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14/01/2008
Le traité de Lisbonne est signé mais reste à le ratifier
Faute de traité constitutionnel, nous avons un nouveau traité qui s’ajoute aux précédents : le traité de Lisbonne. Chaque pays doit encore le ratifier avant la fin 2008.
Les 27 chefs d’État ont signé à Lisbonne le 13 décembre dernier le traité réformateur, désormais dénommé « traité de Lisbonne ». Le Premier ministre du Royaume-Uni, Gordon Brown, s’est distingué en signant le traité à part. Seul le Premier ministre polonais Donald Tusk a signé malgré la présence du président polonais. Mauvais signes ?
Comme les autres traités, il doit être ratifié par les 27 États de l’Union européenne d’ici à la fin 2008. Ils ont décidé de procéder à sa ratification par la voie parlementaire, y compris le Luxembourg et l’Espagne qui avaient approuvé le projet de traité constitutionnel par voie référendaire. Une exception : l’Irlande ratifiera par référendum, procédure due à sa constitution.
Dès le 17 décembre, la Hongrie a ratifié le traité. La France veut aussi faire vite afin d’envoyer un signe positif à ses partenaires en le ratifiant le 4 février 2008. Certains réclament un référendum, masquant ainsi la nécessité de le considérer comme une étape et un point d’appui. Nous continuerons à mener l’action syndicale sur les politiques européennes, notamment sur leur dimension sociale. Parmi les nombreux titres et chapitres du traité, retenons-en un.
Des acquis en matière sociale
La charte des droits fondamentaux, proclamée solennellement à Lisbonne, acquiert une valeur juridique, dont la portée concerne les actes de l’Union :
liberté professionnelle et de droit de travailler ;
droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise ;
droit de négociations et d’actions collectives ;
protection en cas de licenciement injustifié.
Des objectifs sociaux nouveaux deviennent contraignants :
le plein emploi et le progrès social ;
la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations ;
la promotion de la justice ;
l’élimination de la pauvreté, etc.
Une clause sociale doit être mise en œuvre dans toutes les politiques de l’Union, ce qui signifie que toute « loi » européenne ne prenant pas en compte cette dimension pourra être annulée par la Cour de justice. Le rôle des partenaires sociaux est réaffirmé et le dialogue social renforcé.
Des possibilités de décision à la majorité (plutôt qu’à l’unanimité) en matière sociale sont étendues.
Le traité de Lisbonne dote enfin les services d’intérêt économique général d’une base juridique permettant aux institutions européennes de définir les principes et les conditions qui régissent leur mise en place et fonctionnement.
Les regrets de la CES
La Confédération européenne des syndicats (CES) « regrette que le Royaume-Uni et la Pologne aient choisi de ne pas ratifier la charte des droits fondamentaux ». Elle considère cependant que « l’Union européenne est sortie de l’impasse de deux ans de blocage et qu’elle doit saisir l’occasion que lui offre la signature du traité de Lisbonne pour aller de l’avant et obtenir de meilleurs résultats en matière de politiques sociales. »
Plus que jamais les ambitions de la poursuite de la construction d’une Europe solidaire, généreuse, citoyenne, ouverte au monde nécessitent notre action quotidienne.
Faire entendre notre voix
Sauvons l’Europe, association dont la CFDT est adhérente a fait parvenir à tous les députés français et européens ainsi qu’aux sénateurs français une lettre ouverte à propos de la ratification du traité de Lisbonne.
Ce texte est une bonne base pour l’information et les débats nécessaires d’ici à la ratification du traité. Il est proposé à la signature de toutes celles et de tous ceux qui veulent faire entendre leur voix (www.sauvonsleurope.org).
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