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Fiche 6

Plan d’aide et montant de l’APA

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Le montant maximum mensuel du plan d’aide dépend du classement du bénéficiaire dans la grille Aggir.

Après sa visite, l’équipe médico-sociale propose un plan d’aide représentant des heures d’aide. Le coût maximum théorique de ce plan détermine le plafond d’aide par Gir.

Le montant maximum mensuel du plan d’aide s’élève à :
personne en Gir 1 : 1 235,65 euros
personne en Gir 2 : 1 059,13 euros
personne en Gir 3 : 794,35 euros
personne en Gir 4 : 529,56 euros

(montants depuis avril 2010)

Le montant réellement attribué est variable. Il dépend des ressources du demandeur. La somme qui reste à la charge du demandeur s’appelle ticket modérateur. La participation des personnes est de 90% à partir de 2 772,42 euros de revenus. Les personnes dont le revenu est égal ou inférieur à 695,70 euros bénéficient de la totalité du barème (67% MTP). Entre les deux montants le ticket modérateur varie.

Le ticket modérateur est augmenté de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.

L’APA d’urgence s’élève à 617,83 euros (moitié Gir 1).

2 Messages

Plan d’aide et montant de l’APA

8 mars 2008 12:48, par BENOIT Gérard

Décompte de l’APA . J’en suis bénéficiaire depuis 10/2006 et elle m’est versée, depuis, sur la base de mes ressources 2004. Or mon épouse, avant que je ne tombe malade, avait modifié son activité professionnelle en 03/2006 ( temps plein à mi-temps) ce qui a eu pour effet d’entrainer une nette diminution de mes ressources.
Le Conseil Général ne doit-il pas appliquer un abattement spécifique sur les salaires de référence 2004 et 2005, et réviser, le cas échéant mes droits dans le cadre de prescription biennale ? Merci GB
- Plan d’aide et montant de l’APA
  
  10 mars 2008 22:17, par François (CFDT Retraités)
  
  L’article 4 du décret n° 2001-1084 prévoit qu’en cas de modification de la situation financière du demandeur ou du bénéficiaire, il est procédé à une appréciation spécifique des ressources de l’année civile de référence. La réévaluation prend effet au 1er jour du mois qui suit le changement de situation.
  
  Il faut donc prendre contact avec l’équipe médico-sociale du conseil général qui a pour mission d’instruire les dossiers tant sur le plan du niveau de perte d’autonomie que sur les montants financiers de l’APA.