Union confédérale CFDT des retraités

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11 Messages

• Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
  
  28 août 2007 12:03, par minimoys

  j’ai recu une convocation par ma mairie pour une aide alimentaire envers ma grand-mère.est-ce légale ?je penser etre averti par courrier administratif .De plus est-ce normal que les petits enfants soient contacter en meme tant que les parents je penser que c’etait les enfant puis les petits enfants j’aimerai en avoir la certitude.Qui plus est ma grand mere n’a jamais chercher avoir une seule marque d’attention pour ses petits enfants bien au contraire c’etait a chaque fois des critiques et des mots très mèchant a notres egard . elle a tout fait pour que ses propre enfants se dispute et ne se voient plus entre eux.On ne sait meme pas ou sont certain de mes oncles et tantes tant elle a fait des histoire une vraie tatie danielle en pire encore est je exagere pas .Donc j’aimerai savoir si je dois me rendre a cette convocation ? et si les petits enfants doivent faire parti d’une enquète en meme temps que les enfants direct ?

• Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
  
  7 mars 2007 11:14

  Bonjour,

  mon père, séparé judiciairement de ma mère (handicapée physique sans ressources) depuis 1980, a vécu jusqu’à présent sans se soucier de ses enfants (3) petits enfants et arrières petits enfants,
  il vivait avec une femme dont il a eu un enfant (adopté simple parce que né pendant le mariage de cette dame)
  Aujourd’hui, il a 86 ans, cette personne ne le supporte plus (on pense qu’il a Alzheimer)et dit qu’après tout elle n’est pas son épouse et veut s’en débarasser !!!
  autrement dit nous n’avons jamais eu notre mot à dire, elle a claqué sa retraite (assez conséquente) et ses économies avec lui et leur fils, toute leur famille en a bien profité !et maintenant elle nous refile le "bébé" !
  je ne suis pas du tout d’accord (même si je trouve dégueulasse ce que cette personne fait )que l’on vienne maintenant nous ennuyer avec l’obligation alimentaire, s’il doit aller dans une maison spécialisée ! Après tout il l’a bien cherché.
  Je ne travaille pas, mon mari a un salaire plus que moyen et nous avons un enfant majeur adulte au chômage à charge !! (nous ne lui avons jamais rien demandé même quand nous étions en difficultés nous mêmes, de toutes façons nous n’avions plus de contacts du tout, tout en habitant la même ville !)
  j’ai bien l’intention de saisir le juge aux affaires familiales, pour ne rien avoir à lui verser !
  si vous pouvez m’apporter un quelconque conseil !
  Merci d’avance !
  Apauline

• Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
  
  1er mars 2007 15:55, par cathy

  Votre texte est très bien formulé, mais il serait bon de m’entionner que dans la réalité les fait ne ce passe pas comme les textel’indique, je paie actuellement une obligation alimantaire pour ma grand mère, toute ma famille à été convoqué au tribunal des affaires familials pour savoir combien chacun pouvait donner , et seul ceux qui ont dit qui était d’accord de payers les frais paye
  je trouve que c’est injuste, on devrait prendre en compte les revenu de chacun et non leur souhait, ma cousine qui n’a rien (o euros de revenu) ce retrouve à payé 10 euros par mois alors que d’autre on des salaire correcte ne paie rien, elle paie simplement parcequ’ellle voulais aidé ma grand mère qui l’a élevé quand elle était petite
  Je souhaitais juste signalé ce petit point qui me parrait important, si un jour vous ête convoqué aux affaire de famille dite toujours que vous ne souhaité pas payer !!! même si cela n’est pas vrai

  • Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
    
    7 mars 2007 17:49, par marie2

    Bonjour, je suis journaliste et je travaille en ce moment sur la question de l’obligation alimentaire dans le cadre d’un documentaire. Ce problème pose la question de la solidarité familiale au moment où un ascendant de la famille vieillit...Mais peu de personnes sont au courant de cette obligation alimentaire et du risque de se retrouver devant le tribunal pour y pourvoir, car cela reste un sujet tabou. Pourtant, il semble que de plus en plus de familles soient confrontées à ce problème. Je suis très intéressée par votre témoignage. Accepteriez-vous de me raconter votre histoire plus en détails ? (mariedanais@yahoo.fr)

    • Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
      
      25 juillet 2007 13:25, par isaczyk

      En qualité de journaliste, vous pouvez peut être faire avancer les choses !
      Tabou ce sujet ? pis, les info sont terriblement difficiles à obtenir !
      * les textes parlent d’obligation jusqu’aux arrières petits enfants et +
      * Les témoignages disent que certains conseils generaux en exonèrent les petits enfants : lesquels ? impossible de savoir si c’est le cas ici.
      * Déjà, où situer "ici" ? ma grand mère, 94 ans alzheimer est seule, mon grand père et mon père (fils unique) sont décédés. Reste les petits enfants 1 dans le département 94, 1 dans le 21 et 1 dans le 13 et les arrières petits enfants tout aussi éparpillés.

      * Les textes parlent d’un revenu minimum de 1,5 smic en deça duquel on est exonéré de l’obligation. Mais peut-on être saisi sur ses biens immobiliers ?
      ma soeur n’a pas 1,5 smic, mais elle est en accession à la propriété
      je n’ai pas non plus 1,5 smic mais je possède 2 ruines dans le cantal que j’espère bien pouvoir louer un jour quand j’aurai fini la renovation. Ruines certes, mais tout de même qualifiées de residences secondaires ! Peut-on m’obliger à les vendre ?

      Autant de questions sans réponses, alors dans le doute et la peur, ma mère qui a plus de 70 ans garde sa belle fille pour nous éviter de payer. Combien de temps tiendra-t-elle ?

    • Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
      
      30 avril 2007 15:43, par jeanono1

      bonjour,

      je suis obligé alimentaire depuis mars 2002 envers ma mère qui se trouve dans une maison de retraitre à Cancon (hemiplègyque du côté gauche). Nous sommes une famille de 4 enfants dont le pére est décédé (suicide le 27/11/90), la mère donc en maison de retraite (handicapé suite tentative de suicide le 19/11/90), mon frére aîné a été assassiné par son locataire le 26/08/91, il reste donc mon petit frére, ma petite soeur, qui sont également obligés alimentaires. Ma belle soeur (épouse de mon frére décédé) n’a pas été sollicité. Nous sommes actuellement en cours de réactualisation de l’aide sociale donc à nouveau sollicité dans le cadre de l’obligation alimentaire par le conseil général du lot et garonne.
      Ce qui m’afflige dans le cadre de cette procédure, c’est qu’il ne soit pas tenu cas du caractére physcologique de la situation anterieure de notre famille. Les blessures profondes des différents drames sont encore là, notre famille a éclaté au moments des faits et nous sommes en pleine reconstruction familiale. De plus ma fille aînée étant maintenant salariée doit elle aussi rendre des comptes pour l’obligation alimentaire aprés cela sera ma belle soeur veuve, ses enfants...

      Mes parents ont mis fin à leur jours. Mon père usé par la vie, tenait une station service Shell (groupe qui l’a sucé, excusez l’expression, jusqu’au dernier retrenchement),endetté, alcoolique, il s’est pendu dans la cave et c’est moi qu’il ait décroché. Une semaine avant c’est ma mère qui a voulu mettre fin à ses jours, dépressive, avec le fusil de chasse de mon père... Ma petite soeur avait 12 ans, elle a voulu venir chez nous, nous l’avons eu en tutelle pleinière pendant 6 ans, elle devenue anorexique et nous avons avec mon épouse toujours tout géré. Ma belle soeur (veuve et ses deux enfants), ma mère (et sa situation), ma soeur. Mon autre frére et son épouse, jeune marié, ayant fait le choix de couper les ponts pour se protéger, nous ne les blâmons même pas.

      A l’époque, le médecin de famille n’a pas voulu "se mouiller" en délivrant un certificat médical certifiant le caractère dépressif de ma mère. Du coup, les assurances vie ont toute invoqué la clause d’exclusion pour mutilation volontaire ou tentative suicide pour ne pas payer et pourtant cela aurait tout changer pour ma mère. Sans revenu, handicapée moteur et mental, sous tutelle, elle a été trimbalée de foyer en famille d’accueil, elle est actuellement dans une maison de retraite en lot et garonne.

      Je n’ai rien contre l’obligation alimentaire, c’est normal d’aider les siens, mais en la matière, les gros lobing comme les assurances ont le droit contractuellement d’exclure les tentatives de suicides ou mutilations volontaires de leurs risques pour ne pas payer. Nous , la famille , en plus de subir les préjudices moraux de tels drames, nous ne pouvons invoquer l’ excuse que les assurances elles s’empressent d’utiliser. Nous devons payer et si cela ne suffit pas les petits enfants aussi... Ce n’est pas juste..., mais c’est comme çà.

      Nous ne sommes pas non plus responsables des actes passés de nos parents mais devons vivre avec au quotidien (moralement, le plus dur, et financièrement). Famille unie au moment des faits, nous avons essayé d’aider au mieux nos parents, j’ai proposé à ma mère de l’herberger avec ma soeur le temps que mon père face le point sur son alcoolémie (car il y en à eu des bagarres à la maison), mon père ivre se promenant dans la maison avec son fusil de chasse pour tuer tout le monde, mon épouse et moi mêmé retranchés avec mes enfants dans une chambre avec une chaise derrière la porte pour la bloquer et je vous en passe d’autres situations digne d’un film dramatique. Mais , je ne me plaint pas, j’ai eu les meilleurs parents du monde et je les pleure encore...

      Tout a été détruit, broyé, laminé, par leurs gestes de desespoir. Les conséquences nous les subissons tous, tous les jours. Et quand il faut recommencer les procédures pour l’obligations alimentaires, moults choses refont surfaces comme du pétrole restant collé à notre peau, à nos esprits.

      Je ne veux pas" la jouer à la Emille Zola", je suis dans une situation trés confortable, mais je suis , nous sommes fatigues par ces vieux souvenirs.

      Serait- il au moins possible, au 21 ieme siécle, dépargner un famille qui essaie de se reconstruire aprés des années de souffrances. Je ne sais pas... Quand on voit le fric dépensé par çi par là...

      e voulais vous relater la situation physcologique dans laquelle nous vivons, certe comme tout le monde et peu-être même mieux que certaines autres personnes, tout les jours qui passent. Il ne se passe pas un jours sans que je ne pleure mon père, mon frére, ma mère...mais la vie est comme ça...

      Merci d’avoir pris le temps de me lire.

      Cordialement

      M.Nayet jean noël

    • Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
      
      24 avril 2007 21:28

      Mon papa est décédé à 48 ans, ma maman a alors effectué des ménages, elle bénéficie du minimun vieillesse

      Ma maman est entrée en maison de retraite en 2002 , je suis mariée fille unique et j’ ai 2 enfants , en 2002 ma fille était encore à notre charge . L’ obligation alimentaire a été fixée à 120€/ mois

      La révision est intervenue en 2007, les revenus de notre couple sont de 4691€ / mois, nous avons * 829€ d’ emprunts immobilier
      *480€ d’ emprunts court terme
      et jusqu’ à ce jour 120€ de pension alimentaire
      Actuellement nous sommes en location : 530€ ,en 2008 je serais à la retraite et la location cessera
      Pendant ces 5 ans mon fils s’est marié et a eu un enfant , leur revenus sont de 2950€/ mois avec un emprunt immobilier de 833€
      ma fille a maintenant 1500€ de revenus

      Le C G de l’Allier prend en compte les revenus des petits enfanrs
      On me réclame une obligation alimentaire de 600€ /mois que je ne peux régler , je ne souhaite pas que mes enfants participent , cette obligation est intégrée par les banque au taux d’endettement et ne peux que les léser
      J’ ai fait appel de cette décision et j’ai demande à assister à la commission départementale d’ aide sociale

• Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
  
  18 janvier 2007 11:06

  BONJOUR,
  Je souhaite poser une question sur l’obligation alimentaire :
  mes parents ont divorcé, mon père s’est remarié avec une dame avec laquelle il a eu une fille. Mon père est maintenant décédé , et la fille ne peut subvenir aux besoins de sa mère , elle medemande donc de payer une pension alimentaire pour sa mère qui n ’est que ma belle-mère par alliance.
  Dans la mesure ou mon père , divorcé est décédé , ai-je à payer cette pension ,
  merci de me répondre

  • Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
    
    18 janvier 2007 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

    Pas de spécialistes du droit de la famille chez les retraités ! Mais la lecture des textes ne me permet pas de penser que vous soyez concerné par l’obligation alimentaire. La nouvelle épouse de votre père n’est pas votre belle mère au sens du droit (mère de votre épouse).

    • Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
      
      14 avril 2008 17:05, par SALAVERT Veuve DONZEAUD Ginette

      PENSION A VERSER POUR MA BELLE MERE ?

      Bonjour,

      Je vous expose le cas suivant :

      Mon mari est décédé le 17 novembre 2003, il avait 56 ans.

      Sa mère est dans une maison de retraite, et sa retraite et ses économies ne suffisent plus à payer la Maison de Retraite.

      Ce que je voudrais savoir.

       En tant que belle-fille suis-je concernée à participer en plus du deuil de mon mari , au frais qu’engendre ma belle-mère dans cette maison de retraite. ?????

      Je suis très très inquiète, car mon mari étant décédé, mes revenus ne sont plus du tout les mêmes.

      Dans l’attente d’une réponse,

      Je vous prie de croire, en l’assurance de mes sentiments distingués.

      • Pas de rétroactivité pour l’obligation alimentaire
        
        14 avril 2008 22:14, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, vous continuez à devoir cette obligation alimentaire. Mais elle dépend aussi de vos revenus. Un juge peut donc modifier la somme que vous devez verser. Au besoin, le conseil général du département peut intervenir au nom de l’aide sociale mais il récupère sur l’héritage lors du décès.