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Sur la retraite - 06/02/2003
Règles de cumul emploi-retraite
Question de Jacky. A la retraite (régime général) depuis peu de temps, je souhaiterai reprendre une activité mais je ne connais pas les règles de cumul y compris pour les complémentaire.
Réponse. L’art L.161-22 n’interdit pas aux pensionnés de reprendre une activité salariée après la liquidation de leur retraite. Elle interdit seulement de reprendre une activité chez le dernier employeur (rupture définitive de tout lien professionnel avec l’employeur). A notre connaissance il n’y a pas de règle de cumul.
Il n’en est pas de même dans les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. La reprise d’une activité salariée interromp le versement de la pension, sauf si le revenu d’activité est marginal et reste dans des limites de gain fixé par chacun des régimes. Il faut donc vous renseigner auprès des caisses qui versent vos pensions complémentaires.
Cependant les cotisations retraites qui seront prélevées sur la rémunération n’ouvrent plus aucun droit.
6 Messages
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Le plus simple est de lire les deux fiches de notre consacrée au cumul emploi retraite :
pour le régime général, lire la fiche 18 : Cumul emploi retraite
pour les régimes des fonctions publiques, lire la fiche 38 : Le cumul de revenus emploi retraite
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Merci pour cette information sur les nouvelles règles.
Il suffit d’ajouter que les références sont disponibles sur le site Legifrance : Décret n° 2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d’une pension de vieillesse
Décret n° 2004-1131 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d’une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux -
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