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Foire aux questions - 06/06/2007
Comment bénéficier d’un départ anticipé amiante ?
Question de Palassio. J’ai été salarié pendant 16 ans dans la société Pechiney. Je travaillais dans un secteur exposé à l’amiante. Pourriez-vous me dire, si je peux prétendre à un départ anticipé à la retraite. Si c’est le cas, quelles sont les démarches à faire ?
Réponse. Les salariés ou anciens salariés ayant travaillé l’amiante ou ayant été en contact avec ce produit peuvent bénéficier de la cessation anticipée d’activité. Elle s’applique entre 50 et 60 ans, sous réserve que les établissements, entreprises ou métiers soient dans une liste établie par arrêté ou pour cause de maladie professionnelle.
Revenons en détails sur les quatre voies d’accès. Il faut :
1. Etre reconnu de la maladie professionnelle de l’amiante (n°30 ou 30 bis).
2. Avoir été salarié dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, un établissement de flocage ou de calorifugeage désigné dans « la liste » officielle.
3. Avoir exercé un métier figurant dans « la liste » ou dans un établissement de construction et de réparation navale désigné dans « la liste ».
4. Avoir exercé le métier de docker professionnel dans un port désigné dans « la liste ».
L’âge de départ, entre 50 et 60 ans, se calcule en comptant un tiers de la durée d’exposition au risque. Ce chiffre est ensuite soustrait de 60 ans. Exemple : pour une durée d’exposition de 12 années : 60 ans - 12/3 = 56 ans.
Si vous êtes atteint de la maladie professionnelle de l’amiante, il n’y a pas de condition d’ancienneté. Le dispositif porte le demandeur jusqu’à la retraite.
L’allocation s’élève à 65% du salaire brut des 12 derniers mois d’activité. Elle est soumise aux cotisations sociales (8,4% au maximum). La demande est à faire auprès des Cram.
Pour savoir si votre entreprise, établissement ou le métier vous concernant est dans la liste, cliquez sur ce lien : Liste des établissements, chantiers navals et ports.
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