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Retraites - 04/04/2004
Congé de reclassement validé pour la retraite
La loi de réforme des retraites a ajouté aux périodes assimilées d’assurance pour la retraite la partie du congé de reclassement qui excède le préavis de licenciement.
Rappelons que ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales.
Applicable aux pensions liquidées depuis juin 2002, cette amélioration fait l’objet d’une circulaire de la Cnav précisant les règles d’attribution et en particulier la validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
Les régularisations de carrière et de pensions seront reprises sur demande des assurés.
Source : Circulaire Cnav 2004-3.
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