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Santé - 06/09/2010

Complémentaire indue au décès

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Question de Chantal. Ma mère est décédée le 31 mai 2010 à 19h, une complémentaire lui a été versée le 31 mai 2010 avant 19h pour la période du 1er juin 2010 au 31 août 2010. La complémentaire me réclame le remboursement.

Réponse. Les retraites complémentaires sont versées par trimestre à échoir, c’est-à-dire par trimestre d’avance. Comme le décès a eu lieu à la fin du trimestre précédent, ils sont en droit de vous réclamer la retraite versée avec un jour d’avance. Notez que les droits de réversion prennent effet au premier jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel le décès de l’allocataire direct est intervenu. CW

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4 Messages

Complémentaire indue au décès

12 mai 2011 16:19, par mireille

Ma mère est décédée le 24/07/09, malgré les démarches administratives (certificat de décés fourni 3 jours après), une pension complémentaire trimestrielle a été versée le 31/07/09 pour les mois août, septembre,octobre. N’ayant aucune nouvelle de la caisse de retraite, dans le courant du mois d’aôut,j’ai fait un rappel téléphonique pour connaître les procédures de remboursement, on m’a répondu d’attendre, de ne rien faire.Or voilà bientôt 2 ans que cela dure et on me réclame maintement de rembourser la totalité de ce trimestre. Dois-je répondre favorablement à leur demande ? Si, je devais remboursée ce montant, qu’elle serait la bonne procédure pour avoir un support, afin de me préserver d’un éventuel nouveau rappel.
Merci de bien vouloir m’accorder quelques instants pour ma demande.
salutations

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- Complémentaire indue au décès
  
  12 mai 2011 21:34, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cette caisse de retraite complémentaire a fait preuve de négligence. Comme pour tout indu, le droit est de leur côté. En 2009 vous auriez du faire une lettre. Cette une trace écrite aurait montré votre bonne foi. Vous auriez pu faire une réclamation auprès de la caisse pour leur négligence. Rien ne vous empêche de faire une réclamation écrite auprès du président du conseil d’administration de la caisse.
  
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Retraite et nombre d’enfants élevés

20 septembre 2010 17:04, par Paul

Un enfant pour lequel on a l’autorité parentale avec garde alternée est-il considéré comme un enfant que l’on a élevé pour le calcul des droits à la retraite ?

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- Retraite et nombre d’enfants élevés
  
  26 septembre 2010 19:11, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre question n’a aucun rapport avec l’article.
  Selon les textes, la majoration de trimestres pour enfants est applicable au père déclarant et justifiant avoir élevé seul leur enfant
  
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