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Santé - 07/09/2005
Médecin conventionné, secteur 1 ou 2 ?
S’il accepte d’être convetionné avec l’assurance maladie, le médecin peut facturer des honoraires Sécu - secteur 1 - ou des honoraires libres - secteur 2. Mais depuis 1990 il ne peut plus choisir, c’est le secteur 1 pour les nouveaux.
En complément à l’article sur les dépassements d’honoraires à Paris, voici quelques précisions sur les différents secteurs des médecins.
Seuls les médecins conventionnés permettent d’être remboursés sur la base des tarifs officiels. Plus de 99% des médecins sont conventionnés car ayant passé un accord avec l’Assurance maladie. Un médecin restant libre de s’installer où il veut, même s’il y a trop de médecins dans une zone.
Un médecin en secteur 1 ou à honoraires opposables est un médecin qui respecte les tarifs Sécu. Il ne peut facturer de dépassement d’honoraires qu’à titre exceptionnel, en cas d’une exigence particulière du patient (DE).
Un médecin en secteur 2 ou à honoraires « différents » a choisi de fixer lui-même ses honoraires.
Face au nombre trop important de médecins ayant choisi le secteur 2, celui-ci a été fermé en 1990. Quelques exceptions sont apparues ensuite pour des médecins ayant exercé dans certaines conditions en hôpital (chef de clinique).
En résumé, un médecin est en secteur 1, s’il l’a choisi avant 1990, par obligation ensuite. Cela n’a aucun rapport avec ses qualités professionnelles. Par conséquent le nombre de médecins en secteur 1 augmente chaque année, en particulier à Paris où ils étaient peu nombreux en 1990.
Annuaire en ligne
Pour trouver un médecin en secteur 1 sur internet, voir cet article :Comment trouver un médecin en secteur 1 ?
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