Notre Guide des pensions de retraite 2010 est entièrement en ligne. Les habitués du précédent guide (...)
Guide - Fiche recommandée
15. Départs anticipés pour carrières longues
Revendiqués par la CFDT, la réforme de 2003 ainsi que les accords sur les retraites complémentaires ouvrent la possibilité de partir en retraite au taux plein de 50% avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela il faut avoir commencé à travailler très jeune et avoir travaillé longtemps. Rogné en 2008, voici le dispositif en vigueur avant la réforme entrant en application le 1er juillet 2011.
Lire la suiteGuides
Vous êtes ici : Accueil du site > Guides > Guide des retraites 2009 > Réversion > La réversion pour une activité en Europe
Fiche 48 Pensions de réversion
La réversion pour une activité en Europe
La réglementation en la matière est complexe, et ne cesse d’évoluer. Pour certaines situations il sera nécessaire de se rapprocher des services de la caisse de retraite sécu ou complémentaire. Les conditions d’attribution de la pension de réversion en application des règlements communautaires sont celles de la législation nationale. Toutefois une pension de réversion peut être attribuée même si la condition de ressources n’est pas remplie en France.
1. Droit à la réversion
Bon à savoirQuand les règlements communautaires deviennent applicables à un nouvel Etat, la pension de réversion déjà attribuée est recalculée.
La pension de réversion est calculée sur la base de la pension vieillesse de l’assuré décédé. Le montant de la pension de réversion nationale et le montant de la pension communautaire sont comparés. La pension la plus élevée est attribuée. Il faut distinguer deux situations.
Le conjoint décédé bénéficie d’une pension vieillesse. Dans ce cas c’est le montant de l’avantage principal dont bénéficiait l’assuré qui sert de référence pour l’établissement de la pension de réversion. Si l’assuré décédé n’a pas liquidé la totalité de ses pensions (Art. 49), un nouveau calcul de la pension communautaire- et éventuellement de la pension nationale si elle n’a pas été servie- est effectué avant de déterminer la pension de réversion.
Le conjoint décédé ne bénéficie pas d’une pension de vieillesse. Dans ce cas la pension de l’assuré est liquidée dans le cadre des règlements. Sur cette base les droits à pension de réversion sont étudiés. Comparaison est faite entre les pensions nationales et communautaires, portées au minimum ou ramenées au maximum.
2. Modalités de calcul
Deux cas sont à considérer :
La condition de ressources est remplie au regard de la législation française : on compare entre le calcul théorique de ce que donnerait la réversion de la pension nationale avec celui de la pension communautaire proratisée. C’est la pension la plus élevée qui est servie.
La condition de ressources n’est pas remplie au regard de la législation française : si aucun des autres États ne connaît de règles anti-cumul en matière de ressources, la pension de réversion n’est pas ouverte. Si l’un des États applique une règle anti-cumul, le montant de la pension nationale est calculée sur la base de la prestation de l’assuré décédé.
Calcul de la pension de réversion communautaire. Elle est calculée en deux étapes : pension théorique puis pension proratisée. Le montant théorique de la pension de réversion, égal à 54% de la pension du défunt, est comparé au minimum et au maximum. La pension de réversion proratisée est égale au montant théorique réduit proportionnellement au nombre de trimestres accomplis par l’assuré décédé au régime général, par rapport aux trimestres accomplis dans tous les États concernés. Le prorata temporis est le même que celui de la pension vieillesse proratisée de l’assurée décédé
Recherche par thème