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Rendez-vous retraites 2008 - 30/07/2008

Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

separateur

Le gouvernement maintient les orientations annoncées aux syndicats les 28 avril et 27 juin. La durée de cotisations s’allonge de un trimestre par an de 2009 à 2012 pour ceux nés de 1949 à 1952 pour partir à 60 ans. Pour les carrières longues, une interprétation restrictive pénalise fortement les futurs bénéficiaires.

C’est sous le couvert d’une simple lettre ministérielle datée du 7 juillet que le gouvernement lance la mise en œuvre de l’allongement de la durée de cotisations à partir de janvier 2009. Soit un trimestre de plus par an à 60 ans de 2009 à 2012 pour le régime général et les régimes alignés. En appliquant à l’année de naissance le nombre de trimestres nécessaires, les carrières longues sont fortement pénalisées. Par exemple, si vous êtes né en 1951, pour partir en 2008 à 56 ans, il faut 168 trimestres mais en 2009 il en faudra 171 pour partir à 57 ans !

Une nouvelle loi et ses décrets sont nécessaires pour le régimes des fonctionnaires et les régimes alignés.

Lors de la présentation du texte à la Cnav, le représentant CFDT a protesté contre cette application aux carrières longues, refusant la prise en compte de l’année de naissance. Le représentant du ministère a été prévenu que les interressés seraient fort mécontents.

De façon globale, la CFDT continue à s’opposer à cet allongement maintenant, considérant le taux d’emploi des salariés seniors beaucoup trop faible.

Deux journées d’action intersyndicales ont eu lieu le 22 mai puis le 17 juin. La mobilisation obtenue et les sondages d’opinion ont amené le gouvernement à maintenir sa volonté d’allonger la durée de cotisation pour tous.

Conditions à remplir à 60 ans

Comme le prévoit une loi de 2006, c’est l’année de naissance qui détermine le nombre de trimestres nécessaires pour partir à 60 ans, et non l’année de départ. Autrement dit, un salarié né en 1948 partant en 2009 ou après aura besoin de 160 trimestres pour bénéficier du taux plein. Cette mesure a pour objectif de faciliter le maintien dans l’emploi de ceux qui le souhaitent sachant que leur droit à la retraite est acquis.

Le nombre de trimestres exigé à 60 ans pour bénéficier du taux plein est de :
- 161 trimestres pour ceux nés en 1949,
- 162 trimestres pour ceux nés en 1950,
- 163 trimestres pour ceux nés en 1951,
- 164 trimestres pour ceux nés en 1952.

Conditions à remplir avant 60 ans

Une lettre ministérielle de novembre 2007 suspendait l’application de la loi et des décrets pour l’attribution des carrières longues à partir de janvier 2009. La lettre ministérielle du 7 juillet, reprise par le régime général dans une circulaire, confirme ce qui était annoncé : les carrières longues ont besoin d’un trimestre de plus pour partir avant 60 ans. Mais ils ont ajouté une nouvelle disposition : le nombre de trimestres nécessaires augmente fortement en fonction de l’année de naissance.

Ainsi, vous avez en 2008 vos 168 trimestres validés et autant cotisés, vous avez 56 ans, vous pouvez partir à votre âge anniversaire. Mais si vous êtes né en décembre, vous ne pouvez partir que le premier jour du mois suivant, soit le premier janvier 2009. Pas de chance, c’est 172 trimestres qu’il vous faut et non 169 comme on s’y attendait !

Le nombre de trimestres exigé pour partir avant 60 ans à partir de 2009 ressort de ce tableau.

Carrières longues à partir de 2009

Année de naissance Age de départ Trimestres d’assurance Trimestres cotisésTrimestres en début de carrière
1949 59 ans 169 161 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année civile des 17 ans si né au dernier trimestre
1950 58 ans 170 166 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année civile des 16 ans si né au dernier trimestre
1950 59 ans 170 162 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année civile des 17 ans si né au dernier trimestre
1951 57 ans 171 171 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année civile des 16 ans si né au dernier trimestre
1951 58 ans 171 167 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année civile des 17 ans si né au dernier trimestre
1951 59 ans 171 163 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année civile des 17 ans si né au dernier trimestre
1952 et après 56 ou 57 ans 172 172 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année civile des 16 ans si né au dernier trimestre
1952 et après 58 ans 172 168 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année civile des 16 ans si né au dernier trimestre
1952 et après 59 ans 172 164 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année civile des 17 ans si né au dernier trimestre

Documents en téléchargement

PDF - 20.1 ko
Lettre ministérielle
PDF - 29.1 ko
Circulaire Cnav
PDF - 84.2 ko
Tableau annexe carrières longues

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Commentaires CFDT Retraités

Le gouvernement ne reprend qu’en partie les carrières longues

En 2003, la CFDT s’est fortement engagée dans la réforme pour obtenir les départs anticipés pour carrières longues. En 2008, la CFDT a refusé les évolutions proposées et ses propositions n’ont pas été reprises. Pire, les départs anticipés ont été durcis. Les journées d’action du 22 mai et du 17 juin n’ont pas mobilisé suffisamment pour faire reculer le gouvernement et aucun syndicat ne s’est engagé auprès du gouvernement.

La CFDT Retraités soutient tous les futurs retraités pénalisés par ce durcissement.

Comment justifier le changement de règle en 2009 ?

Que dit cet article de la loi de fin 2006 : « La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est ainsi modifiée : « 1° Le V de l’article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’assuré qui remplit la condition d’âge prévue à l’alinéa précédent [60 ans] continue de bénéficier des règles qui lui étaient applicables à la date à laquelle il remplit cette condition, pour la détermination de la durée d’assurance maximale et du nombre d’années de salaire ou de revenu servant de base au calcul de la pension dans chacun des régimes mentionnés à l’alinéa précédent. »

On peut constater que cette disposition a été appliquée différemment en 2007 et 2008 de celle voulue par le ministère à partir de 2009.

Source : Article 109 § 1 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

La CFDT agit pour les carrières longues

Articles d’actualités

Passez la souris pour cliquer sur les liens.

Tract CFDT pour les carrières longues à télécharger ici, imprimer et distribuer autour de vous et dans votre entreprise.


- 15. Jean-Louis Malys, secrétaire national chargé des retraites à la CFDT s’adresse au participants de ce forum.

- 14. La confédération CFDT met un lien dans son site vers votre pétition.

- 13. Extrait d’une interview de François Chérèque parue dans Syndicalime-Hebdo du 2 octobre

Compte rendu de la réunion du 22 septembre au ministère
- 12. Retraites et emploi des seniors : réunion de concertation sur le PLFSS 2009

- 11. L’éditorial de Jean-Louis Malys dans Syndicalisme-Hebdo du 25 septembre (destiné aux militants)

Le communiqué de presse du 23 septembre sur la concertation du 22 au ministère :
- 10. Retraites, emploi des seniors : le PLFSS conjugue mesures molles et mesures injustes

Le 22 septembre, la CFDT propose un tract national à distribuer :
- 9. Carrières longues, la CFDT contre-attaque !

Le communiqué de presse du 18 septembre :
- 8. Rendez-vous retraites 2008. La CFDT saisit le conseil d’Etat pour faire annuler la circulaire de la Cnav

Un article dans le site CFDT du 4 septembre :
- 7. Retraites, nouvelles conditions injustes pour les carrières longues

Le communiqué de presse CFDT du 27 août :
- 6. Dispositif carrières longues : le gouvernement doit respecter les engagements de 2003

Après la circulaire Cnav du 23 juillet :
- 5. Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

Après la réunion du 27 juin :
- 4. Orientations du gouvernement pour l’emploi des seniors du 27 juin
- 3. Le gouvernement doit prendre davantage d’engagements

Après la réunion du 28 avril :
- 2. « Document retraites » remis par le gouvernement le 28 avril 2008
- 1. Analyse CFDT du « document retraites » du gouvernement


66 Messages

  • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

    29 décembre 2008 17:42, par Dominique

    Bonjour,

    qu’en est-il du cumul emploi-retraite ?

    les restrictions concernant la continuité de son emploi dans la même société (carence de 6 mois !)

    le déplafonnement du niveau des ressources (retraite + salaire)

    quequ’un a-t-il une réponse sur ce sujet ?

    • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

      30 décembre 2008 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Je l’ai écrit fiche 18, la loi supprime les restrictions à partir du 1er janvier 2009 pour la retraite de base. Il faudra attendre quelques mois pour connaître les règles applicables aux retraites complémentaires.

  • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

    1er octobre 2008 15:20, par chris78

    Bonjour à tous
    Signez la pétition,
    "La modification des départs en retraite anticipée pour carrière longue"
    allez sur le site www.mesopinions.com
    Mobilisez vous ! mobilisez vous !

    • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

      24 décembre 2008 09:32, par Duvernay Jacques

      Je suis né le 15/12/52 je travaille dur depuis l’age de 17 ans après 3 ans d’apprentissage.
      je me sens usé,épuisé par tant de travail.
      aujourd’hui,on me jette au chomage après m’avoir tant exploité.
      je découvre maintenant que la retraite pour carrières longues ne sera pas possible dans mon cas.
      Tout cela a cause de lois votées par des gens qui ne savent pas ce qu’est le travail.
      Ces gens là comprendront’ils un jour qu’un retraité bien portant aura un cout social inférieur a un chomeur malade ?

    • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

      4 décembre 2008 13:47, par BARNABON

      Bonjour, mon mari est né le 30/10/51 et avait travaillé 1 trimestres (sur leur relevé de carrière) mais il a travaillé 3 trimestres dans une société (attestation sur l’honneur) mais il n’y a pas de trace car la personne est décédée et il ne lui avait pas de contrat d’apprentissage, avec ce changement de loi mon mari a la fin de l’année 169 trimestres et maintenant il faut 171 alors c’est la carotte.. son patron veut le licencier pour récession il lui manque quelques mois alors qu’il est usé, doit-on travailler jusqu’à la mort dans le bâtiment et en plus on vient de savoir par la CRAM que les hommes fonctionnaires ont droit aux 8 trimestres pour élever leurs enfants alors que mon mari a été le 2ème père en france a avoir la garde mais comme il n’est pas fonctionnaire la loi ne s’applique pas au régime général. SVP Aidez-nous cordialement

  • Communiqué de presse CFDT sur les retraites

    23 septembre 2008 19:25, par Claude (CFDT Retraités)

    Communiqué de presse n° 58 du 23 septembre 2008

    Déclaration de Jean-Louis Malys et Laurence Laigo, secrétaires nationaux

    Retraites, emploi des seniors : le PLFSS conjugue mesures molles et mesures injustes

    Xavier Bertrand a organisé le 22 septembre une concertation technique sur les articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS) relatifs à la retraite et à l’emploi des seniors. Les mesures inscrites dans ces articles manquent singulièrement d’ambition. Certaines même consacrent une vraie régression des droits des salariés.

    Positif. Le bénéfice de la surcôte de 5% pour les fonctionnaires et les retraités bénéficiant du minimum contributif, le mode de revalorisation des retraites et l’augmentation du minimum vieillesse, la suppression de la mise à la retraite d’office sont des mesures positives, mais d’une portée limitée.

    Statu quo. Le minimum contributif est tout juste maintenu en parité avec le Smic. Sur les poly pensionnés, rien n’est prévu au PLFSS. Au sujet de la pénibilité, le ministre a annoncé qu’il recevrait les partenaires sociaux en bilatérales dans les semaines à venir.

    En recul. Après la restriction apportée à l’accès au système de départ « carrières longues » par la circulaire CNAV de juillet (contestée par la CFDT devant le Conseil d’Etat) le texte du PLFSS franchit un nouveau cran dans le durcissement des conditions d’accès. Il supprime des trimestres comptant pour le droit au départ anticipé : ce sont ceux qui ont été rachetés au titre des années incomplètes.

    Inefficient. La mise en place d’un système de pénalité financière pour inciter les employeurs à « jouer le jeu » de la mobilisation pour l’emploi des seniors est nécessaire. Mais le dispositif proposé n’est pas abouti. Surtout, il ne permet pas de savoir comment l’Etat entend piloter et évaluer ce qui se passe dans les entreprises et dans les branches professionnelles et comment cela se traduira concrètement pour les salariés.

    Au total, la CFDT attend du Gouvernement qu’il revoie sa copie et intègre les remarques et propositions de la CFDT dans la rédaction finale du PLFSS 2009.

    • Communiqué de presse CFDT sur les retraites

      24 septembre 2008 22:44, par cram 17

      Traitrise, c’est comme ça qu’on nomme le comportement de nos dirigents.
      Stop ; il nous faut passer à la vitesse supérieur et faire le coup d’éclat que tous le monde attends.
      Si, toutes les carriéres longues vont voir un psy, ça va faire du bruit et un creux pour la sécu, de toute façon l’argent existe, demander aux actionnaires et consorts.
      Ce n’est pas un probléme d’argent, c’est politique, une vieille vengence, ces ouvriers ils sont trop heureux, du temps libre, du confort, et puis quoi encore.
      On a déja entendu ça.
      Le temps des seigneurs !!!!!!!!!!!

  • La CFDT saisit le conseil d’Etat sur la circulaire carrières longues

    18 septembre 2008 21:07, par Claude (CFDT Retraités)

    Communiqué de presse CFDT n° 57 du 18 septembre 2008

    Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT

    Retraites - Rendez-vous de 2008
    - La CFDT saisit le conseil d’Etat

    Cliquez sur le lien ci-dessous :

    Voir en ligne : La CFDT saisit le conseil d’Etat pour faire annuler la circulaire de la Cnav

    • Bonjour,

      Quand saurons nous ce que le conseil d’état a décidé ?

      merci, salutations.

    • "La CFDT se rendra à la réunion technique proposée par le ministère lundi prochain. Nous tenterons de faire évoluer les textes dans un sens plus juste pour les futurs retraités. Nous rappellerons aux représentants du gouvernement que les salariés attendent toujours des réponses positives des ministres concernés sur la pénibilité, les carrières longues, les poly pensionnés et le niveau des retraites, en particulier les plus basses."
      Claude, as-tu des nouvelles ?
      Je sais que lundi, c’était hier......mais si tu pouvais nous dire comment c’est passée cette réunion technique, si tu as des infos....
      Au fait, BIEN LE TRACT !
      Merci pour toutes tes réponses, et bon courage
      Edwige

      • La CFDT saisit le conseil d’Etat sur la circulaire carrières longues

        23 septembre 2008 17:26, par Claude (CFDT Retraités)

        Je viens de mettre le communiqué de presse en ligne.

        • En recul. Après la restriction apportée à l’accès au système de départ « carrières longues » par la circulaire CNAV de juillet (contestée par la CFDT devant le Conseil d’Etat) le texte du PLFSS franchit un nouveau cran dans le durcissement des conditions d’accès. Il supprime des trimestres comptant pour le droit au départ anticipé ceux qui ont été rachetés au titre des années incomplètes.
          Ils n’ont pas fini de nous pourrir la vie ? Les trimestres rachetés à quelle époque ? Nous en avons rachetés 8 de début de carrière en 2006, sont-ils encore valables ? Les remboursent-ils ?
          Merci de tes réponses Claude et encore bon courage, par ce qu’avec ce nouveau durcissement, je crois que tu vas avoir du travail pour répondre à tout le monde..........
          Ils veulent vraiment qu’on "crève" au boulot pendant que nos enfants vont crever de ne pas en avoir......
          C’est vraiment écoeurant !!!!!
          Edwige

    • debut de carrière novembre 1967 55ans 164 trimestres valides cotises 169 trimestres acceptable avril2010 172 trimestres inaceptable. 41ans meme entreprise maçonnerie
      1977 ancien patron 58ans décédé
      1991 collegue maçon invalidite 46ans
      2005 collegue décèdé 58 ans
      09 2008 frère maçon décédé 50ans
      monsieur les ministres revoyer votre decret
      les economie faites les ou il faut mais pas sur le travail penible

    • Bonsoir et Bravo
      Il faut que tout les syndicats se tiennent les coudes ensemble.
      On doit y arriver j accepte s il le faut 1 trimestre mais jamais 4.
      Bon courage à tous.
      Cette info je la place ce soir sur mon blog.
      Salut Claude .

  • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

    2 septembre 2008 20:23, par rdeff

    je suis né le 16 avril 1952 j’ai cotisé depuis janvier1967,la cnav me donne trimestres retenus au 31/12/2007 164tr trimestres validés et cotisés 166 tr soit au 31/12/2008 168 tr et 170 tr ,puis je demander de partir au 31 décembre pour ne pas être pénalisé des 4 trimestres supplémentaires ?

    • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

      2 septembre 2008 20:50, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne peut partir en retraite que le 1er jour de chaque mois. Soit vous partez en retraite le 1er décembre, soit le 1er janvier.

      Je regrette vraiment que vous fassiez partie des pénalisés par les directives du gouvernement.

  • Je me doutais que le nombre de trimestres allait être "révisés" à la hausse mais pas autant !!
    Si seulement j’étais né 5 mois plus tôt !! j’aurais pu bénéficier du dispositif 2003, mais bon ..... ainsi va la vie !!!

    Avant toute chose, je souhaite bon courage à toutes personnes qui devront travailler plus longtemps, pour moi c’est "raté".

    Né en avril 1951, 41 ans de cotisations et début d’activité à 14 ans mais bingo en 2006, dans le cadre d’un plan social, mon employeur m’envoie à l’ANPE pour laisser la place aux plus jeunes (surtout moins payés !!).
    Ne vous inquiétez pas me dit mon conseiller, vous ne retrouverez pas de travail donc avec vos années de travail je vous dispense de recherche d’emploi et en fin de droit ARE (avril 2009) vous percevrez l’AER et là re-bingo l’AER est supprimé au 01 Janvier 2009 !!

    Savez vous si quelque chose est prévu pour les personnes dans mon cas que je pense nombreuses , par exemple, une révision des conditions d’attribution de l’AER (trimestres cotisés et non validés) comme cela avait été indiqué il y a quelque mois ?

    Sinon au mois de Mai, je vais venir grossir le rang des "heureux bénéficiaires" de l’ASS. Ah, elle est belle la reconnaissance de la valeur travail, si chère à notre Pésident !!

    Petite question, puis-je quand même demander ma retraite et quel serait le taux d’abattement appliqué ?

    Merci d’avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses éventuelles.

    • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

      7 septembre 2008 23:59, par Charlie

      Bonjour à tous,

      Pour Claude. Il me semble que la DRE ne donne pas de cotisation pour ceux qui la prennent avant 60 ans.Est-ce exact ?

      Pouvez-vous le confirmer ?

      Merci

      • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

        8 septembre 2008 00:18, par Claude (CFDT Retraités)

        La dispense de recherche d’emploi permet de retirer le chômeur de la liste des demandeurs d’emploi, donc des statistiques.

        Le chômeur indemnisé bénéficie de trimestres gratuits à raison de un trimestre par 50 jours indemnisés, sans dépasser quatre par an (sauf la dernière année incomplète).

  • Bonjour,

    Scandaleux cette nouvelle réforme,laissons partir les séniors .Je suis née en 1953 et cette année j’ai 40 Ans de cotisation, 4 heures de transport par jour Aller/retour depuis 35 ans ;Je pensais bien partir en retraite après 42 annuités et voilà que nous sommes encore obligés de faire des efforts.Il faut laisser la place aux jeunes.Les séniors en ont ras-le-bol,il faut que nos gouvernants prennent les transports pour entendre ça.

  • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

    28 août 2008 12:20, par Claude (CFDT Retraités)

    CFDT

    Communiqué de presse n°51 du 27 août 2008

    Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national

    Dispositif carrières longues : le gouvernement doit respecter les engagements de 2003

    La CFDT dénonce vigoureusement les nouvelles conditions d’accès aux départs anticipés à la retraite imposées aux salariés ayant commencé à travailler très jeunes avec des carrières longues.

    Au cours de cet été, une lettre ministérielle transmise aux directeurs des caisses de retraite précise les modalités de mise en œuvre des départs anticipés dans le cadre du dispositif obtenu par la CFDT en 2003. Malgré l’avis négatif des administrateurs salariés dont ceux de la CFDT, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (et les autres régimes alignés) diffusent une circulaire qui définit les nouvelles modalités d’accès à ce dispositif.

    Concrètement, le gouvernement applique dès le 1er janvier 2009 un allongement de un trimestre pour les salariés nés en 1949, de deux pour ceux nés en 1950, de trois pour ceux nés en 1951 et de quatre pour ceux nés en 1952 . Ainsi un salarié né en 1952 qui part en retraite en 2009 se voit contraint d’avoir effectué 172 trimestres (43 ans !) pour bénéficier du départ « carrières longues » alors que la durée légale en 2009 sera de 161 trimestres (40 ans et 1 trimestre).

    La CFDT constate que la portée du dispositif juste et équitable obtenu en 2003 est considérablement réduite. Pour nous, tout salarié ayant commencé à travailler avant dix sept ans ne doit pas cotiser plus de quarante deux années. Avec ces nouvelles dispositions, des salariés ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans se voient imposer un allongement brutal pouvant aller jusqu’à quatre trimestres. Or ce sont souvent ces salariés qui ont les revenus les plus modestes, avec des conditions de travail les plus difficiles.

    La CFDT demande expressément au gouvernement de modifier les textes concernés (décrets et circulaires) afin de respecter dans la lettre et l’esprit les engagements pris en 2003.

    Pour la CFDT, le rendez-vous de 2008 sur les retraites n’est pas bouclé. A la question des carrières longues ainsi posées, se rajoutent celles de la situation des polypensionnés, de la pénibilité et du niveau des retraites, en particulier des plus modestes.

  • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

    22 août 2008 11:46, par Claude (CFDT Retraités)

    La confédération CFDT informe toutes ses organisations sur les carrières longues. Je cite :

    La presse a mis en évidence ces derniers jours la manière dont le gouvernement veut restreindre les possibilités de départ à la retraite pour les « carrières longues ». En effet, suite à la décision du gouvernement d’allonger d’un trimestre par an la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein à 60 ans pour la porter à 41 annuités en 2012, un contentieux - non encore résolu - est apparu en ce qui concerne les salariés partant en retraite avant 60 ans.

    C’est dans une lettre ministérielle du 7 juillet adressée aux caisses d’assurance vieillesse concernées - et dont la CFDT n’a pas été destinataire - que le gouvernement précise les modalités de l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2009. Cette lettre, reprise dans une circulaire de la Cnav du 25 juillet, applique aux carrières longues la prise en compte de l’année de naissance.

    De ce fait, ceux qui voudraient partir à partir de 2009 à 56 ans devront justifier de 172 trimestres (43 ans de cotisation) au lieu de 168 (42 ans). Lors de la présentation de ce texte à la Cnav, le représentant CFDT s’est opposé à son contenu qui durcit les conditions de départ à la retraite pour les carrières longues.

    Depuis, la CFDT a multiplié ses interventions auprès du ministère dénonçant cette interprétation des textes de la réforme de 2003 qui en dénature l’esprit et la lettre.

    Le ministère s’est engagé à nous répondre en début de semaine prochaine. Nous vous en informerons et, en fonction des réponses qui nous serons données, nous déterminerons les réactions et les initiatives appropriées.

    • Bonjour Claude,

      Pourrais-tu nous dire si il y a eu une réponse depuis ?

      Merci pour toutes tes réponses,

      Edwige

    • Je suis degouter je pensais qu’il ajouterais un trimestre cela serais normal au vue de ce qu’il on amoncer
      le ministre a citer lors d’un debat televiser qu’il reconduisait le dispositif pour les longues carriere
      il semblerais que ce soit un menteur et en plus un fainient car il ne risque pas de bosser en usine lui il a un boulot de planquer
      quel est l’adresse de cette individu
      afin que je lui donne mon sentiment
      merci de repondre

    • Bonjour,

      On peut s’insurger contre ce dispositif. Toutefois, j’emmettrai une réserve quand à la date réelle pour départ anticipé à 56 ans. Sur le site de la CNAV,il est bien stipulé que pour un départ avant le 1/12/2008, même à 56 ans, il faut 168 trimestres.(celles ci ont pris leur retraite, on en connait) LA loi change à partir du 1/1/2009, ce qui pénalise en premier lieu toutes les personnes nées en décembre 1952 (mon mari en fait partie) donc, ne pouvant partir avant les 56 ans révolus, il n’a pas le choix. Pour les autres personnes de cette même année, on peut imaginer (vous me le confirmerez), du fait qu’un trimestre est validé sur le montant et non la durée effectuée, celles ci pourraient prendre leur retraite au 1/12/2008 avec 168 trimestres ;
      Vous parlez de saisir le tribunal administratif, j’applaudis. En 2004, le Conseil d’Etat a rendu son jugement en portant dérogation pour les personnes nées en décembre 1943 (suiteà la loi de 2003 portant allongement de cotisations) ce qui laisse un petit espoir du moins pour ceux de décembre, mais je n’oublies pas les autres de la même année

    • ce n’est pas normal les personnes qui ont validées 168 trimestres au 31/12/08 ne doivent pas ètres pénalisées a ce point j’espere que nos syndicats seront assez fort pour défendre cette injustice

    • Comment réagissent les autres syndicats, FO , CGT , SUD ?

      Le sujet est suffisament grave pour agir en intersyndicale.

      Ne serait-ce que pour demander aux médias d’informer les français sur les restrictions apportées aux carrières longues .

      • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

        22 août 2008 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

        Évidemment, tous sont en désaccord.

        Je vous rappelle que nous déjà organisé deux journées d’actions sur la réforme des retraites le 22 mai et le 17 juin.

  • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

    20 août 2008 22:08, par marie claire

    bonjour

    le tableau est clair et précis

    pourriez vous préciser le nom des caisses concernées, toutes ou seulement CRAM et MSA

    merci de répondre

    mc

    • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

      20 août 2008 23:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela concerne le régime général et les régimes alignés (MSA et RSI).

      Le régime général est traité par la Cnav (caisse nationale de tutelle), les Cram, la Crav et les CGSS.

  • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

    20 août 2008 11:35, par Claude (CFDT Retraités)

    Le Canard Enchaîné du mercredi 20 août reprend l’information sur les restrictions apportés aux carrières longues (page 3).

    Évidemment, la confédération CFDT y exprime son désaccord avec la lettre ministérielle de juillet.

    Pour la CFDT, les règles en vigueur en 2008 ne doivent pas changer à partir de 2009. Les conditions de travail jeune et le nombre élevé de trimestres exigés sont des conditions suffisamment restrictives.

    La CFDT intervient afin d’obtenir le maintien des départs anticipés pour les carrières longues acquises telles que nous les avons obtenues en 2003 !

    Les renseignements donnés par notre site sont possibles grâce aux cotisations des adhérents et au bénévolat des militants. Vous appréciez, rejoignez nous !

  • Que fait donc M. BERTRAND de l’alinéa 3 de article 5 de la loi FILLON :

    article 5 alinéa 3 :
    "A compter de 2009, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite sont majorées d’un trimestre par année pour atteindre quarante et une annuités en 2012 sauf si, au regard des évolutions présentées par le rapport mentionné au II et de la règle fixée au I, un décret pris après avis, rendus publics, de la Commission de garantie des retraites et du Conseil d’orientation des retraites ajuste le calendrier de mise en œuvre de cette majoration."

    Où est donc ce décret M. le Ministre ? pour l’instant vous ne faites qu’interpréter mais le gouvernement n’a pris aucun décret d’application où il est clairement spécifié la prise en compte des années de naissance pour le calcul de la durée d’assurance !

    vous nous imposez votre interprétation au mois de juillet pendant que tout le monde est en vacances alors qu’au mois de mai vous avez déclaré que rien ne changerai ??????????

    On ne gouverne pas en interprétant ! Nous sommes dans un état de droit !
    M. le ministre vous venez de vous discréditer aux yeux de tous...
    Votre manière d’agir est méprisable et vous ne pouvez imaginer à quel point les citoyens Français en ont pris conscience et combien à leurs yeux vous n’êtes plus crédible !

  • bonjour claude,
    Pouvez vous me dire si je peux toujours partir au 1er decembre 2008 sachant que j’aurais 164 trimestres cotisés , 172 validés , 58 ans en aout et tous les trimestres necessaires avant mes 16ans.
    merci

    • Bonjour,
      Syndiqué CFDT depuis 37 ans et né en mars 1953 je m’insurge contre cette nouvelle loi. Le 31 mars 2009 j’aurais 168 trimestres et je pensais partir en retraite et laisser la place à un jeune. Malheureusement il faudra attendre 1 année en plus. Pour la retraite à 60 ans on rajoute 1 trimestre par an et pour des personnes comme moi qui travaillons depuis l’âge de 14 ans on rajoute 4 trimestres d’un seul coup. On se fout de nous. Que pense faire la CFDT. Les patrons n’étaient sûrement pas contre cette loi car très souvent il remplaçait une personne avec un salaire plus important grâce au nombre d’années par quelqu’un payé au SMIC ou alors il n’y avait pas de remplacement du tout. On utilise alors la méthode de la polyvalence.

      • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

        13 août 2008 10:18, par BARRE Michel

        Je suis né en avril 1953 et je suis donc dans le même cas que toi. pourquoi le ministre n’applique t-il pas la même règle pour tous soit 1 trimèstres de plus par an ?

        Pourquoi faut-il que je travaille 43 ans alors que pour un travailleur lambda ce sera 41 ans à partir de 2012.

        Je viens d’adresser un courier (postal) au ministre à ce sujet

        Voir en ligne : carrières longues pénalisées

        • Je suis ne le 16 juin 1953 et j’ai au 30 30 juin 2008 167 trimestres.
          Je me demande a partir de quand pourrai je partir ?
          j’ai l’impression qu’ont nous prend pour des imbéciles !!!
          Si une personne peut m’apporter une réponse sur mon futur départ je l’en remercie d’avance.

          • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

            18 août 2008 13:01, par Claude (CFDT Retraités)

            Nous ne vous prenons pas pour un imbécile ! Toute l’information figure dans cet article, et de façon encore plus complète dans la fiche 10 du Guide.

            Selon les règles en vigueur jusque 2008, vous pourriez partir le premier jour du mois suivant vos 56 ans, en ayant 168 trimestres. Nous aurions compris (sans l’accepter) que le gouvernement décide d’augmenter de un trimestre chaque année le nombre de trimestres cotisés exigés, soit 169 en 2009.

            Mais non, ils ont trouvé mieux pour réduire le nombre de bénéficiaires, exiger 172 trimestres pour ceux née en 1952 et après.

            Nous contestons cette mesure et je vous invite à exprimer votre mécontentement. Écrivez aux ministres et à votre député en expliquant combien vous trouvez injuste de passer d’une exigence de 42 ans de travail à 43 ans d’une année sur l’autre.

    • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

      6 août 2008 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Les anciennes règles sont toujours valables jusqu’au 1er décembre.

  • Bonjour à tous,

    Je m’associe aux personnes qui ont plus que l’impression d’être pris pour des imbéciles.
    Né en 1951, j’ai commencé à travailler en juin 1965 ( 14ans), une carrière sans interruption, sauf 2 ans de chômage durant lesquels j’ai crée une entreprise employant aujourd’hui 9 personnes. J’ai pensé pouvoir partir au 1 avril 2009, malgré une première déception en 2007 lorsqu’on avait annoncé que la période de chômage était considérée comme non cotisée, car je ne me suis pas versé de salaire volontairement pour ne pas handicaper le lancement de ma jeune entreprise.
    Je travaillerai donc 3 trimestres de plus...On nous avait promis de travailler plus pour ne rien gagner de plus ???? on s’est encore fait avoir....

    Bernard

    • Surcôte oubliée entre 57 et 60 ans

      6 août 2008 10:25, par dadidou16

      Je suis fort surpris que personne ne parle de l’absence de surcôte entre 57 et 60 ans pour ceux qui veulent travailler plus longtemps, comment peut on accepter que celle ci ne s’applique qu’à partir de 60 ans, incompréhensible !! et en plus que sur la cram et non sur arrco. Quel intérêt à le salarié à continuer ?

      • Surcôte oubliée entre 57 et 60 ans

        12 août 2008 16:40, par Claude (CFDT Retraités)

        L’application de la surcote aux carrières longues fait partie des revendications de la CFDT (voir dossier de presse de la CFDT du 12 avril). Il est en effet illogique qu’elle ne commence qu’à 60 ans.

        La surcote se justifie pour le régime de base car quand on a les trimestres nécessaires, la retraite n’augmente plus.

        Les retraites complémentaires étant des régimes par points, la pension auglenate tant que l’on cotise puisqu’on obtient des points. C’est pourquoi les ouvriers aux longues carrières ont une retraite améliorée par ce système.

        • Surcôte oubliée entre 57 et 60 ans

          27 août 2008 10:35, par dadidou16

          Claude , votre réponse n’est pas tout à fait exacte :
          1) Si on continue à travailler au niveau de la CRAM, le SAM sera meilleur, donc automatiquement la pension sera meilleure
          2)Le nombre de points ARRCO devrait être bonifié pour les années supplémentaires ( + 50% ) car la somme supplémentaire pour 3 années de plus= 300 points ( 3 x 100 ) est vraiment très faible, faites le calcul et vous verrez
          3)Par contre que pensez vous des 10% pour père et mère pour 3 enfants en plus sur CRAM et ARRCO ? cela ne vous dérange pas !!!
          Cordialement

  • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

    1er août 2008 17:42, par MICHEL

    Moi, cela me donne une impression de grand n’importe quoi.Les mesures prises me semblent anormales.
    Comment peut on appliquer en 2009 un critère qui ne sera en fait effectif qu’en 2012 : car on peut le prendre comme on veut les gens nés en 1952 n’auront 60 ans qu’en 2012.
    En plus ces mesures me semblent discriminatoires : pour les retraites à 60 ans il va falloir un trimestre de plus, pour les carrières longues de ceux nés en 1952 il va falloir, à un mois d’intervalle, 4 trimestres de plus.
    Je ne suis pas juriste mais il me semble que ces mesures sont assez anormales pour quelles soient rejetées par le conseil d’état ou autre instance de ce type.
    Sinon, je crains le pire car si ces mesures illogiques passent en dépit du bon sens on risque d’en prendre pleins les dents sur bien d’autres domaines.
    Bon courage à tous et merci pour ce forum.

    • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

      18 août 2008 17:10, par Lapinou

      Bonjour,
      Je suis un "cas" 1952 et je pouvais avoir tout les trimestres l an prochain.
      Pour faire court durant les vacances X.Bertrand ca faire passer une loi pour changer la loi dite "FILLON" ou un décret SANS QUE PERSONNE ne bouge.
      Nos dirigants syndicaux sont ...OU ????
      La Presse écrite, radiophonique ?
      Il me semble que lon baisse trop rapidement les bras ..je suis écoeuré quand je vois que nos chères petites têtes blondes "glandent" dans leurs cités au lieu d’ aller bosser et que l’ on demande aux anciens de CREVER au boulot et cela sans que personne ne bouge.J ai déjà 41ans 1/2 de cotisations validées.
      Ecrire au ministre ou député ? pfff ils ne liront même pas ma feuille de chou..
      Merci à vous qui traitez nos mails.
      Bonsoir. Bernard R.

  • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

    1er août 2008 07:20, par Gérard

    Bonjour Claude,tout d’abord merci pour le travail que tu effectues,mais je voudrais te demander, est ce que tout a été tenté pour les personnes ayant cotisé suffisamment au 31 Décemmbre 2008 pour pouvoir partir le premier Janvier 2009 puisque leurs trimestres ont été obtenus en 2008,le nouveau dispositif démarrant en 2009 il n’y a donc aucune raison pour qu’elles cotisent plus longtemps.C’est vraiment une injustice.La CFDT ne peut elle pas obtenir une dérogation pour ces personnes.(En écrivant ces mots,je pense également aux autres personnes qui sont victimes des augmentatios de trimestres).Merci pour ta réponse.

    • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

      1er août 2008 09:59, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai déjà écrit que le représentant CFDT avait demandé, lors de la dernière réunion à la CNAV, une dérogation pour ceux nés en décembre.

      Le représentant du ministère à cette réunion, M. Agnoux, semblait penser que ce n’était pas un gros problème ! Cette dérogation a été refusée.

      Nous sommes en pleines vacances, rendant difficile toute intervention faute d’interlocuteurs. Attendons septembre pour organiser une intervention syndicale. Cela n’empêche pas chaque futur retraité concerné d’écrire à son député et au ministre pour demander des explications sur cette nouvelle interprétation des textes.

      • Bonjour, je souhaiterais une petite précision. Vous parlez d’une dérogation pour les personnes nées en décembre mais est-ce que cela ne devrait pas aussi concerner celles nées en octobre et novembre puisque de toutes façons, le trimestre n’est validé qu’au 31 décembre ? Ou bien y-a-t-il une solution pour contourner la loi pour ceux qui sont nés en novembre et qui auront leurs 168 trimestres au 31 décembre 2008 ?
        Merci par avance pour votre réponse.

        • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

          13 août 2008 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

          Le plus simple serait de donner la retraite anticipée à tous ceux qui ont 168 trimestres. Mais notre revendication n’est pas retenue. Alors on essaie de d’obtenir des améliorations ponctuelles, ou plutôt de corriger les plus grosses injustices...

          On parle de ceux nés en décembre parce qu’ils ne peuvent prendre leur retraite qu’au premier janvier suivant, et en 2009 les règles changent pour eux alors que ceux nés en novembre peuvent partir au premier décembre.

          • Au 1er décembre 2008 si les salariés nés au 4ème trimestre n’ont pas demandés leur retraite c’est sans doute parce qu’ils ne remplissent pas les conditions au 30/09/08 soit : 168 trimestres et qu’ils se trouvent donc dans le même cas que ceux nés en décembre qui valideront 168 trim au 31/12/2008 et donc pourraient partir au 01/01/09.
            Sinon quelle loi s’applique donc entre le 2/12/08 et 31/12/08 ?
            Travailler 2 mois à temps plein (oct+nov) n’est-ce pas suffisant pour valider un trimestre cotisé ?
            Combien d’heures faut-il pour des temps partiels ou des trimestres incomplets d’activité salariée ?
            Merci de répondre

            • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

              17 août 2008 18:52, par Claude (CFDT Retraités)

              Selon la direction de la sécurité sociale, ceux qui partent au premier janvier 2009 se voient appliquer les règles de 2009 et non celles de 2008.

              Les textes disent que le départ en retraite ne peut se faire qu’un premier jour du mois. Donc au plus tôt celui qui suit l’anniversaire. Ainsi une personne née en décembre ne peut prendre sa retraite que le premier janvier suivant.

              Enfin, si la dernière année de travail est incomplète, départ au premier décembre par exemple, seuls les trimestres civils travaillés sont pris en compte. Ainsi pour un départ le premier décembre, vous aurez 3 trimestres validés pour l’année en cours.

              • Merci pour toutes les réponses que vous nous apportez.
                Ce que je ne comprends pas c’est que au 1er décembre 2008 la loi prend en compte les trimestres acquis avant cette date et au 1er janvier 2009 , on ne tient plus compte de ceux nés au 4ème trimestre et qui ont acquis leurs
                trimestres au 31/12/08 et on leur demande de s’aligner sur le nouveau dispositif et on leur ajoute 3 trimestres.
                Une autre précision : je n’arrive pas à expliquer (avec le nouveau dispositif )pourquoi ceux nés en 1951 leur condition de départ à 58 ans est de 171 trimestres d’assurance et 167 trim cotisés et ceux nés la même année pour partir à 57 ans il leur faut 171 trim d’ass et 171 trim cotisés.
                Est-ce que les organisations syndicales prévoient quelque chose à la rentrée afin d’essayer de faire passer une interprétation différente,un décret ou des recours possibles pour ceux nés au dernier trimestre et qui acquièrent leurs droits au 31/12/08 afin que ne leur soit pas appliquable au 01/01/09 le nouveau dispositif

      • Bonjour Claude.
        J’ai fait la triste expérience ce matin lors de mon rendez vous pour ma retraite anticipée. Pour 31 petits jours je dois continuer jusqu’au 1er octobre 2009, alors que sur mon relevé de situation il me disait vous pourrez partir au 1er décembre 2008 ( la CNAV à fait une erreur sur ma situation vis à vis de ma retraite avant 60 ans suite à plusieurs appelles téléphoniques en l’espace de quelques mois se sont 3 personnes qui mon toujours confirmer mon départ au 1 er décembre 2008 je ne vous dit pas mon immense déception. Avec le solde de mes congers dans 45 jours j’avez finis)Le ministre du travail aurait du laisser partir tous les salariés (ées) si prêt du but à une retraite bien méritée. Je travail comme beaucoup de monde dans une usine en faisant les 3/8, nous sommes usés par les 42 années de travail. Le ministre Monsieur Xavier Bertrand nous rallonge encore la sauce avec 9 mois de plus à faire soit 171 trimestres. Dans mon idée à moi, j’ai mes 168 trimestres fin décembre 2008, donc avec un trimestre de plus en 2009, je dois partir le 1er avril 2009.Comme la loi est prorogé la date du 1er décembre 2008 ne doit plus excité.

      • cette dérogation ne devrait elle s’appliquer qu’au gens nés en décembre 52 ??? moi suis né en octobre mais n’aurai mes 168 trimestres qu’au 31.12.2008 ... ???

        • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

          12 août 2008 08:36, par jean claude du loiret

          bONJOUR
          Je suis né en novembre 1952 commencé à travailler en aout 66 donc 13 ans et demi, 168 trimestres cotisés validés en novembre 2008 car le trimestre travaillé avant mes 14 ans ne compte pas" et oui" la cram m’envoie un courrier comme quoi, je n’ai pas droit à la retraite avant 60 ans sans véritable explication, juste la fait que un trimestre doit être terminé pour être valable ,donc validé fin decembre 2008 alors qu’il sera cotisé et valable en novembre, bien sur comme beaucoup, après avoir fait 10 heures parjours à 14 ans je suis très déçu et je ne comprend plus rien Merci pour ce forum

        • d’accord avec toi MARS

          une dérogation pour tous ceux qui auront 168 trimestres au 31 decembre 2008 , qu’ils soient de 1949 , 1950 , 1951 et 1952 pour partir au 01 janvier 2009 au pire avec un trimestre de plus soit le 01 avril 2009 .

        • d’accord avec MARS, une derogation pour tous ceux nés en 1949 , 1950 , 1951 , et 1952 et qui auront 168 trimestres au 31 decembre 2008 , qu’ ils puissent partir au 01 janvier 2009 , au pire au 01 avril 2009 . ce n ’est pas un poisson , mais seulement une negociation , car dans mon esprit et dans beaucoup d’autres 169 trimestres en 2009 , pour partir a 56 ou 57 ans.

  • 4 trimestres de plus pour quelqu’un qui a eu ( la malchance) de naitre en 1952 ! comme moi !
    apprentissage a partir de 15 ans et tout d’un coup 1 an de plus a faire ;
    ce n’est plus carrieres longues mais super longues !
    esperons vivement une reaction de la CFDT aupres du ministere afin de modifier ce projet qui sanctionne encore une fois des anciens qui ont une carriere bien remplie

  • quelle est cette fameuse loi de 2006, elle manque dans votre documentation et pourtant, elle y semble essentielle ! ?

    • Les carrières longues pénalisées à partir de 2009

      31 juillet 2008 23:41, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi en question est citée dans la circulaire nationale de la Cnav (tutelle des Cram).

      Que dit cette circulaire : « La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 a, en son article 5, mis en place un processus d’allongement par étapes de la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein. »

      « Une première augmentation a été inscrite au III de cet article à compter de 2009 pour les assurés nés de 1949 à 1952, laquelle a été confirmée par le gouvernement après avis de la Commission de la Garantie des Retraites et du Conseil d’Orientation des Retraites. »

      « Le V de l’article 5 a également posé le principe selon lequel la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein est celle qui est en vigueur lorsque les assurés atteignent l’âge minimum de liquidation (60 ans). »

      « Il a ensuite été complété par l’article 109 § 1 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 de sorte que l’assuré puisse continuer de bénéficier des dispositions qui lui étaient applicables à son 60ème anniversaire. »

      Que dit cet article de la loi de fin 2006 :

      La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est ainsi modifiée :

      1° Le V de l’article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

      « L’assuré qui remplit la condition d’âge prévue à l’alinéa précédent continue de bénéficier des règles qui lui étaient applicables à la date à laquelle il remplit cette condition, pour la détermination de la durée d’assurance maximale et du nombre d’années de salaire ou de revenu servant de base au calcul de la pension dans chacun des régimes mentionnés à l’alinéa précédent. »

      « 2° Le II de l’article 22 est complété par les mots : "pour les assurés nés après 1947. »

      Cette disposition a été appliquée différemment en 2007 et 2008 de celle voulue par le ministère à partir de 2009.

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