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Déclaration n°5 de la CFDT Retraités - 17/11/2011
La TVA sociale reste une fausse bonne idée
Au moment où le gouvernement annonce des nouvelles mesures d’austérité, l’idée d’une TVA sociale continue de faire insidieusement son chemin dans les débats. Pour la CFDT Retraités cette TVA sociale est une fausse bonne idée. Elle est formellement opposée à ce type de taxe qui est l’impôt le plus injuste qui soit.
Comme toutes les taxes indirectes, elle toucherait de manière aveugle tous les citoyens, sans conditions de revenus. Elle pénaliserait beaucoup les bas et moyens revenus.
Rappelons que les 10% des ménages les plus modestes consacrent 8,1% de leur revenu au paiement de la TVA pendant que les 10% des ménages aux revenus les plus élevés ne consacrent qu’une part de 3,4%. La TVA sociale irait encore plus à l’encontre du caractère distributif de l’impôt.
Pour la CFDT Retraités, le système fiscal actuel est globalement de plus en plus injuste. L’instauration d’une TVA sociale ne ferait que conforter son caractère inégalitaire et dégressif. La CFDT Retraités, avec sa Confédération, plaide au contraire pour un système fiscal porteur de plus égalité et de plus de progressivité.
Le mécanisme de la TVA sociale consiste à basculer des entreprises vers les ménages une partie du financement de la Sécurité sociale. Ses partisans sont nombreux, patronat, certains partis politiques, voire certains syndicats de salariés.
Ses adeptes la réclament au nom d’un allégement du coût du travail par une diminution des cotisations patronales. Rien ne démontre qu’une nouvelle baisse de la contribution des entreprises au financement de la protection sociale se traduise en termes d’emplois. Au contraire, ce basculement pèserait lourdement sur la consommation des ménages et freinerait inutilement une croissance plus que fragile.
Le prix à payer est une hausse du coût de la vie pour tous, ce qui est particulièrement inacceptable pour les modestes d’entre nous.
Certains, dont le patronat et la CFE-CGC, jugent utile, voire nécessaire, la mise en place d’une forme de « TVA sociale affectée à la protection sociale ». Pour la CFDT Retraités, l’instauration de cette taxe priverait durablement nos systèmes sociaux de nouvelles ressources. C’est un pas dangereux vers une forme de fiscalisation de la sécurité sociale, en rupture avec un modèle social français.
Tout comme sa Confédération, la CFDT Retraités restera vigilante aux débats sur cette question, notamment dans le cadre des échéances électorales au printemps 2012.
Paris, le 16 novembre 2011
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