Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
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07/01/2012 - Bon à savoir
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
Guide - Fiche recommandée
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
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Retraites Sécu : Fiche 13
Le droit à l’information sur la retraite existe depuis la réforme de 2003. Il garantit à chaque assuré une information personnalisée sur ses droits à retraite pour l’ensemble des régimes auxquels il a cotisé. À terme, chaque assuré reçoit tous les 5 ans, à partir de ses 35 ans, un courrier récapitulant ses droits à retraite et incluant, à partir de 55 ans, une estimation chiffrée du montant de sa future retraite.
Attention !Nouvelle durée de référence
Les lois ont modifié la période de référence pour le calcul de la pension. Le passage de la durée de référence à 164 trimestres pour le calcul de la pension proratisée s’établit en fonction du calendrier suivant :
152 trimestres pour les salariés nés en 1944 ;
154 trimestres pour les salariés nés en 1945 ;
156 trimestres pour les salariés nés en 1946 ;
158 trimestres pour les salariés nés en 1947 ;
160 trimestres pour les salariés nés en 1948 ;
161 trimestres pour les salariés nés en 1949 ;
162 trimestres pour les salariés nés en 1950 ;
163 trimestres pour les salariés nés en 1951 ;
164 trimestres pour les salariés nés en 1952 ;
165 trimestres pour les salariés nés en 1953 et 1954.
Les informations envoyées aux assurés sociaux sont régies par un calendrier reposant sur l’année de naissance (voir tableau) et contiennent les éléments suivants :
Pour le relevé de situation individuelle : l’état civil, les années d’affiliation ou de rattachement à chaque régime obligatoire (retraite de base sécurité sociale et retraite complémentaire), les droits constitués dans ces régimes et les données susceptibles d’influencer les droits à pension.
Pour l’estimation indicative globale : les données de relevé de situation individuelle auxquelles s’ajoute une estimation détaillée du montant des pensions (retraite de la sécurité sociale et retraite complémentaire) à différents âges : à l’âge d’ouverture des droits, à l’âge atteint à la date prévisible à laquelle la pension pourra être liquidée au taux plein ou sans coefficient d’abattement, enfin à l’âge de 65 ans ou à l’âge limite applicable à la catégorie dont relève la personne.
Bon à savoirCalendrier des informations de situation individuelle et d’estimation globaleSur internet
Pour compléter le droit à l’information individuelle, le GIP Info Retraite met en œuvre, pour les assurés, un simulateur permettant d’obtenir une évolution du montant global de la retraite. Par le biais de m@rel (www.marel.fr) des simulations sont possibles.
| 1er juillet | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Génération | 65 ans | |||||||
| 1949 | 65 ans | |||||||
| 1950 | 65 ans | |||||||
| 1951 | 60 ans | |||||||
| 1952 | 57 ans | 60 ans | ||||||
| 1953 | 56 ans | 60 ans | ||||||
| 1954 | 56 ans | 60 ans | ||||||
| 1955 | 55 ans | 60 ans | ||||||
| 1956 | 55 ans | 60 ans | ||||||
| 1957 | 55 ans | |||||||
| 1958 | 55 ans | |||||||
| 1959 | 50 ans | 55 ans | ||||||
| 1960 | 50 ans | 55 ans | ||||||
| 1961 | 50 ans | 55 ans | ||||||
| 1962 | 50 ans | |||||||
| 1963 | 50 ans | |||||||
| 1964 | 45 ans | 50 ans | ||||||
| 1965 | 45 ans | 50 ans | ||||||
| 1966 | 45 ans | 50 ans | ||||||
| 1967 | 45 ans | |||||||
| 1968 | 45 ans | |||||||
| 1969 | 40 ans | 45 ans | ||||||
| 1970 | 40 ans | 45 ans | ||||||
| 1971 | 40 ans | 45 ans | ||||||
| 1972 | 40 ans | |||||||
| 1973 | 40 ans | |||||||
| 1974 | 40 ans | |||||||
| 1975 | 35 ans | 40 ans | ||||||
| 1976 | 35 ans | 40 ans | ||||||
| 1977 | 35 ans | |||||||
| 1978 | 35 ans | |||||||
| 1979 | 35 ans | |||||||
| 1980 | 35 ans | |||||||
| 1981 | 35 ans |
Chaque assuré est titulaire d’un compte individuel tenu par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Tous les éléments utiles à la liquidation de la pension y sont reportés, année par année. Le document « Relevé de carrière » reprend le compte individuel. Nos explications y font régulièrement référence.
Comment contrôler un compte individuel ? D’abord, vérifiez sur le relevé de carrière le nombre de trimestres attribués au titre de chaque année dans le régime général (quatre au maximum) :
au titre des cotisations versées au régime général ;
au titre des périodes assimilées ;
au titre des périodes cotisées ;
au titre des autres régimes.
Les modalités d’attribution sont détaillées dans une autre fiche.
Ensuite, vérifier l’exactitude du montant des salaires reportés au titre de chaque année :
en totalisant le salaire brut des différents employeurs (les erreurs sont plus fréquentes s’il y a des employeurs multiples) ;
en ajoutant les éventuelles rémunérations réelles ou fictives des formations professionnelles financées par l’État, les rémunérations fictives des périodes de perception de certaines prestations familiales et les rémunérations de travail pénal ou période de formation professionnelle des détenus.
Bon à savoirVérifier chaque année
Il est conseillé aux salariés, notamment à ceux dont la carrière connaît des vicissitudes (CDD, changements d’employeur, employeurs multiples, chômage, intérim, arrêt maladie de deux mois…) de vérifier périodiquement l’exactitude des informations reportées et d’en demander rectification le cas échéant. Il faut conserver les bulletins de paie, décomptes d’indemnités journalières de sécurité sociale, décomptes des prestations chômage, livret militaire, livret de famille et toute autre preuve jusqu’à la liquidation de la pension.
Le montant de la pension dépend à la fois :
de la durée d’assurance donc du nombre de trimestres ;
de l’âge lors de la liquidation ;
du taux de liquidation ;
du taux d’indexation des salaires servant au calcul de la pension ;
du salaire annuel moyen (Sam) ;
de la durée de référence (voir encadré).
Ici, nous nous préoccupons de la durée d’assurance car c’est un facteur essentiel. Elle intervient :
pour déterminer le taux de liquidation de la pension avant l’âge de 65 ans ;
pour l’application de la règle proportionnelle pour les assurés totalisant moins de trimestres validés que la référence dans le régime général des travailleurs salariés (voir encadré).
La durée d’assurance comprend :
les trimestres ayant donné lieu à versement de cotisations dans les différents régimes de base, par les employeurs ou les Caf (AVPF) ;
les périodes assimilées : maladies, maternité, chômage, invalidité, service militaire, préretraite, congé parental, etc. ;
la majoration de durée d’assurance pour enfants et les périodes équivalentes.
Bon à savoirPreuve du versement de cotisations
L’article L.351-2 du Code de la sécurité sociale précise : « En cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste pour l’assuré d’apporter la preuve du versement de cotisations, celle-ci peut l’être à l’aide de documents probants ou de présomptions concordantes. (…) À défaut de production de documents prouvant l’activité rémunérée, ce versement ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée d’assurance de plus de quatre trimestres. »
Quels sont les trimestres ayant donné lieu à versement de cotisations dans le régime général ? Il s’agit des cotisations versées au titre :
des salaires, avantages en nature, formation rémunérée par l’employeur (sous la responsabilité de l’employeur) ;
des périodes de formation professionnelle rémunérées par l’État (cotisations forfaitaires sous la responsabilité de l’État) ;
des périodes de formation non rémunérées par l’employeur (cotisations sous la responsabilité de l’État, validation sur le salaire moyen des trois derniers mois) ;
des périodes de perception de certaines prestations familiales (cotisations sous la responsabilité des caisses d’allocations familiales : base Smic de juillet de l’année précédente) (AVPF) ;
des périodes de travail pénal ou formation professionnelle des détenus (cotisations sous la responsabilité du directeur de l’établissement pénitentiaire, base 67 heures Smic par mois depuis mars 2001, base trimestrielle auparavant). Toutes ces périodes cotisées donnent lieu à un report de salaires sur le compte individuel tenu par la Cnav.
Attention !Décote et surcote
Il faut savoir qu’au moment de la liquidation peuvent être appliquées soit une décote sur le taux de liquidation s’il vous manque des trimestres, soit une surcote sur le montant de la retraite si vous cotisez au-delà du nombre de trimestres exigés (voir autre fiche).
Il s’agit des trimestres ayant donné lieu à versement de cotisations dans les autres régimes de salariés ou de non salariés : ouvriers agricoles, SNCF, IEG, mines, ouvriers de l’État, fonctions publiques territoriale et hospitalière (CNRACL), fonction publique d’État, artisans et commerçants (RSI), exploitants agricoles (MSA), professions libérales, cultes. Pour ces régimes, se reporter à leur réglementation propre. Pour l’affiliation à un régime étranger voir autre fiche dans ce guide.