En quoi serait-il acceptable que des personnes âgées soient prises en otage et deviennent les victimes des arbitrages financiers entre l’État et les départements ?

Au moment de la publication de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, des conseils départementaux envisagent, de leur propre chef, de modifier les règles d’attribution de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA).

En septembre dernier lors de son congrès, l’Assemblée des départements de France menaçait déjà de « ne plus subir l’envolée des dépenses sociales que les départements servent au nom de l’État, notamment l’APA (ticket modérateur, recours sur succession…). Il n’est plus question pour les départements de subir de nouvelles dépenses, qu’elles soient imposées par voie législative ou réglementaire ».

Passage à l’acte délictueux

Ainsi, le conseil départemental de la Manche prévoit dans son orientation budgétaire une participation forfaitaire de 1.50 euros/heure d’aide à la personne en supplément d’une participation déjà prévue par la réglementation, proportionnelle aux revenus, de 0 à 90% du plan d’aide. Une telle disposition créerait une inégalité de traitement entre les bénéficiaires et va à l’encontre de l’universalité de l’aide pour l’autonomie (APA).

La CFDT Retraités alerte politiques et pouvoirs publics. Elle en appelle aux droits, à la justice, à la solidarité. Les Unions de retraités CFDT dans tous les départements se montreront attentives et vigilantes. Elles dénonceront de tels agissements. Elles en contesteront la légalité.