Notre Guide des pensions de retraite 2010 est entièrement en ligne. Les habitués du précédent guide (...)
Guide - Fiche recommandée
15. Départs anticipés pour carrières longues
Revendiqués par la CFDT, la réforme de 2003 ainsi que les accords sur les retraites complémentaires ouvrent la possibilité de partir en retraite au taux plein de 50% avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela il faut avoir commencé à travailler très jeune et avoir travaillé longtemps. Rogné en 2008, voici le dispositif en vigueur avant la réforme entrant en application le 1er juillet 2011.
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Fiche 14 Retraites sécurité sociale
Salaire annuel moyen et pension de base
Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence dit salaire annuel moyen. Ce salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les salaires des 25 meilleures années ou moins suivant l’année de naissance (voir tableau). Il reste à calculer le montant de base de la pension.
1. Salaires annuels portés au compte
Chaque salarié a un compte individuel. Sur la base des cotisations versées jusqu’à concurrence du plafond de la sécurité sociale, les salaires correspondants sont enregistrés sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.
Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.
Les cotisations sont calculées sur les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature et les prestations familiales complémentaires servies depuis avril 1995. Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :
les sommes versées à la rupture du contrat de travail ;
les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
les abattements pour frais professionnels ;
les prestations familiales ;
les indemnités de mise à la retraite et de licenciement.
Les fonctionnaires qui exercent en même temps et à côté une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.
2. Revalorisation des salaires portés au compte
Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.
Bon à savoirChoisir le moment
La demande de liquidation de la retraite peut être demandée à n’importe quel moment. Pourtant en fonction de la carrière, il peut être plus intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier pour bénéficier d’une année complète.
Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés chaque année par application d’un coefficient annuel de revalorisation. Depuis 2003, il est conforme à l’évolution prévue des prix à la consommation hors tabac mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances de l’année. Si dans celui de l’année suivante, l’inflation est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement destiné à assurer une revalorisation conforme à ce constat.
Au final, c’est l’addition des coefficients annuels qui donne un coefficient unique par année. Par exemple, en janvier 2005, le salaire de l’année 1961 est affecté du coefficient 17,475, ce qui signifie que ce salaire est multiplié par 17,475. Ce coefficient de revalorisation va évidemment en diminuant au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2005, le salaire de 2000 est affecté du coefficient 1,098.
Depuis 1988, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme les prix et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer pour le calcul de la pension une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Cette indexation sur les prix conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
3. Détermination du salaire annuel moyen
Nous savons comment on revalorise chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel. À l’étape suivante, on examine le montant de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (ou moins suivant l’année de naissance).
Par exemple, le Sam sera calculé à partir des 22 meilleures années pour un salarié né en 1945 (voir tableau). Ces 22 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs.
Nombres d’années retenues pour le Sam
Sam = salaire annuel moyen
| Date de naissance | Nombre d’années |
| 1943 | 20 |
| 1944 | 21 |
| 1945 | 22 |
| 1946 | 23 |
| 1947 | 24 |
| 1948 et après | 25 |
En faisant la moyenne des meilleurs salaires annuels, on obtient le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.
Les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte pour le calcul du Sam.
Bon à savoirUn trimestre au moins
Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète où ils sont « négligés »..
4. Salaire annuel moyen des pluri pensionnés
Dénoncée par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé auparavant dans chaque régime. Prenons un exemple pour mieux comprendre. Un salarié cotise au régime MSA 15 ans en travaillant dans une coopérative agricole de yaourts puis il change d’entreprise et devient agent de maîtrise. Étant salarié d’une entreprise privée de yaourts il passe au régime général pendant 25 ans. Chaque régime lui comptait séparément les meilleures années : soit 15 dans la MSA et 20 dans le régime général (car né en 1943). Au total ce sont 35 ans de salaires qui sont pris en compte et en particulier les petits salaires du début de la carrière.
La réforme de 2003 améliore la situation des salariés ayant cotisé au régime général et dans un des régimes alignés sur le régime général. Pour ces pluripensionnés, les meilleures années sont prises en compte au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.
Par exemple, un salarié a cotisé 160 trimestres dont 125 au régime général et 35 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 17 années pour le régime général (22 x 125 / 160 = 17) et de 5 années pour la MSA (22 x 35 / 160 = 5).
Cette mesure apparemment anodine augmente fortement la pension des salariés concernés, d’autant plus qu’ils ont bénéficié d’une bonne évolution pendant leur carrière.
5. Calcul de la pension de base
Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de trois éléments :
la durée d’assurance au régime général (fiche 12) ;
le taux (fiche 13) ;
le salaire annuel moyen (ci-dessus).
Ces données connues, le montant annuel de la pension de base se calcule selon la formule suivante : taux x salaire annuel moyen x durée d’assurance RG (limitée à la durée maximum selon année de naissance) / durée d’assurance maximum selon année de naissance.
La durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
AttentionDurée d’assurance maxi retenue
La durée d’assurance maximum retenue pour le calcul augmente progressivement. Elle passe ainsi à :
Si le taux est de 50% du Sam, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1946, demande la liquidation de sa pension en 2006. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général mais a plus de 160 trimestres tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50%. Son Sam est de 16 000 euros. Sa pension sera égale à : 50% x 16 000 x 120 / 156 = 6 153,84 euros an soit 512,82 euros par mois. On remarquera le 120 / 156 exprimant la règle proportionnelle correspondant à son année de naissance. Pour les multipensionnés, les droits acquis dans les autres régimes s’ajoutent à la pension du régime général.
En dessous d’un certain montant revalorisé comme les pensions (145,07 au 1er janvier 2009), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Mises à jour :
janvier 2007 du point 5 suite article 109 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 n°2006/1640 du 21 décembre 2006 ;
janvier 2009 du point 5 suite à la circulaire 2008-41 de la Cnav.
59 Messages
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(re) Bonjour,
Le SAM servant de base de calcul est-il proratisé ?Je m’explique :
Lorsque des années sont partiellement travaillés (exemple : 5 ou 7 mois sur l’année civile) la CNAV proratise t’elle le total annuelle pour retrouver une année compléte afin de l’utiliser dans ses calculs de retraite.Que ce passe t’il lorsque, par exemple :
L’année N-1 : On travaillé 7 ou 8 mois. L’année N : On a travaillé 5 mois puis chomage pendant plusieurs années. l’année N + « n années de chomage » : demande de retraite.Je sais, c’est tordu.
je suis désolé.
Merci -
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