Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
Guide - Fiche recommandée
Guide 2012 des pensions de retraite
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
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Retraites sécu : Fiche 22
Liquidation « forcée » à un âge déterminé
Par exception, certains assurés peuvent être contraints de liquider leur retraite en raison de la cessation du paiement de leur revenu de remplacement. Quels sont ces cas ?
1. Chômeurs indemnisés
Les allocations de chômage cessent d’être versées aux allocataires âgés de plus de 60 ans justifiant de la durée d’assurance requise pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein. Si un allocataire remplit les conditions pour obtenir une retraite avant 60 ans, il peut décider de partir en retraite ; en revanche aucune demande de retraite avant 60 ans ne peut être provoquée par le régime d’assurance chômage.
Toutefois, le retraité qui reprend un emploi et se retrouve chômeur involontaire peut avoir droit à l’assurance chômage. Mais son allocation est réduite selon son âge :
entre 50 et moins de 55 ans, l’ARE est diminuée de 25% de l’avantage de vieillesse ;
entre 55 et moins de 60 ans, l’ARE est diminuée de 50% de l’avantage de vieillesse ;
à 60 ans et plus, l’allocation est diminuée de 75% de l’avantage de vieillesse.
Cumul d’allocations chômage avec une pension de retraite
Le salarié privé d’emploi qui demande à bénéficier des allocations du régime d’assurance chômage, alors qu’il peut prétendre au versement d’un ou plusieurs « avantages de vieillesse », ou d’autres revenus de remplacement à caractère viager, directs, liquidés ou liquidables, a droit à une allocation de chômage calculée suivant les dispositions du règlement et de ses annexes, dans les conditions suivantes :
Il y a également lieu de déduire de l’allocation tous les avantages de vieillesse ou autres avantages directs à caractère viager, liquidés ou liquidables, dont l’acquisition est rendue obligatoire dans l’entreprise. Dans tous les cas, le montant obtenu ne peut être inférieur au montant de l’allocation de l’ARE minimale. Les allocataires de l’assurance chômage qui procèdent à la liquidation de leur retraite anticipée (carrières longues et personnes handicapées), sont susceptibles d’être indemnisés dans la limite des droits notifiés jusqu’à l’âge de 60 ans dans les conditions fixées ci-dessus. Pour l’application de ces règles, les deux avantages de vieillesse doivent être pris en compte c’est-à-dire la pension de vieillesse du régime général ou d’autres régimes obligatoires et les allocations de retraite complémentaire, lorsque ces allocations sont effectivement liquidées.
2. Titulaires du RMI ou du RSA
Le RMI est versé à défaut d’autres prestations. L’intéressé doit faire valoir en priorité ses autres droits et notamment ses droits à retraite. Cette règle est également applicable au revenu de solidarité active qui remplace le RMI.
3. Titulaires d’une pension d’invalidité
Jusqu’à présent, à l’âge de 60 ans le titulaire d’une pension d’invalidité voyait sa pension d’invalidité automatiquement remplacée par la pension de vieillesse liquidée au taux plein de 50% (voir fiche taux de liquidation de la pension). Il ne pouvait s’opposer à cette transformation que s’il justifiait d’une activité professionnelle.
Nouvelle disposition au 1er mars 2010, l’assuré doit demander expressément la liquidation de la pension. Si le salarié poursuit son activité professionnelle, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusque l’âge de 65 ans. Lorsque l’assuré en fera la demande, sa retraite sera alors calculée dans les conditions habituelles mais elle ne pourra être inférieure à la retraite qu’il aurait pu percevoir à 60 ans.
Bon à savoirInaptitude reconnue médicalement
L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse. La pension de vieillesse ainsi substituée à la pension d’invalidité ne peut être inférieure au minimum contributif.
4. Inaptes au travail
Les assurés reconnus inaptes au travail entre 60 et 65 ans bénéficient d’une retraite à taux plein quelle que soit leur durée d’assurance. Sont reconnus inaptes au travail les assurés atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50%, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé.
5. Bénéficiaires de l’AAH
Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés sont réputés inaptes au travail à 60 ans et doivent faire valoir leurs droits à pension prioritairement sur les droits à l’AAH. De plus, les personnes qui ont un taux d’incapacité inférieur à 80% cessent automatiquement de percevoir l’AAH à partir de 60 ans. Les personnes qui ont un taux d’incapacité d’au moins 80% peuvent continuer à percevoir un différentiel d’AAH si le montant de leur pension n’est pas équivalent à celui de leur AAH. Si elles souhaitent continuer à travailler après leur 60e anniversaire, elles peuvent faire liquider leur retraite pour ordre (cette dernière, bien que liquidée n’est pas versée). Elles pourront alors continuer à percevoir leur AAH différentielle.
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