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Foire aux questions - 27/08/2008
Ressources prises en compte dans l’APA ?
Question de VM. Maman est âgée de 94 ans. Nous venons d’introduire un dossier APA. Le charge de mission du conseil général nous soutient que sa pension de veuve de guerre doit figurer dans les ressources pris en compte. Cette dernière refuse l’APA si c’est pris en compte. Merci de m’avoir lu, et de faire réponse dans la mesure de vos disponibilités. J’ai moi même 70 ans.
Réponse. Une note du ministère du 23 octobre 2002 précise les ressources qui sont prises en compte pour le calcul de l’APA.
Sont pris en compte :
1. les revenus déclarés dans le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
2. les revenus soumis à prélèvement libératoire ;
3. le patrimoine dormant.
La note précise en conclusion : « tout revenu qui n’entre pas dans l’une des trois catégories de ressources ci-dessus n’est pas pris en compte dans l’appréciation des ressources au titre de l’APA. C’est le cas notamment .... des pensions de veuves et orphelins de guerre affranchie de l’impôt et, par conséquent, non déclarables. »
Vous trouverez une réponse plus détaillée dans notre Guide de l’APA : Comment sont évaluées les ressources pour l’attribution de l’APA ?
Source : Note d’information DGAS/2 C n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l’allocation personnalisée d’autonomie (si vous en avez besoin demandez, on vous l’envoie).
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