Union confédérale CFDT des retraités

 1. Pourquoi une retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire a été instaurée pour pallier les insuffisances de la retraite de base du régime général créée en 1945.

Première carence, la retraite de base représentait alors 40 % seulement du salaire moyen. Personne n’avait droit à une retraite correcte.

Deuxième carence, il n’y avait pas de retraite au-dessus du plafond de la sécurité sociale.

Faute de faire aboutir toutes leurs revendications dans le régime général, les syndicats obtiendront la création de régimes de retraite complémentaire à ce régime général.

D’abord des accords d’entreprise, puis des accords dans les branches professionnelles et enfin des accords nationaux interprofessionnels ont permis cette généralisation.

Il a fallu plus de vingt années d’actions syndicales pour aboutir à la retraite complémentaire légalement obligatoire pour tous sous le plafond.

 2. L’Agirc pour le salaire des cadres au-dessus du plafond

Si tous les salariés bénéficient du régime général, seule la partie du salaire en dessous du plafond de la Sécu sert à calculer le revenu de remplacement.

La convention collective interprofessionnelle pour les cadres de l’industrie et du commerce du 14 mars 1947 crée l’Agirc. Signé par le patronat et les syndicats, cet accord crée un régime de retraite complémentaire pour la partie du salaire dépassant le plafond : c’est un régime par répartition, par points et par gestion paritaire.

Dès le départ, s’il y a des caisses différentes selon les branches, il n’y a qu’un seul régime, donc une seule valeur et un seul prix d’achat du point.

Bon à savoir

 L’accord Agirc-Arrco du 18 mars 2011

La possibilité de départ en retraite sans décote à partir dès l’âge légal est pérennisée jusqu’en 2018. Les salariés qui partiront en retraite après une carrière complète au cours des sept prochaines années ont la garantie de ne pas subir de baisse de leur pension.

Le rendement des régimes complémentaires est stabilisé entre 2012 et 2015. Le montant redistribué pour chaque euro cotisé sera fixé pour quatre ans. Les régimes complémentaires se rapprochent. Les modes de calcul seront harmonisés en 2012 entre l’Arrco, pour tous les salariés, et l’Agirc, pour les cadres.

Les majorations de pension pour les parents d’au moins trois enfants, harmonisées entre les deux régimes, deviennent plus justes. Leur montant sera progressivement doublé pour une majorité de nouveaux retraités et plafonné pour ceux qui touchent les pensions les plus élevées. Un débat sur la remise à plat du système des retraites est prévu en 2013. Les régimes complémentaires Arrco-Agirc prennent rendez-vous pour cette date.

 3. L’Arrco pour tous en complément du régime général

La retraite du régime général apparaît limitée dès sa création : 40 % puis 50 % de l’ancien salaire sont considérés comme insuffisants. Les syndicats agissent dans les entreprises et branche par branche, pour créer des régimes complémentaires. Ils s’efforceront ensuite de les fédérer, d’abord dans l’Unirs, puis après un accord interprofessionnel, en 1961, dans l’Arrco. Il faudra attendre une loi de 1972 pour étendre à tout le secteur privé l’obligation de cotiser à un régime complémentaire de retraite. Un accord de 1973 affilie tous les cadres à un régime Arrco pour la partie du salaire sous le plafond.

Chaque caisse de retraite complémentaire créée par un accord de branche ou d’entreprise forme un régime propre. Par la suite, l’Unirs forme la première tentative d’avoir un régime unique. La création de l’Arrco ne réglera pas ce problème en conservant plus de 40 régimes différents, donc avec chacun sa propre valeur du point. C’est par un accord de 1993 qu’est mis en place, en 1999, un régime unique pour l’Arrco.

Bon à savoir

 Outre-mer

Les salariés des Dom, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Nouvelle-Calédonie et de la principauté de Monaco sont également acceptés dans les régimes complémentaires, avec des conditions particulières.

 4. L’Ircantec pour les non-titulaires des fonctions publiques

Le régime de retraite des fonctionnaires ne couvre pas les agents non titulaires (contractuels, vacataires, auxiliaires). Si ceux-ci dépendent bien du régime général pour la retraite de base, ils ne sont pas concernés par les accords entre patronat et syndicats, leurs employeurs ne faisant pas partie des syndicats patronaux. Mais ces salariés sont confrontés aux mêmes problèmes d’insuffisance de la future retraite.

Ainsi, dès 1949, est créée l’Ipacte, pour les cadres non titulaires du secteur public et en 1960, l’Igrante pour les non-cadres non titulaires, toujours du secteur public. En 1971, est créée l’Ircantec, par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante. L’Ircantec couvre les cadres et les non-cadres et s’ouvre aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.

En 1973, l’adhésion devient obligatoire pour les non-titulaires des établissements publics à caractère industriel et commercial, des organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics et pour les fonctionnaires titulaires à temps non complet (temps partiel imposé de moins de 31 heures 30), car ne relevant pas de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).

Les fonctionnaires titulaires n’ayant pas 15 ans de service sont exclus du régime spécial de retraite jusqu’en 2010. Depuis 2011, la durée minimum est ramenée à 2 ans. Ces « titulaires sans droits », comme on les appelle, sont affiliés pour la retraite au régime général et à l’Ircantec.

L’Ircantec forme une caisse et un régime uniques pour les non-titulaires. Elle les couvre tous, quel que soit l’employeur public.

 5. Une gestion paritaire dans le secteur privé et une gestion déléguée dans le public

Fruit de l’action des organisations syndicales, l’Arrco et l’Agirc sont des régimes conventionnels par répartition institués par accord entre le patronat et les confédérations syndicales de salariés.

Le choix de la technique de répartition leur a permis de valider gratuitement les périodes non cotisées avant leur création ou leur généralisation. L’Arrco et l’Agirc sont gérées paritairement, c’est-à-dire à égalité de représentants entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et les confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT et CGT-FO).

Les cotisations, les droits à pension et l’âge de départ en retraite sont, eux, fixés par des accords.

L’Ircantec est un régime réglementaire (décret 70-1277 du 23 décembre 1970). C’est un régime obligatoire, c’est-à-dire qu’il s’applique, à titre obligatoire, à une catégorie d’employeurs juridiquement définie. Le régime regroupe les cadres et les non-cadres. C’est un régime complémentaire par points, qui fonctionne selon le principe de la répartition. La caisse Ircantec est gérée par la Caisse des dépôts et consignations, comme d’autres régimes de retraite publics.