Union confédérale CFDT des retraités

 1. Mécanisme d’attribution des points

Pour acquérir un point, le salarié doit verser un montant de cotisation contractuelle égal au prix d’achat du point dénommé salaire de référence. Cette cotisation prise en compte comprend la part du salarié et celle de l’employeur.

L’attribution du nombre de points, au titre d’une année civile, est égale au montant annuel de la cotisation contractuelle divisé par la valeur du salaire de référence fixé par l’accord patronat-syndicats. Au moment de la liquidation, on totalise le nombre de points acquis chaque année par le salarié.

L’évolution du prix d’achat du point est fixée par un accord national. Selon l’accord de mars 2011, pour les années 2012 à 2015, l’évolution du prix d’achat du point tient compte de l’évolution du salaire moyen constaté au cours de chaque exercice moins 1,5 point (correspond à la croissance moyenne), sans pouvoir être inférieure à l’évolution moyenne annuelles des prix hors tabac.

Bon à savoir

 Le Cicas pour vous renseigner

On compte aujourd’hui 100 Cicas en France métropolitaine (un par département et cinq sur Paris), près de 700 lieux de permanence et un peu plus de 500 conseillers. Le Cicas renseigne sur les retraites complémentaires (Arrco, Agirc et Ircantec). Un numéro de téléphone unique permet de prendre rendez-vous avec le Cicas le plus proche : 0820 200 189.

 2. Droits exprimés en points

Le point est l’unité de mesure des droits. Les droits obtenus sont exprimés en points. C’est au moment de la liquidation de la pension que ces points sont convertis en euros. Le montant de la pension est alors égal au total des points acquis au cours de la carrière, multiplié par la valeur du point à la date de départ à la retraite.

Exemple : Fernand part en retraite le 1er février 2011 avec 4 000 points. La valeur annuelle du point Arrco est de 1,31 €. La pension annuelle sera de 4 854 €, soit un versement trimestriel de 1 213,50 €.

 3. Le récapitulatif de carrière

Chaque assuré est titulaire d’un compte individuel dans chaque régime Arrco et Agirc. Chaque année, les droits à pension acquis par le cotisant sont enregistrés par les institutions de chacun des régimes.

On peut se procurer le récapitulatif de carrière auprès du Cicas des régimes de retraite complémentaire Arrco, Agirc et Ircantec (voir Bon à savoir). La mise en place du système d’information prévu par la réforme de 2003 permet à présent de recevoir régulièrement une information précise et actualisée de ses futurs droits à retraite.

Ce droit est obligatoire et régulier. Mis en œuvre progressivement depuis 2007, il concerne l’ensemble des 37 régimes de retraite légalement obligatoires, coordonnés au sein d’un groupement d’intérêt public, le GIP Info retraite.

À partir de 35 ans et tous les 5 ans, les salariés (et non-salariés) reçoivent un relevé de situation individuelle qui reprend les droits à retraite acquis tout au long de la vie professionnelle. À partir de 55 ans et tous les 5 ans jusqu’au départ en retraite, ils reçoivent une estimation indicative globale indiquant un montant estimé de toutes les pensions du futur retraité (voir détails fiche 12).

Attention !

 Les taux

Il ne faut pas confondre le taux contractuel (celui qui sert au calcul des points) et le taux d’appel (montant des parts salarié et employeur prélevé sur le salaire). Ce dernier est fixé à 125 % du taux d’appel.

 4. Comment contrôler le récapitulatif de carrière ?

Nous vous conseillons de vérifier sur le récapitulatif :
 les périodes cotisées dans les entreprises où vous avez été salarié depuis l’âge de 16 ans ;
 avant 1972, les périodes validées gratuitement pour ceux travaillant dans des entreprises non couvertes par l’accord entre patronat et syndicats de 1961 ;
 le nombre de points si vous avez gardé les relevés annuels ;
 les périodes non travaillées (service militaire, périodes de guerre 1939-1945, AFN, arrêt maladie de plus de deux mois, chômage, préretraite, invalidité, maternité…) ;
 les majorations diverses prévues par les régimes.

Normalement, chaque salarié recevait un relevé annuel de sa caisse de retraite. Mais ce relevé transmis à l’employeur n’était pas toujours remis à l’intéressé. Si vous l’avez, vérifiez le nombre de points attribués au titre de chaque année, nombre qui doit correspondre aux décomptes annuels établis par chaque institution et sur lequel figurent :
 le salaire de référence (prix d’achat du point) ;
 le taux de cotisation contractuel de l’entreprise ;
 le montant du salaire cotisé ;
 le nombre de points attribués convertis en points Arrco.

Prenons un exemple. Au titre de l’année 2010, un salarié a perçu 14 635 € de salaire brut. La cotisation contractuelle Arrco de son entreprise est de 6 %. Soit : 14 635 x 6 % = 878,10 €. Le salaire de référence en 2009 étant de 14,7216, le compte de ce salarié est crédité de : 878,10 / 14,2198 = 59,64 points.

Bon à savoir

 À conserver

Conservez jusqu’à la liquidation définitive de la pension :
 les bulletins de paie ;
 les décomptes d’indemnités journalières de maladie et de congés maternité ;
 les décomptes des prestations des Assedic (ou Pôle emploi) et des retraites complémentaires.

 5. Conversion en points Arrco en 1999

Les points figurant sur le récapitulatif sont des points à valeur Arrco. Leur nombre est différent de celui figurant sur les relevés annuels d’avant 1999.

En effet, lors de la création du régime unique Arrco au 1er janvier 1999, il a été fixé une valeur de point identique pour les 45 régimes existants. La valeur retenue a été celle correspondant à 1 euro (6,5596 francs).

Cette définition unique a amené chacun des régimes à convertir tous les comptes en points Arrco, sans aucune modification dans l’attribution des droits, ni d’incidence sur le montant des droits acquis. Lors de cette conversion, les avantages spécifiques à chaque régime ont été valorisés au 31 décembre 1998 et traduits en points Arrco.

 Tableau des Périodes validées

Nature des périodes	Arrco	Agirc
Arrêts maladie  Maternité ;  Accidents de travail : supérieur à 2 mois de date à date pour l’Agirc et l’Arrco	Base d’attribution de points gratuits :  jusqu’en 1996 : moyenne journalière des points acquis au cours de la meilleure des 2 dernières années avant l’arrêt ou l’attribution de l’invalidité ;  depuis 1997 : moyenne journalière des points acquis au cours de la dernière année avant l’arrêt ou l’attribution de l’invalidité.	Base d’attribution de points gratuits :  jusqu’en 1996 : moyenne journalière des points acquis au cours des 3 dernières années avant l’arrêt ou l’attribution de l’invalidité ;  depuis 1997 : moyenne journalière des points acquis au cours de la dernière année avant l’arrêt ou l’attribution de l’invalidité.
Invalidité Incapacité égale ou supérieure à 2/3 suite à accident du travail et maladie professionnelle ; Percevoir une pension invalidité de la Sécu.
Invalides de guerre Percevoir une pension à ce titre pour invalidité égale ou supérieure à 2/3	Lorsque l’arrêt porte sur plusieurs années (longue maladie, invalidité), les points sont calculés sur la base du taux de cotisation en vigueur dans l’entreprise au cours de ces différentes années. Les invalides et malades bénéficient donc des augmentations de taux.
Périodes militaires Service militaire	Validation de la période au-delà des 12 premiers mois pour les affiliés au régime général avant le départ.	Validation si affilié à l’Agirc avant le départ.