Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
Guide - Fiche recommandée
Guide 2012 des pensions de retraite
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
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Préretraites : Fiche 8
Principes généraux des dispositifs de « préretraite »
Faute d’une définition légale, la préretraite peut se présenter comme une situation d’un salarié qui, sans être encore en âge de pouvoir faire liquider ses pensions de retraite, même partiellement, se trouve en position de cessation d’activité entraînant pour lui le bénéfice d’une indemnisation appropriée.
1. Préretraite licenciement (AS-FNE)
Ce dispositif a pris fin le 10 octobre 2011 sur instruction ministérielle. C’est une allocation de solidarité décidée et financée par l’État. Il en a confié la gestion et le paiement à Pôle emploi. L’allocation versée est dénommée allocation spéciale du fonds national de l’emploi (AS-FNE) ou parfois allocation spéciale licenciement.
2. Cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante
La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a créé une cessation d’activité anticipée pour les salariés victimes de l’amiante. Les salariés ou anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle due à l’amiante, ou ayant travaillé l’amiante, ou ayant été en contact avec ce produit peuvent bénéficier de la cessation anticipée d’activité.
Elle s’applique entre 50 et 60 ans, sous réserve que les établissements, entreprises ou métiers soient dans une liste établie par arrêté ou pour cause de maladie professionnelle. Ils perçoivent l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) décrite ci-après.
Bon à savoirVolonté politique de réduire les préretraites
Le Gouvernement veut favoriser le maintien dans l’emploi des « seniors ». Cette volonté politique a pour conséquence de faire tomber en désuétude certains dispositifs.
Après la suppression du dispositif Cats, le dispositif de préretraite totale du FNE est désormais fermé depuis le 10 octobre 2011. Toutefois, certaines branches conservent des dispositifs spécifiques comme le « congé de fin d’activité » dans les transports routiers de marchandises, de déménagement et de fonds et valeurs. Ils ne sont pas traités ici.
3. Suppression de la dispense de recherche d’emploi
En janvier 2012, l’article L.5411-8 fixant les conditions de dispense de recherche d’emploi est abrogé (loi 2008/758 d’août 2008). Tout chômeur, quel que soit son âge, est donc dans l’obligation de rechercher un emploi. Toutefois, les personnes bénéficiant d’une dispense de la condition de recherche d’emploi avant janvier 2012 continuent d’en bénéficier.
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Je vous invite à lire les fiches 15 à 18 de notre guide en ligne :
Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
Retraite anticipée pour travailleur handicapé
Retraite anticipée pour pénibilité
Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé
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