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Europe - 27/04/2005
La Confédération européenne des syndicats soutient massivement le traité constitutionnel. Nous avons tenté d’être plus précis. Pays par pays, nous avons recherché des prises de position des confédérations et nous vous les donnons, traduites. On a cherché les opposants et on les a trouvés : en France !
En octobre 2004, la Confédération européenne des syndicats (CES) soumet au vote de ses membres une résolution sur la nouvelle constitution européenne. La grande majorité des organisations syndicales apportent un avis favorable.
L’introduction de cette résolution résume bien l’ensemble du texte. « La nouvelle Constitution européenne représente une nette amélioration par rapport aux traités actuels instituant l’Union européenne. Elle est par contre moins ambitieuse et moins efficace que ce que la CES avait proposé et reste en retrait par rapport aux recommandations de la Convention européenne. Toutefois, abstraction faite de ces réserves et de ces faiblesses, le nouveau Traité constitue un pas en avant vers un cadre européen amélioré et, même s’il n’est pas abouti, il mérite et requiert le soutien de la CES ».
La nouvelle constitution doit donc être considérée comme le point de départ d’un long processus, et non comme un aboutissement. Le secrétaire général de la CES, John Monks, le confirme dans Le Monde du 17 juillet 2004 : « la Constitution représente un pas en avant pour les travailleurs par rapport à Nice... ».

Alors que le mouvement syndical français est divisé sur le soutien au traité constitutionnel, toutes les grandes confédérations des autres pays d’Europe approuvent la nouvelle constitution. Ouvrons nos fenêtres et regardons ce que pensent nos voisins !
Le très puissant DGB considère que le texte représente « clairement un progrès » en matière sociale par rapport au traité de Nice. « Le DGB considère qu’il ne s’agit là que du début du processus. Il faut continuer à travailler pour une Europe sociale et renforcer les droits des salariés ».
Les deux grandes confédérations, l’UGT et les CCOO, soutiennent sans réserve le traité et ont appelé à voter « oui » lors du référendum. « Si on la compare avec les autres traités européens, il comprend des avancées, en certains domaines significatifs, sans qu’il y ait le moindre recul », explique M. Fidalgo, secrétaire général des CCOO (proche des communistes). Ces avancées, estime le leader syndical, sont incontestables sur « trois points primordiaux pour le syndicalisme européen : plus d’Europe, un fonctionnement des institutions plus démocratique et de meilleures conditions pour construire l’Europe sociale ».
Pour Candido Mendez, secrétaire général de l’UGT (proche des socialistes), « la constitution est un grand outil pour la défense de notre modèle social européen ». Il ajoute qu’en se fixant pour modèle économique l’économie sociale de marché, « la Constitution intègre le social en tant que valeur indissociable ».
Les syndicats CSC et FGTB sont convaincus des améliorations qu’apporte cette Constitution, mais auraient souhaité que non seulement les services d’intérêt général aient un fondement juridique dans la constitution, mais qu’ils soient repris dans les objectifs de l’Union. Pour la CSC « un certain nombre d’acquis ont été préservés dont le droit d’initiative populaire, la reconnaissance du plein emploi (...). La CSC veillera, avec la CES, à ce que les décisions prises aillent dans le sens des valeurs consacrées dans la Constitution et en lesquelles elle se reconnaît : solidarité, non-discrimination, démocratie, égalité ».
Le puissant syndicat, les TUC, a approuvé le soutien de la Confédération européenne des syndicats. Le débat se poursuit dans la confédération afin d’arrêter un positionnement commun lors du référendum. Brendan Barber, secrétaire général des TUC, a déclaré dans la presse que le traité constitutionnel - et le fait que la Charte des droits fondamentaux soit ancrée dans ce texte - signifiait un réel progrès pour les droits sociaux au Royaume-Uni.
Les trois grandes confédérations - CGIL, CISL, UIL - ont accueilli avec « satisfaction » le projet de traité malgré les réserves qu’ils émettent sur certains passages. La CGIL exprime « un avis positif sur le traité constitutionnel ».
La commission exécutive de la confédération LO a souligné un certain nombre de domaines, principalement syndicaux, pour lesquels le nouveau traité lui semble plus favorable que les traités existants. La confédération TCO s’est abstenue lors du vote de la résolution de la CES.
La confédération LO soutient le projet de traité tout en indiquant qu’elle [agira] pour améliorer le rôle des partenaires sociaux au niveau européen.
Le président de la confédération OGB a déclaré « la construction de l’Europe doit améliorer les conditions sociales et d’emplois... ».
Pour Florival Lancra, responsable international de la CGTP « il est difficile d’adopter une position tranchée, oui ou non, en raison même de l’engagement de la CGTP dans la défense de tous les salariés quelle que soit leur sensibilité ». La CGTP s’est abstenue sur la résolution de la CES. Par contre, l’UGT Portugal a apporté son soutien à la résolution de la CES.
Les confédérations luxembourgeoises ont apporté leur soutien à la résolution de la CES. La confédération LCGT « opte en faveur de l’union européenne mais apporte des critiques ».
Pour Solidarnosc, le traité « constitue un progrès comparé aux traités européens en vigueur ». Mais ce syndicat lui reproche l’absence de référence aux racines chrétiennes de l’Europe !
Pays-Bas, Grèce, Irlande, Finlande, Lettonie, Slovaquie, Estonie, Irlande, Chypre, Malte, République Tchèque, Hongrie, Lituanie, Slovénie : les confédérations de ces pays ont apporté leur soutien à la résolution de la CES.
C’est de France que sont venues les plus grosses réserves et oppositions. Lors du vote de la résolution de la CES : la confédération FO a voté contre, CGT et CFTC se sont abstenues, l’Unsa et la CFDT ont soutenu la résolution. Toutefois, pour la CGT, son conseil national a récemment pris position contre le projet de traité constitutionnel. Par contre, le conseil confédéral de la CFTC s’est prononcé en faveur du traité constitutionnel en décembre 2004.
En France, l’abstention ou le vote contre se justifient par une opposition historique à l’Europe ou par une opposition à la politique gouvernementale. Mais il ne faut pas se tromper de vote !
Le référendum sur la Constitution aura lieu en mai 2005. Le vote sur la politique gouvernementale aura lieu en 2007. Le référendum sur l’adhésion de la Turquie n’aura lieu que dans une quinzaine d’années et les français seront appelés à se prononcer par référendum. La CFDT comme plus de 90% des organisations syndicales européennes dit « oui » à la Constitution, « oui » à l’Europe.

Les confédérations syndicales à 93% pour !
La Confédération européenne des syndicats (CES) regroupe 76 confédérations issues de 34 pays. La résolution de la CES soutenant la nouvelle constitution reçoit l’approbation, avec parfois des réserves, de 70 confédérations.
Une confédération a voté contre, FO, cinq se sont abstenues CGT (France), CFTC (France), CGT (Portugal), TCO (Suède), ELA (Basque Espagne). Si on ajoute la position favorable de la CFTC française intervenue depuis, c’est plus de 93% des organisations syndicales européennes apportent un avis positif à ce projet de Constitution.
La Fédération européenne des retraités et personnes âgées (Ferpa) pour
Dans sa déclaration, notre fédération européenne affirme que c’est une étape historique dans la construction européenne et qu’elle apporte des améliorations à la situation actuelle. Lors du Comité exécutif des 23 et 24 septembre 2004 (80 membres), la résolution a été adoptée par l’ensemble des syndicats de retraités européens, seules FO et la CFTC ont voté contre, la CGT française et la CGT portugaise se sont abstenues.