Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
Guide - Fiche recommandée
Guide 2012 des pensions de retraite
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
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Réversion : Fiche 54
Principes et évolutions de la pension de réversion
La pension de réversion (notez l’accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l’assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s’agit d’un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l’assuré décédé.
La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.
1. Historique
Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il est considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’ont pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne peuvent pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion, modifient quelque peu la logique de ce schéma d’origine.
2. Conjoint à charge
La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).
Bon à savoirPas de réversion pour les meurtriers
Nous ne résistons pas à vous informer d’une jurisprudence particulière. En vertu de la règle selon laquelle nul ne peut alléguer sa propre faute, doit être exclue du bénéfice de la pension de réversion [...] la conjointe qui a été condamnée pour coups et blessures ayant entraîné la mort de l’époux sans l’intention de la donner (Cassation sociale, 8 juin 1995, 93-13.958). Pour les latinistes, cette règle s’appelle « nemo auditur propriam turpitudinem allegans », autrement dit « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».
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