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Communiqué n°6 de 2004 - 08/09/2004
La réversion remise en cause ... en 2006 !
Après avoir laissé croire le contraire, le 25 août 2004 le gouvernement a finalement publié les décrets modifiant les conditions d’attribution des pensions de réversion des régimes de Sécurité Sociale. Sur proposition de la délégation CFDT, ils avaient été rejetés à l’unanimité par le Conseil d’administration de la caisse de retraite de la Sécu (CNAVTS).
Mais la mise en œuvre de la principale disposition contestée a été repoussée de juillet 2004 à juillet 2006. Il s’agit de la prise en compte dans le plafond de ressources des pensions de réversion des retraites complémentaires et des autres régimes de base qui sont actuellement exclues. Cette disposition éliminerait 30 à 40 % des pensions de réversion actuellement attribuées. Elle réduira le montant de la plupart des autres dont les bénéficiaires sont à 95 % des veuves avec enfants ou des femmes aux pensions les plus faibles.
Comme la CFDT l’a demandé, il est logique d’attendre la concertation engagée par le Conseil d’orientation des retraites (COR) avant d’appliquer les modifications à la législation. Travaux dont le rapport est prévu début 2006.
L’UCR-CFDT voit dans le report de deux ans de la date d’application le résultat de l’action conjointe menée avec la Confédération tant au Conseil d’administration de la CNAV qu’auprès du Gouvernement.
L’UCR-CFDT va utiliser ce délai et les travaux de concertation du COR pour obtenir d’ici là des améliorations sensibles des droits à réversion.
Le 8 septembre 2004.
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