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Dispense de recherche d’emploi
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Indemnité de départ en retraite
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Foire aux questions - 03/05/2011
Fiscalité des résidents des Ehpad
Les résidents en maisons de retraite sont-ils soumis aux impôts locaux ? Jeanne
Réponse. Dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), le résident n’est pas locataire. Il n’y a pas de contrat de location mais un contrat de séjour.
Dans ces conditions, le résident ne paie pas de taxe d’habitation car il n’est pas totalement libre de l’utilisation de sa chambre (repas en commun, heures de visites limitées, accès libre pour le personnel…).
Par ailleurs, il ne paie pas de taxe foncière sur son logement personnel à condition qu’il en garde la « jouissance exclusive », c’est-à-dire qu’il ne le donne pas en location ou qu’il ne le mette pas à disposition de quelqu’un.
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