de meilleur emploi.
Bon à savoirAction sociale
Les régimes complémentaires consacrent une petite partie de leurs ressources à des actions sociales. Se renseigner auprès de sa caisse.
Cette solidarité s’exerce à travers deux mécanismes : les points gratuits et la compensation entre régimes déficitaires.
L’attribution de points gratuits permet la reconstitution des périodes anciennes de la carrière non cotisées. Tous les retraités actuels bénéficient de cette mesure par la revalorisation des pensions liquidées, des droits acquis des salariés des entreprises lors de l’augmentation du taux de cotisation. L’attribution de points gratuits permet de compenser les aléas de carrière par la validation généralement à l’identique, sur justification, des périodes non travaillées (maladie, chômage, invalidité, périodes militaires et de guerre, etc.).
La compensation est nécessaire entre les régimes déficitaires des entreprises et professions en perte d’emplois (sidérurgie, navale, etc.). En 1962, une compensation a été créée entre les régimes adhérents à l’Arrco. Les retraites des régimes des entreprises qui à l’époque, ont refusé de jouer le jeu de la solidarité en subissent encore aujourd’hui les conséquences par le blocage de leur pension (banques, CCPMA...).
La compensation entre l’Arrco et l’Agirc existe depuis 1996. L’Agirc, dont les membres cotisent à l’Arrco jusqu’au plafond sécurité sociale, était pénalisée par une évolution de ce plafond plus rapide que celui des salaires des cadres. En effet, la hausse trop forte du plafond réduit la masse des salaires soumis à cotisations, donc les recettes. L’accord du 25 avril 1996 institue un mécanisme de compensation financière de l’Arrco vers l’Agirc. Cet accord impose à l’Agirc d’avoir le même rendement que l’Arrco à compter de l’an 2000. Ainsi, une même cotisation produira une même pension dans ces deux régimes.
Attention !Cadre par le statut ou le salaire
C’est la qualité de cadre qui détermine l’affiliation au régime Agirc et non le montant du salaire sur lequel s’applique la cotisation.
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