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Foire aux questions - 08/09/2008
Formation professionnelle et retraite de base ?
Question de Gérard. Je cherche à savoir comment les revenus perçus au titre de la formation professionnelle sont pris en compte par la CNAV pour calculer le salaire annuel de l’année concernée ? Où trouver la valeur des forfaits horaires appliqués ? Aucune instance de la CRAM n’a pu m’apporter cette réponse pour l’instant.
Réponse. Dans le cas des stagiaires de formation permanente ce ne sont pas les rémunérations réelles reçues par les stagiaires qui sont prises en compte mais un salaire forfaitaire. En effet, pour faire des économies, l’État a décidé de cotiser pour eux sur la base d’un forfait.
En assurance maladie cela n’a pas eu d’incidence car le forfait était suffisant pour garantir l’ouverture des droits. Mais en assurance retraite le principe est que les salaires portés au compte sont inscrits sur la base des cotisations reçues. C’est donc le forfait qui est inscrit comme salaire.
Au moment du passage à la retraite cela provoque pour les anciens stagiaires une double pénalité :
si une année de ce type entre dans le calcul du salaire moyen cela le diminue,
mais il a pire car un an complet de stage n’inscrit pas des sommes suffisantes pour l’attribution de 4 trimestres, car il faudrait que cela corresponde au moins à 800 heures de SMIC.
Par exemple en 1988, la cotisation forfaitaire était sur la base de 5,01 F de l’heure. Une année complète de 12 mois à 169 heures donne un salaire porté au compte de 10 160 F. Le SMIC au 1/01/1988 valait 27,84 F de l’heure. Le salaire porté au compte pour le stagiaire correspond donc à 365 heures, ce qui ne donne qu’un trimestre d’assurance retraite.
Nous dénonçons depuis longtemps cet état de fait et nous avons multiplié les interpellations du Gouvernement. Nous n’avons pas encore obtenu gain de cause. Que les personnes dans cette situation fassent pression par tous moyens auprès des élus pour que les choses avancent !
Un militant a réalisé un tableau complet avec le salaire horaire pris en compte, le SMIC et le nombre de trimestres correspondant à 1 an de cotisation. Nous le mettons à votre disposition en téléchargement ci-dessous.
- Salaires fofaitaires des stagiaires
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