Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
Guide - Fiche recommandée
Guide 2012 des pensions de retraite
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
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Réversion : Fiche 53
Réversion dans les complémentaires
Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de sécurité sociale. Par exemple, il n’y a pas de conditions de ressources mais il ne faut pas être remarié. Le taux est de 60% pour l’Arrco et l’Agirc contre 50% à l’Ircantec.
1. Principes de la réversion à l’Arrco et l’Agirc
Le conjoint survivant appelé à bénéficier de la pension de réversion peut être aussi bien l’homme que la femme. Il doit avoir été marié (pas de condition de durée du mariage) avec le conjoint décédé.
Le droit est ouvert lorsque le survivant atteint l’âge de 55 ans. Toutefois, à l’Agirc avant 60 ans, on applique une minoration (voir point 2).
Le droit est ouvert dès le décès si le survivant est invalide ou le devient au sens de la sécurité sociale. Le droit est également ouvert si le survivant a au moins deux enfants à charge âgés de moins de 25 ans pour l’Arrco et de moins de 21 ans pour l’Agirc (un enfant invalide est considéré à charge quel que soit son âge).
La réversion est versée, comme l’allocation de droit direct, trimestriellement et en début de trimestre.
Attention !Remariage
Le remariage exclut toujours le droit à la pension de réversion ou supprime le bénéfice d’un droit déjà accordé.
2. Montant de la réversion à l’Arrco et l’Agirc
La pension de réversion est égale à 60 % du montant de la pension qui était servie (ou aurait été servie) au conjoint décédé. En cas de remariage, la pension est supprimée.
Le droit à la réversion est toujours acquis sans aucune condition de ressources. Il se cumule sans aucune limitation avec les éventuels droits propres du survivant.
On ne tient pas compte des coefficients d’anticipation ou d’ajournement. Toutefois, le nombre de points attribués au conjoint survivant ne peut dépasser celui inscrit au compte du participant décédé compte tenu éventuellement du coefficient d’anticipation appliqué aux droits lors de la liquidation de la retraite de ce dernier.
Disposition spécifique à l’Agirc. La liquidation du droit de réversion entre 55 et 60 ans entraîne une minoration du taux de 60% selon le barème indiqué dans le tableau 1. Cette condition d’âge est supprimée si le bénéficiaire a deux enfants à charge ou est admis à la pension de réversion du régime général ou est invalide.
1. Réversion Agirc avant 60 ans
| Âge | Taux |
|---|---|
| 55ans | 52% |
| 56 ans | 52,6% |
| 57 ans | 55,2% |
| 58 ans | 56,8% |
| 59 ans | 58,4% |
3. Droits des ex-conjoints divorcés à l’Arrco et l’Agirc
Le décédé laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, le survivant perçoit, comme les ex-conjoints, une réversion calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages.
Le décédé laisse uniquement un ex-conjoint dont il avait divorcé : la réversion est alors calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance du salarié. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance, l’ex-conjoint divorcé non remarié perçoit l’intégralité de la réversion.
Le décédé laisse plusieurs ex-conjoints et pas de veuf ou veuve : chacun d’eux a droit à une pension calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée d’assurance (voir tableau 2). Toutefois, si la durée globale des mariages est supérieure à la durée d’assurance, la réversion est partagée entre les ex-conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage rapportée à la totalité des mariages.
Pour les décès intervenus avant juillet 1996, les conditions d’attribution des droits de réversion sont différentes. Consultez votre caisse de retraite.
Attention ! Si l’un des bénéficiaires du partage vient à décéder, ce décès entraîne l’extinction du droit sans report au profit de l’autre ou des autres bénéficiaires du partage.
Prenons des exemples. Huguette décède le 25 janvier 2010. Son ex-conjoint a été marié avec elle du 13 juin 1967 au 18 juillet 1978 soit 132 mois. Il ne s’est pas remarié. La durée d’assurance d’Huguette est de 163 trimestres, limités à 162 (voir tableau), soit 486 mois. Huguette a obtenu 6 050 points Arrco. La réversion de l’ex-conjoint est calculée sur la base de : 6 050 x 60 % x (132 / 486) = 985,92 points Arrco.
Autre exemple. Joëlle laisse à son décès le 26 février 2010 un conjoint survivant et un ex-conjoint. L’ex-conjoint a été marié avec elle du 4 juillet 1973 au 10 janvier 1986, soit 150 mois. Il ne s’est pas remarié. Le conjoint survivant a été marié avec Joëlle du 20 novembre 1998 au 26 février 2010, soit 135 mois. La durée globale des mariages est donc de : 150 + 135 = 285 mois. Joëlle, titulaire de 3 580 points Arrco, était retraitée depuis janvier 2005. Le veuf et l’ex-conjoint ont plus de 55 ans. La réversion du veuf est donc égale à : 3 580 x 60% x 135 / 285 = 1017,47 points. L’allocation de l’ex-conjoint est égale à : 3 580 x 60 % x 150 / 225 = 1 130,53 points.
2. Ex-conjoints divorcés En l’absence de conjoint survivant, l’ex-conjoint divorcé non remarié a droit à une allocation de réversion calculée à partir des droits du décédé, puis affectée du rapport entre la durée du mariage dissous par le divorce et la durée d’assurance du participant, dans la limite de :
| Nombre de trimestres | Date d’effet |
|---|---|
| 160 trimestres | janvier 2008 |
| 161 trimestres | janvier 2009 |
| 162 trimestres | janvier 2010 |
| 163 trimestres | janvier 2011 |
| 164 trimestres | janvier 2012 |
Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance du décédé, le rapport visé ci-dessus est limité à 1. Cela conduit à attribuer à l’ex-conjoint divorcé l’intégralité de la pension de réversion.
4. Droits des orphelins de père et de mère à l’Arrco et l’Agirc
Si leur père ou leur mère a été salarié, les orphelins de père ET de mère ont droit à la réversion.
Ils doivent être âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent. L’Arrco ouvre des droits aux orphelins de moins de 25 ans qui étaient à la charge du dernier parent au moment du décès. Les orphelins reconnus invalides avant l’âge de 21 ans bénéficient de l’allocation de réversion Arrco, et le cas échéant Agirc, quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent.
L’allocation de réversion est attribuée à chaque orphelin qui remplit les conditions. L’orphelin peut bénéficier au titre de chaque parent d’une allocation. Son montant est égal pour chaque orphelin à 50% des droits Arrco et à 30% des droits Agirc. Et ce quel que soit le nombre d’orphelins.
Le point de départ peut être fixé au premier jour du mois ou du trimestre civil suivant le décès du dernier des parents. Cette allocation de réversion est supprimée lorsque l’orphelin, non invalide, atteint 21 ou 25 ans.
Bon à savoirDemandeur pour un orphelin
La demande d’allocation d’orphelin doit être faite par le bénéficiaire ou par toute personne ayant sa charge légale, soit auprès de la dernière institution de retraite de chaque parent, soit auprès du Centre d’information et de coordination de l’action sociale (Cicas) du département de résidence.
5. Principes de la réversion à l’Ircantec
Les règles de l’Ircantec sont calquées sur celles des fonctions publiques et non sur les autres retraites complémentaires Arrco et Agirc.
En cas de décès d’un agent affilié au régime, son conjoint (ou son ancien conjoint) ou ses orphelins ont droit à une pension de réversion. Le conjoint doit remplir des conditions.
Condition de mariage. Il faut avoir été marié :
soit au moins 4 ans ;
soit au moins 2 ans avant les 55 ans du conjoint ;
soit au moins 2 ans avant que le conjoint ait cessé de cotiser à l’Ircantec.
Aucune condition de durée de mariage n’est exigée :
si un enfant est né de l’union,
ou si, depuis le mariage, le conjoint était devenu titulaire d’une pension d’invalidité ou était en situation de l’obtenir.
Condition d’âge. Il faut avoir au moins 50 ans sauf si 2 enfants de moins de 21 ans sont à charge au moment du décès du conjoint. Cette limite de 21 ans ne concerne pas les enfants infirmes. L’allocation est versée jusqu’au 21e anniversaire du dernier enfant à charge ou au-delà s’il s’agit d’un enfant infirme. Elle est interrompue dès le décès du dernier enfant à charge. En cas de suspension, vous devrez, dès votre 50e anniversaire, reprendre contact avec l’Ircantec pour la reprise des paiements.
Condition de non remariage. Il ne faut pas être remarié. Le conjoint divorcé pourra demander à bénéficier d’une retraite de réversion s’il ne s’est jamais remarié à la date du décès et si le décès est postérieur au 18 juillet 1978.
En cas de remariage, le paiement de la retraite de réversion est suspendu. Si le conjoint remarié après le décès redevient veuf ou divorcé, il peut demander la reprise du paiement de la retraite de réversion. Si son dernier mariage donne également droit à une retraite de réversion de l’Ircantec, le conjoint doit choisir entre les deux réversions.
Si le décès est intervenu avant janvier 2004, les veufs de moins de 60 ans ne pourront bénéficier de la réversion de leur épouse que pour la partie de carrière de celle-ci postérieure au 17 mai 1990.
Bon à savoirRemariage et Ircantec
Le remariage annule le bénéfice de la pension. Un enfant majeur infirme à charge ouvre droit à la pension de réversion dans les mêmes conditions que ci-contre.
6. Montant de la réversion à l’Ircantec
La pension est égale à 50% des points acquis par le conjoint décédé, sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration. Toutefois, si le conjoint décédé était attributaire d’une retraite complémentaire calculée avec un coefficient de minoration, le nombre de points attribués au conjoint survivant ne pourra pas être supérieur au total du nombre de points acquis par le conjoint décédé.
7. Droits des ex-conjoints divorcés à l’Ircantec
S’il existe plusieurs conjoints ou anciens conjoints divorcés non remariés, la pension de réversion est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage.
8. Droits des orphelins de père et de mère à l’Ircantec
Les orphelins de père et mère peuvent eux aussi bénéficier d’une pension de réversion jusqu’à l’âge de 21 ans. Les orphelins atteints d’une infirmité permanente les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie sont assimilés aux enfants mineurs.
La pension de réversion est égale à 20% des droits acquis par l’affilié pour chacun des orphelins (sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration).
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