Union confédérale CFDT des retraités

1. La Préfon

Créée en 1964 par quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO, CGC), depuis l’origine la Préfon provisionne ses engagements, c’est-à-dire qu’elle fonctionne en capitalisation. Sa création fait suite au refus répétés de l’Etat d’accorder un régime complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires. La Préfon est liée par convention à la Caisse nationale de prévoyance (CNP).

Quelles sont les caractéristiques de la Préfon ? Les versements de cotisation sont transformés en points (au choix dans 11 barèmes). La sortie du régime se fait uniquement en rente, entre 55 ans et 70 ans, et sans lien avec le départ en retraite. Le calcul du montant de la pension résulte d’un système de points (nombre de points acquis X valeur du point). Il y a possibilité d’opter pour une pension de réversion ou de dépendance. Il est possible de racheter les années antérieures à l’affiliation.

Les versements sont déductibles du revenu net global dans la limite de 10% des revenus professionnels de l’année précédente et plafonnés à huit fois le montant annuel de sécurité sociale. Sur ce plafond s’imputent toutes les cotisations relevant du même système de déduction fiscale (Préfon, Perp, etc.). Prenons l’exemple d’un fonctionnaire ayant un revenu annuel brut de 45 000 euros avec des cotisations sociales de 20% (hypothèse), on déduit donc 9 000 euros, reste 36 000 euros. Les frais professionnels de 10% ramènent à un montant de 32 400 euros. Le plafond déductible, soit 10% de 32 400 euros, sera de 3 240 euros.

Attention !

Déductibilité limitée

Depuis janvier 2004, la Préfon entre dans le régime fiscal commun avec les Perp (Plan épargne retraite populaire). De ce fait les versements à la Préfon sont déductibles du revenu. Les versements effectués au titre des rachats de cotisation, par les adhérents ayant adhéré au plus tard le 31 décembre 2004, restent déductibles jusqu’en 2012, dans des limites dégressives.

2. Le Corem

A l’origine, on trouve la création en 1949 de la Mutuelle de retraite des secrétaires de mairie - instituteurs sur la base d’un système par répartition. Puis il y a eu extension à l’ensemble des enseignants et fonctionnaires de l’éducation nationale. Cette mutuelle devient la MRIFEN (Mutuelle de retraite des instituteurs et fonctionnaires de l’éducation nationale). En 1987, la Mutuelle des PTT, la MGEN et d’autres Mutuelles de fonctionnaires se joignent à la MRIFEN pour créer le Cref (Complément retraite de la fonction publique).

La gestion du Cref se faisait sur la base du principe de répartition pour les deux tiers des cotisations et en capitalisation pour le tiers restant. Le code de la Mutualité évoluant en 2000, le Cref a du entièrement provisionner ses engagements, donc passer à 100% capitalisation. Ce changement de gestion a créé de graves difficultés au Cref qui a été obligé de baisser le montant des rentes versées. Suite à ces changements, le Cref devient, en 2002, le Corem (Complément de retraite mutualiste).

Ses caractéristiques sont sensiblement les mêmes que la Préfon sachant que les valeurs du point, les rendements ainsi que les modalités pour le versement de la rente sont différents.