Union confédérale CFDT des retraités

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18 Messages

• Validation des périodes d’assurance vieillesse
  
  12 juillet 2007 15:58, par FEDERICO

  Bonjour,

  j’aurai 60 ans en janvier 2008 et 157 trimestres validés fin 2007.

  En travaillant au 1er trimestre 2008, à environ 2 000 Euros par mois, aurais-je donc 3 trimestres validés

  merci de vos réponses.

  • Validation des périodes d’assurance vieillesse
    
    14 octobre 2008 10:34

    bonjour claude

    voila je voudrais savoir : si je travail les trois premiers mois de 2009 qui me valide 4 trimestres,
    et si je suis le reste de l’année sans activité ou au chomage mon année sera t’elle validé et cotisée pour partir en retraite le 01/01/2010
    merci

    gerard

    • Validation des périodes d’assurance vieillesse
      
      14 octobre 2008 15:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, selon les textes.

  • Validation des périodes d’assurance vieillesse
    
    6 août 2007 14:04, par Claude (CFDT Retraités)

    Comme indiqué dans la fiche 12 12. Modalités d’attribution de trimestres la dernière année seuls les trimestres civils complets sont décomptés.

• Validation des périodes d’assurance vieillesse
  
  29 novembre 2006 13:05, par Boloni

  Actuellement en chômage indemnisé, je dois subir une opération qui occasionnera probablement 90 jours d’arrêt maladie.
  Pouvez-vous me dire avec certitude, si cet arrêt maladie pendant une période de chômage, sera considéré comme un trimestre ’cotisé’ pour ma retraite ( je n’ai aucun trimestre maladie actuellement dans ma carrière )

  • Validation des périodes d’assurance vieillesse
    
    30 novembre 2006 00:09, par Michel Villeminot

    Pour les droits à retraite, la notion de durée cotisée ou validée intervient pour deux choses : le départ anticipé pour longues carrières et le niveau supérieur du minimum contributif.

    Les périodes de chômage indemnisé sont considérées comme validées mais non cotisées. Le chômage solidarité n’est validé pour la retraite que pendant la première année.

    Les périodes de maladie, bien que n’ayant pas donné lieu à cotisation à charge du salarié, sont considérées comme cotisées dans la limite de 4 trimestres au maximum sur toute la carrière.

    La circulaire CNAV 2003/46 du 18 novembre 2003 relative aux retraites avant 60 ans a précisé qu’en cas de concurrence au cours d’un même exercice de périodes cotisées et validées, c’est la durée cotisée qui est décomptée en premier.

    Normalement donc, pour une durée de maladie de plus de 60 jours il devrait être attribué un trimestre « cotisé » et les autres trimestres de l’année seraient considérés comme « validés ».

    • Validation des périodes d’assurance vieillesse
      
      12 décembre 2006 12:28

      Merci de votre réponse.
      Votre article concernant le cumul des allocations chômage et d’un salaire quand l’activité professionnelle n’a pas de lien avec l’ancien employeur et qu’elle est réduite m’amène à vous interroger à nouveau sur ce thème.
      Avec des allocations chômage au plafond et un salaire mensuel de 1000€ pendant 1 an, est-ce que le nombre de trimestres ’cotisés’ pour ces douze mois sera bien de 4 ?
      Merci de votre réponse.

      • Validation des périodes d’assurance vieillesse
        
        12 décembre 2006 22:38, par Claude

        Les périodes d’assurance chômage sont validées.

        • Validation des périodes d’assurance vieillesse
          
          13 décembre 2006 10:06

          Ma demande concerne l’activité salariée complémentaire aux allocations chômage pour savoir si dans ce cas,l’activité salariée prime sur les allocations chômage pour engranger des trimestres ’cotisés’ plutôt que des trimestres ’validés’

          • Validation des périodes d’assurance vieillesse
            
            13 décembre 2006 19:33, par Claude

            Comme indiqué ci-dessus, en cas de concurrence au cours d’un même exercice de périodes cotisées et validées, c’est la durée cotisée qui est décomptée en premier.

• > Validation des périodes d’assurance vieillesse
  
  16 novembre 2005 19:39

  nous sommes en 2005

  • > Validation des périodes d’assurance vieillesse
    
    16 novembre 2005 22:07, par Claude

    Si cet article date de 2004, il indique comment on valide : 200 heures cotisées au Smic en vigueur le 1er janvier valident un trimestre.

    Ainsi, pour 2005, dès que l’on a cotisé sur un salaire de 1.522 euros, un trimestre est validé. En 2006, le salaire sera de 1.606 euros, sur la base du Smic au 1er juillet 2005 qui sera en vigueur en janvier 2006.

    Les textes prévoient qu’on ne peut valider plus de 4 trimestres !

    • > Validation des périodes d’assurance vieillesse
      
      7 juin 2006 13:25, par jean paul

      quid des étudiants de 16 ans qui travaillent cet été 200 heures au smic -20%, faut-il qu’ils travaillent 250 heures pour valider leur trimestre ?
      merci d’avance

      jean paul

      • > Validation des périodes d’assurance vieillesse
        
        8 juin 2006 10:24, par Claude

        La réponse est dans les textes. Voici l’article du Code qui traite toutes les situations depuis 1930.

        Code de la sécurité sociale. Article R351-9

        Les périodes d’assurance accomplies du 1er juillet 1930 au 31 décembre 1935 comptent pour autant de trimestres d’assurance que, durant ce délai, l’intéressé a versé de fois soixante cotisations journalières de la catégorie où il était classé, sans que le nombre de trimestres entrant en compte puisse dépasser vingt-deux.

        Pour la période comprise entre le 1er janvier 1936 et le 31 décembre 1941, ne comptent comme trimestres d’assurance que ceux au cours desquels l’assuré a subi sur son salaire une retenue au moins égale à 0,15 F.

        Pour la période comprise entre le 1er janvier 1942 et le 31 décembre 1945, il y a lieu de retenir autant de trimestres que la retenue subie par l’assuré sur son salaire annuel représente de fois 0,15 F avec un maximum de quatre trimestres par année civile.

        Pour la période comprise entre le 1er janvier 1946 et le 31 décembre 1948, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l’assuré sur sa rémunération représente de fois 18 F avec un maximum de quatre trimestres par année civile.

        Pour la période comprise entre le 1er janvier 1949 et le 31 décembre 1971, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l’assuré sur sa rémunération représente de fois le montant trimestriel de l’allocation aux vieux travailleurs salariés au 1er janvier de l’année considérée, avec un maximum de quatre trimestres par année civile ; jusqu’au 31 décembre 1962, ce montant est celui des villes de plus de 5 000 habitants.

        Pour la période postérieure au 1er janvier 1972, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l’assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année considérée calculé sur la base de 200 heures, avec un maximum de quatre trimestres par année civile. En ce qui concerne les assurés ayant, au cours de tout ou partie d’une année déterminée, exercé leur activité dans l’un des départements mentionnés à l’article L.751-1, le montant du salaire minimum de croissance à retenir est celui qui est en vigueur dans ledit département au 1er janvier de l’année considérée.

• > Validation des périodes d’assurance vieillesse
  
  16 février 2005 19:17

  VOUS FAITES LA DISTINCTION ENTRE PERIODE DE CHOMAGE ET DE TRAVAIL ,EST-CE QUE LE RAISONNEMENT EST IDENTIQUE POUR UNE PERSONNE QUI PERCOIT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET A LA FOIS UN SALAIRE POUR UN TEMPS PARTIEL EN FRANCE ?

  SALUTATIONS SYNDICALES

  • > Validation des périodes d’assurance vieillesse
    
    16 février 2005 23:59, par Claude

    Il suffit de percevoir le salaire équivalent à 200 h de Smic pour valider un trimestre. Pour l’année 2005, chaque tranche de salaire brut de 1 522 euros valide un trimestre.

    Les périodes de chômage indemnisé sont assimilées avec un trimestre pour 50 jours de chômage. Les périodes de chômage involontaire non idemnisées peuvent aussi être prises en compte (suivant la situation personnelle).

    Les deux peuvent donc valider des trimestres mais les textes prévoient qu’il ne peut y avoir plus de quatre trimestres par an !

    • > Validation des périodes d’assurance vieillesse
      
      27 septembre 2007 15:50, par Denys

      Bonjour,

      J’ai lu avec intérêt les échanges de ce forum et, en particulier, les réponses de Claude.

      Ma question est la suivante : pour 2007, je vais percevoir un salaire brut de 4400 € sur les 8 premiers mois et de 2800 € sur les 4 derniers mois, soit en tout 7200 € brut pour l’année.

      1/ Est-ce que cette somme suffit pour valider 4 trimestres de retraite sur 2007 (moyenne de 1800 € par trimestre pour, d’après les calculs : 200 x 8,27 € = 1654 € requis) ?

      2/ Ou bien, mes 2 premiers trimestres ne seront pas validés parce que je n’aurai déclaré que 550 x 3 = 1650 €/trimestre ?

      En un mot, y a-t-il un lissage sur l’année avec prise en compte de la somme globale annuelle ou est-ce chaque déclaration de cotisation trimestrielle qui est prise en compte ?
      Merci de vos informations car je ne trouve rien de précis sur internet, bien que je pense que c’est sans doute la première solution qui s’applique.

      Cordialement

      • > Validation des périodes d’assurance vieillesse
        
        27 septembre 2007 17:36, par Claude (CFDT Retraités)

        Sauf pour la dernière année de travail, c’est le total des salaires qui est pris encompte, quelque soit la période où ils ont été versés.

        Code de la sécurité sociale : article R351-9

        « Pour la période postérieure au 1er janvier 1972, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l’assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année considérée calculé sur la base de 200 heures, avec un maximum de quatre trimestres par année civile. »