Union confédérale CFDT des retraités

1. L’Agirc pour le salaire des cadres au-dessus du plafond

Si tous les salariés bénéficient du régime général, seule la partie du salaire en-dessous du plafond de la sécu sert à calculer le revenu de remplacement. La convention collective interprofessionnelle pour les cadres de l’industrie et du commerce du 14 mars 1947 crée l’Agirc. Signé par le patronat et les syndicats, cet accord crée un régime de retraite complémentaire pour la partie du salaire dépassant le plafond, par répartition, par points et par gestion paritaire.

Dès le départ, s’il pouvait y avoir des caisses différentes, il n’y a qu’un seul régime donc une seule valeur du point et un seul prix d’achat du point.

2. L’Arrco pour tous en complément du régime général

La retraite du régime général apparaît vite limitée. Les syndicats agissent branche par branche pour créer des régimes complémentaires. Ils s’efforceront ensuite de les fédérer, d’abord dans l’Unirs puis après un accord interprofessionnel en 1961 dans l’Arrco. Une loi de 1972 étendra à tout le secteur privé l’obligation de cotiser à un régime complémentaire de retraite.

En 1973, un accord intègre dans l’Arrco tous les salariés qui cotisent au régime des cadres Agirc sur la tranche 2 du salaire (au-delà du plafond de la sécurité sociale). Ils doivent aussi cotiser jusqu’au plafond sur la tranche l à un régime de non-cadres de l’Arrco.

Chaque caisse créée par un accord de branche ou d’entreprise forme un régime propre. Par la suite, l’Unirs forme la première tentative d’avoir un régime unique. La création de l’Arrco ne règlera pas ce problème en conservant plus de 40 régimes différents, donc avec chacun sa propre valeur du point. C’est par un accord de 1996 qu’est mis en place en 1999 un régime unique pour l’Arrco.

Bon à savoir

Outre-Mer

Les salariés des Dom, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Nouvelle-Calédonie et de la Principauté de Monaco sont également acceptés dans les régimes complémentaires avec des conditions particulières.

3. L’Ircantec pour les non titulaires des Fonctions publiques

Le régime de retraite des fonctionnaires ne couvre pas les non-titulaires (contractuels, vacataires, auxiliaires). Si ceux-ci dépendent bien du régime général pour la retraite de base, ils ne sont pas concernés par les accords entre patronat et syndicats, leurs employeurs ne faisant pas partie des syndicats patronaux. Mais ces salariés sont confrontés aux mêmes problèmes.

Ainsi, dès 1949 est créée l’Ipacte pour les cadres non titulaires du secteur public et en 1960 l’Igrante pour les non cadres non titulaires du secteur public. C’est en 1971 qu’est créée l’Ircantec par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante. L’Ircantec couvre les cadres et les non cadres et s’ouvre aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.

En 1973, l’adhésion devient obligatoire pour les non titulaires des établissements publics à caractère industriel et commercial, des organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics et pour les fonctionnaires titulaires à temps non complet (moins de 31 h 30) car ne relevant pas de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).

L’Ircantec forme une caisse unique et un régime unique pour les non titulaires. Elle les couvre tous, quel que soit l’employeur public, y compris lorsqu’ils sont exclus d’un des régimes spéciaux faute d’avoir cotisé au moins 15 ans.

4. Une gestion paritaire dans le secteur privé et une gestion déléguée dans le public

Fruit de l’action des organisations syndicales, l’Arrco et l’Agirc sont des régimes conventionnels par répartition institués par accord entre le patronat et les confédérations syndicales de salariés. Le choix de la technique de répartition leur a permis de valider gratuitement les périodes non cotisées avant leur création ou leur généralisation. L’Arrco et l’Agirc sont gérées paritairement, c’est-à-dire à égalité de représentants entre le patronat (Medef, CGPME et UPA) et les confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT et CGT-FO). Les cotisations et droits à pension sont fixés par des accords négociés.

L’Ircantec est un régime réglementaire (décret 70-1277 du 23 décembre 1970). C’est un régime obligatoire, c’est-à dire qu’il s’applique à titre obligatoire à une catégorie d’employeurs juridiquement définie. Le régime regroupe les cadres et les non cadres. C’est un régime complémentaire par points, qui fonctionne selon le principe de la répartition. La caisse Ircantec est gérée par la Caisse des dépôts et consignations, comme d’autres régimes publics de retraite.