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Etude - 27/06/2008
L’impact des droits familiaux sur les pensions de retraite
« Les trois principaux droits familiaux (majorations de montant, majorations de durée d’assurance et AVPF) concernent neuf femmes sur dix qui partent en retraite. Ils leur apportent un supplément de pension de 30 % en moyenne ». C’est un constat du Conseil d’orientation des retraites (COR) pour 2005 dans le régime général.
Les droits familiaux « réduisent sensiblement les écarts de pensions entre hommes et femmes » dans le régime général. Hors droits familiaux, la pension féminine moyenne serait inférieure de 41% à la pension masculine moyenne dans le régime général. En ajoutant ces droits, elle est inférieure de 23%.
C’est dans le régime général que les écarts entre hommes et femmes sont les moins importants. Les droits familiaux assurent aussi une redistribution importante en direction des carrières les plus courtes et des ménages les moins favorisés.
Le rôle de la majoration de trimestres est important dans la pension moyenne des femmes : sans cette majoration les pensions baissent de 19%. Cette majoration redistribue des pensions entre femmes avec enfant et femmes sans enfant.
L’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) influe fortement sur le montant de la pension des femmes : sans ce dispositif la pension moyenne des femmes baisse de 25%. Selon le Cor, le montant global des droits familiaux est évalué à environ 14 milliards d’euros pour 2006, soit 7,9% de la masse des retraites de droits directs. Taux pouvant aller jusqu’à 16% à la CNRACL.
Par type de droit familial, on obtient les constats suivants :
majorations de pension pour trois enfants et plus : 3,1% de la masse totale des retraites ;
majorations de durée d’assurance : 2,4% des retraites ;
montant global des départs anticipés pour raison familiales (15 ans et trois enfants) : 0,7% car il ne concerne que les régimes spéciaux ;
assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) : 0,5 % ; elle connaît une montée en charge loin d’être achevée.
Source : Conseil d’orientation des retraites.
Tableau
Dépenses des régimes de retraite pour droits familiaux
Estimation de la masse globale dépensée par chaque régime en 2006 au titre des droits familiaux portant sur les pensions de droits directs (sans les pensions de réversion).
| Régime | Millions d’euros | % des « droit direct » |
| Cnav (y compris AVPF) | 7 633 | 11,5% |
| Arrco | 734 | 2,5% |
| Agirc | 623 | 4,2% |
| Ircantec | 129 | 9,5% |
| État (civils et militaires) | 2 503 | 7,3% |
| CNRACL | 1 420 | 16,2% |
| FSPOEIE (ouvriers d’État) | 49 | 3,6% |
| IEG (EDF-GDF) | 191 | 6,7% |
| SNCF | 153 | 4,0% |
| RATP | 20 | 3,3% |
| BDF | 14 | 4,1% |
| Mines | 139 | 11,9% |
| Marins | 48 | 6,0% |
| CRPCEN (clercs des notaires) | 30 | 6,7% |
| MSA (salariés et exploitants) | 564 | 5,0% |
| RSI (artisans et commerçants) | 146 | 2,8% |
| CNAVPL (libéraux) | 39 | 2,7% |
| Total | 14 435 | 7,9% |
Source : Calculs du Cor d’après données fournies par les régimes.
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