Union confédérale CFDT des retraités

 1. Titulaires d’une pension d’invalidité

Auparavant, à l’âge légal, le titulaire d’une pension d’invalidité voyait sa pension d’invalidité automatiquement remplacée par la pension de vieillesse liquidée au taux plein de 50 % (voir fiche 21). Il ne pouvait s’opposer à cette transformation que s’il justifiait d’une activité professionnelle.

À présent, l’assuré doit demander expressément la liquidation de la pension. S’il poursuit son activité professionnelle, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à l’âge du taux plein sans décote. Lorsque l’assuré en fera la demande, sa retraite sera alors calculée dans les conditions habituelles, mais elle ne pourra être inférieure à la retraite qu’il aurait pu percevoir à 60 ans.

Bon à savoir

 Inaptitude reconnue médicalement

L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse. La pension de vieillesse ainsi substituée à la pension d’invalidité ne peut être inférieure au minimum contributif.

 2. Inaptes au travail

Les assurés reconnus inaptes au travail entre 60 et 65 ans bénéficient d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance. Sont reconnus inaptes au travail les assurés atteints d’une incapacité de travail d’au moins 50 % médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé.

Bon à savoir

 Inapte après 60 ans

Un assuré peut être médicalement reconnu inapte entre 60 et 65 ans, afin de préserver ses droits à la majoration pour tierce personne, sans entraîner la révision de la pension. Par ailleurs, la demande au titre de l’inaptitude déposée avant la notification d’attribution de la pension est recevable. Elle est examinée à la date d’effet fixée compte tenu de la première demande de pension.

 3. Bénéficiaires de l’AAH

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés sont réputés inaptes au travail à 60 ans et doivent faire valoir leurs droits à pension prioritairement sur les droits à l’AAH. De plus, les personnes qui ont un taux d’incapacité inférieur à 80 % cessent automatiquement de percevoir l’AAH à partir de 60 ans.

Les personnes qui ont un taux d’incapacité d’au moins 80 % peuvent continuer à percevoir un différentiel d’AAH si le montant de leur pension n’est pas équivalent à celui de leur AAH. Si elles souhaitent continuer à travailler après leur 60e anniversaire, elles peuvent faire liquider leur retraite pour ordre (cette dernière, bien que liquidée, n’est pas versée). Elles pourront alors continuer à percevoir leur AAH différentielle.

 4. Chômeurs indemnisés et retraite

Les allocations de chômage cessent d’être versées aux allocataires âgés justifiant de la durée d’assurance requise et de l’âge légal pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein. Aucune demande de retraite avant l’âge légal ne peut être provoquée par le régime d’assurance chômage. Si un allocataire remplit les conditions pour obtenir une retraite avant 60 ans, il peut décider de partir en retraite. Les âges indiqués figurent ainsi dans le règlement de l’assurance chômage.

La question étant souvent posée, le retraité qui reprend un emploi et se retrouve chômeur involontaire peut avoir droit à l’assurance chômage. Mais son allocation est réduite selon son âge :
 entre 50 et moins de 55 ans, l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARE) est diminuée de 25 % de l’avantage de vieillesse ;
 entre 55 et moins de 60 ans, l’ARE est diminuée de 50 % de l’avantage de vieillesse ;
 à 60 ans et plus, l’ARE est diminuée de 75 % de l’avantage de vieillesse. Selon la réglementation, on déduit de l’allocation tous les avantages de vieillesse ou autres avantages directs à caractère viager, liquidés ou liquidables, dont l’acquisition est rendue obligatoire dans l’entreprise. Dans tous les cas, le montant obtenu ne peut être inférieur au montant de l’allocation de l’ARE minimale.

Les allocataires de l’assurance chômage qui procèdent à la liquidation de leur retraite anticipée (carrières longues et personnes handicapées) sont susceptibles d’être indemnisés dans la limite des droits notifiés jusqu’à l’âge de 60 ans dans les conditions fixées ci-dessus. Pour l’application de ces règles, les deux avantages de vieillesse doivent être pris en compte, c’est-à-dire la pension de vieillesse du régime général ou d’autres régimes obligatoires et les allocations de retraite complémentaire, lorsque ces allocations sont effectivement liquidées.

Bon à savoir

 Chômeurs âgés

L’allocation équivalent retraite (AER) est supprimée depuis le 31 décembre 2010. Le Gouvernement crée l’ATS (allocation transitoire de solidarité) pour les chômeurs âgés.

Les chômeurs nés entre juillet 1951 et décembre 1953 peuvent perçoivent l’ATS s’ils ont au moins 60 ans, s’ils sont indemnisés par l’assurance chômage (ARE) le 10 novembre 2010 (date de la publication de la loi portant réforme des retraites), s’ils ont suffisamment de trimestres et n’ont pas encore l’âge légal d’ouverture du droit. Ce dispositif cessera en 2014. Seuls ceux qui percevaient l’AER en 2010 continuent de la percevoir.

 5. Titulaires du RMI ou du RSA

Le RMI est versé à défaut d’autres prestations. L’intéressé doit faire valoir en priorité ses autres droits et notamment ses droits à la retraite. Cette règle est également applicable au revenu de solidarité active qui remplace le RMI.