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Retraites - 23/03/2005
Régime additionnel de retraite enseignants du privé
Les enseigants du privé sous contrat - payés par l’Etat - perçoivent une retraite inférieure aux enseignants de l’Etat. Le régime additionnel de retaite qui vient d’être créé réduit cet écart.
Avec une grille des salaires identique aux enseignants de l’Etat, les retraites des enseignants du privé sous contrat sont inférieures d’environ 20% à celle du public.
La FEP-CFDT (Fédération de la formation et de l’enseignement privés) se bat depuis des années pour obtenir le rapprochement des statuts.
Un pas significatif vient d’être franchi avec le vote d’une loi qui :
créé un régime additionnel de retraite à gestion paritaire à compter du 1er septembre 2005 pour les enseignants du privé (ceux de l’éducation et de l’enseignement agricole) ;
introduit un régime transitoire pour ceux prenant leur retraite ;
porte sur l’ensemble de la rémunération versée par l’Etat,
partage le financement entre l’Etat et les enseignants (0,75% pour chacun).
De plus, la loi clarifie juridiquement le statut des maîtres contractuels. Leur statut devient celui d’agents publics employés par l’Etat et non plus celui de salariés régis par un contrat de travail.
Source : Loi 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat.
15 Messages
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Je pense possible de trouver le salaire moyen, donc le versement du RETREP avec les données fournies. Voici comment (je fais l’hypothèse qu’il s’agit d’un prof et non d’un instit) :
La réduction RG sur le taux de 50 % est : 50 % - 34,062 = 15,938 % ; ce qui correspond en 2008 à 17 trimestres manquants (15,938 : 0,9375 = 17)
Calcul du RG :
salaire moyen x 34,062 % x 143/160 = 565,82
salaire moyen = 565,82 x 100/34,062 x 160/143 = 1858,63 Calcul du RETREP :
pour le RETREP, en 2008, l’âge où la décote s’annule est 62 ans. Il ne manquera donc pour le RETREP aux 60 ans de cet enseignant que 8 trimestres. _ sa décote sur la pension (et non sur le taux) sera de 0,375 % par trimestre manquant donc de 0,375 x 8 = 3 % _ sa pension RETREP sera donc : 1858,63 x 50 % x 143/160 x 97 % = 805,66 _ il passera au RG à 64,5 ans avec une décote sur la pension de 1,875 % x 2 trimestres = 3,75 % et sa pension sera de 1858,63 x 50 % x 143/160 x 96,25 % = 799,43.
J’ai tenu à vous répondre sur ce forum, à titre exceptionnel et pour bien vous montrer, ainsi qu’aux autres lecteurs, qu’une question que vous pouvez considérer comme simple au départ s’avère bien complexe ; d’autant plus que vous ne donnez pas tous les paramètres nécessaires pour une réponse précise.
C’est pourquoi nous ne faisons pas d’étude personnalisée sur internet et d’ailleurs la loi ne nous y autorise pas. Je vous conseille donc de prendre rendez-vous avec votre syndicat départemental où vous trouverez les compétences que vous souhaitez.
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