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Retraites - 02/03/2005
Retraite anticipée pour les fonctionnaires ayant des carrières longues
Tous les fonctionnaires ayant commencé à travailler jeunes bénéficient enfin de mesures carrières longues.
Des articles de loi ont validé le calendrier et les conditions de départ anticipé au titre des carrières longues pour les fonctionnaires.
C’est un des objectifs majeurs porté par la seule CFDT pour la réduction des inégalités qui aboutit, même si ce n’est pas aussi favorable que pour les ouvriers et employés relevant de la retraite Sécu.
Tableau des règles
| Date d’ouverture | Age de début de carrière | Age de départ | Durée validée | Durée cotisée [1] |
| 1er janvier 2005 | 14, 15 ou 16 ans | 59 ans | 42 ans | 40 ans [2] |
| 1er juillet 2006 | 14 ou 15 ans | 58 ans | 42 ans | 41 ans [3] |
| 1er janvier 2008 | 14 ou 15 ans | 56 ou 57 ans | 42 ans | 42 ans [4] |
Sont pris en compte :
dans la durée validée (ou durée d’assurance) : les bonifications pour enfant élevé et pour enfant handicapé
dans la durée cotisée : les périodes de service militaire dans la limite de 4 trimestres, les arrêts maladie, ainsi que les périodes d’assurance dans les régimes obligatoires au titre de la maladie, de la maternité ou de l’inaptitude temporaire.
Sources : Loi de Finances 2005 pour les agents de l’Etat, loi de financement 2005 de la Sécu pour les hospitaliers et les territoriaux.
- Communiqué CNRACL
Notes
[1] donnent droit à rachat de trimestres dans les régimes de Sécurité sociale : les années incomplètes, les périodes d’apprentissage, les années d’aide familial agricole ou dans tous régimes, les années d’études supérieures
[2] dont 5 avant la fin du 17e anniversaire ou 4 pour ceux nés dans le dernier trimestre
[3] dont 5 avant la fin du 16e anniversaire ou 4 pour ceux nés dans le dernier trimestre
[4] dont 5 avant la fin du 17e anniversaire ou 4 pour ceux nés dans le dernier trimestre
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